Aménagement paysager

• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire?
• Avez-vous lu la directive # 6 concernant l’aménagement paysager?
• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement #1303 concernant le zonage?
• Avez-vous lu le règlement #1391 concernant la construction?
• Avez-vous lu le règlement #1387 concernant le bruit?

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus (Règlement 1305 sur les PIIA).

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Prérequis pour l’analyse de la demande :
Les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*)

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
• *Une copie du certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• *Des photos claires et en couleur des lieux existants;
• *Un devis officiel avec photos en couleur de tous les échantillons de matériaux et les spécifications des végétaux le cas échéant;
• *Un plan de site indiquant les conditions existantes et proposées, cotés et à l’échelle, détaillant le calcul des pourcentages de couvre-sol végétal et minéral ainsi que l’occupation au sol.  Les éléments suivants doivent aussi être indiqués au plan le cas échéant : 
  • Marges de recul;
  • Lignes de propriété;
  • Aires plantées;
  • Allées (piétonnières et véhiculaires);
  • Aires de stationnement;
  • L’emplacement des unités mécaniques;
  • Les haies et les clôtures.
• *Une stratégie de gestion des eaux pluviales qui démontre que le volume de ruissellement de l’eau de pluie après la construction ne dépasse pas celui existant avant le projet;
• Un devis officiel de l’entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Si la proposition consiste en des changements topographiques ayant un impact sur les propriétés voisines, des plans de coupe supplémentaires passant par les limites de la propriété et les propriétés voisines pourraient être exigés.

Documents supplémentaires
Les documents supplémentaires suivants sur les conditions existantes et projetées sont requis selon les interventions prévues au projet :

Mur de soutènement:

• *Des photos claires et en couleur des conditions ou du-des mur(s) existants et du contexte;
• *Un plan de site à l’échelle et coté indiquant les lignes de propriété et l’emplacement du mur de soutènement;
• *Si le mur excède 3′-0″ en hauteur ou s’il n’est pas en pierre sèche, une coupe détaillée de la structure du mur, signé et scellé par un ingénieur;
• *Des photos claires et en couleur d’échantillon ou un devis des matériaux proposés;
• Une coupe à l’échelle illustrant la topographie des conditions du site existantes et proposées, et indiquant la ou les hauteurs du mur.

Unité mécanique (chauffe-eau, thermopompe, spa,):

• * Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété, identifiant l’emplacement de l’unité mécanique en relation aux limites de propriété;
• *Un devis de l’unité mécanique incluant ses dimensions et le niveau de bruit en décibels (dB);
• Des dessins cotés et à l’échelle de l’écran visuel, le cas échéant.

Clôture et haie:

• *Des photos claires et en couleur de la clôture et/ou de la haie existante(s) ou des conditions existantes;
• *Un plan de site à l’échelle et coté indiquant les lignes de propriété et l’emplacement de la clôture et/ou de la haie projetée;
• *Des élévations illustrant les détails de la clôture, sa hauteur, les matériaux et le calcul de pourcentage d’opacité.
• *Des échantillons ou un devis des matériaux extérieurs, et les spécifications des végétaux.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé pour une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande (Règlement #1300 sur les permis et certificats).

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.