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...statuer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 7 juillet 2026 à 19h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diff...

...shall consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on July 7th, 2026, at 7 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be broa...

...S ET CERTIFICATS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, tenue le 9 juin 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce rè...

...TÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1649 a pour objet de modifier le Règlement 1516 relatif aux proc...

...SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1650 est d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, les immeu...

...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

Public notice of the revision of the list of electors City of Westmount Polling date: November 2 nd , 2025 By this public notice, Me Paule Geoffroy Béliveau, Returning Officer, announces the following to the electors of the municipality....

...LIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1653 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1652, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmoun...

...ervice de l’aménagement urbain. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1647 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE...

CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1621 BY-LAW 1621 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC , TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT...

1 WESTMOUNT WESTMOUNT RÈGLEMENT 1032 RÈGLEMENT CONCERNANT LA DISTRIBUTION DE CIRCULAIRES BY-LAW 1032 BY-LAW CONCERNING THE DISTRIBUTION OF CIRCULARS CODIFICATION DU RÈGLEMENT NO 1032 MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS 1053, 1072, 111, 1...

...ECORD WESTMOUNT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1627 BY-LAW 1627 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES BY-LAW AUTHORIZING CAPITAL DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET EXPENDITURES AND A LOAN OF...

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 18 SEPTEMBRE 2025 À 18H00 SPECIAL SITTING OF THE MUNICIPAL COUNCIL – SEPTEMBER 18, 2025 AT 6:00 P.M. AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Westmount...

...ES ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE » a été adopté par le C onseil municipal de la Ville de Westmount le 5 mai 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce...

...atrimoniaux de l’agglomération de Montréal. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2026, a donné, par avis de motion, le projet de règlement n° 1664 intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT 1664 VISANT À MODIFI...