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PUBLIC NOTICE REQUEST FOR OPENING OF THE REGISTER FOR APPROVAL BY REFERENDUM SCAOPI – 4216 DORCHESTER – SECOND DRAFT RESOLUTION PUBLIC NOTICE is given of the following: 1. Following the public consultation held on November 25, 2024, the mu...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1629 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1629 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1575 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a été adopté lors de la séance ordinaire du C onseil m...

...CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1652 RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À PRÉLEVER UNE TAXE ET UNE COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026  BY-LAW 1652...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1662 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PIIA BY-LAW 1662 BY-LAW AMENDING BY -LAW 1305 ON SPAIP TABLE DES MATIÈRES: PRÉAMBULE ....

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 27 À sa séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1627 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISA...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 28 À sa séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1628 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILIS...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1632 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 17 mars 2025, le Conseil a adopté le projet...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1625 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le Conseil a adopté le pro...

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1638, 1639, 1640, 1641, 1642 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que les règlements suivants, intitulés : • Règlement 1638 modifiant le plan d’urbanisme; • Règlement 1639 modifiant le règleme...

Preparé par le Service des finances et le Service des communications de la Ville de Westmount JANVIER 2026

...L N° 9614 REGISTRE DES RÈGLEMENTS BY-LAW RECORD WESTMOUNT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT RÈGLEMENT 1628 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 2 647 190 $ POUR LA RÉFECTION DE BÂTIMENTS MUNICI...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1642 BY-LAW 1642 RÈGLEMENT 1642 CONCERNANT LE ZONAGE INCITATIF INCENTIVE ZONING BY-LAW 1642 Lors d’une séance extraordinaire du Co...

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 1638, 1639, 1640, 1641 ET 1642 Aux personnes intéressées par les premiers projets de règlements suivants : •Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanis me n o 1638 ; •Proje...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1625 VISANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LA PLANTATION ET LA PROTECTION DES ARBRES ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE AVIS PUBLIC e...

...CERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WESTMOUNT – REFONTE AU 1 ER JANVIER 2014 » a été adopté lors de la séance ordinaire du C onseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 9 juin 2025. L’ob...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1632 VISANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LES DROITS ACQUIS ET LES USAGES AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1632, inti...

RAPPORT – ARTICLE 20.1 DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11), la Ville publie, dans les trois mois suivant la fin de son exercice financier, le nombre de postes...