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...L N° 9614 REGISTRE DES RÈGLEMENTS BY-LAW RECORD WESTMOUNT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT RÈGLEMENT 1628 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 2 647 190 $ POUR LA RÉFECTION DE BÂTIMENTS MUNICI...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1642 BY-LAW 1642 RÈGLEMENT 1642 CONCERNANT LE ZONAGE INCITATIF INCENTIVE ZONING BY-LAW 1642 Lors d’une séance extraordinaire du Co...

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 1638, 1639, 1640, 1641 ET 1642 Aux personnes intéressées par les premiers projets de règlements suivants : •Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanis me n o 1638 ; •Proje...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1625 VISANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LA PLANTATION ET LA PROTECTION DES ARBRES ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE AVIS PUBLIC e...

...CERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WESTMOUNT – REFONTE AU 1 ER JANVIER 2014 » a été adopté lors de la séance ordinaire du C onseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 9 juin 2025. L’ob...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1632 VISANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LES DROITS ACQUIS ET LES USAGES AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1632, inti...

RAPPORT – ARTICLE 20.1 DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11), la Ville publie, dans les trois mois suivant la fin de son exercice financier, le nombre de postes...

PUBLIC NOTICE PUBLIC CONSULTATION MEETING – DRAFT BY-LAW 1662 To those interested in the following draft by-law: Draft By-law 1662 to amend By-law 1305 on site planning and architectural integration program. NOTICE is hereby given: THAT th...

...SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE A LA SALLE DU CONSEIL DE L'HOTEL DE VILLE LE 16 JANVIER 2017 A 20 h A LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUNT HELD IN...

...NCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L'HOTEL DE VILLE LE 11 JANVIER 2016 A 20 h 05 A LAQUELLE ASSISTAIENT: Le maire / The Mayor: Las conseillers / Councillors : MINUTES OF THE REGULAR MEETING O...

...ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 14 JANVIER 2013 À 20 h À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF A REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUNT HELD...

...ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE DANS LA SALLE DU CONSEIL À L'HÔTEL DE VILLE LE 11 JANVIER 2010 À 20 h À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF A REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUNT HELD...

...E SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE DANS LA SALLE DU CONSEIL À L'HÔTEL DE VILLE LE 16 JANVIER 2008 À 12 h 05 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF A SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUNT HE...

...DE LA SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE DANS LA SALLE DU CONSEIL À L'HÔTEL DE VILLE LE 22 JANVIER 2007 À 20 h À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF A GENERAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WEST...

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE LE 9 JANVIER 2006 À 20 h EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL SITUÉE AU 4333, SHERBROOKE OUEST, ET À LAQUELLE LES PERSONNES SUIVANTES ÉTAIENT PRÉSENTES : MINU...

...GÉNÉRALE DU CONSEIL D’ARRONDISSE- MENT DE WESTMOUNT TENUE DANS LA SALLE DU CONSEIL AU 4333, SHERBROOKE OUEST LE 13 JANVIER 2003 À 20h09 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF A GENERAL MEETING OF THE BOROUGH COUNCIL OF WESTMOUNT HELD IN THE COUNC...