P.P.C.M.O.I. – révision du projet de règlement 1489 et séance publique

Le conseil municipal de Westmount a adopté par voie de résolution un projet de règlement intitulé « RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I.) DE LA VILLE DE WESTMOUNT » lors d’une séance ordinaire dudit conseil municipal dûment convoquée et tenue le 5e jour d’octobre 2015.

Veuillez trouver ci-joint le projet de règlement 1489 révisé sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.), présenté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de Westmount le lundi 7 mars 2016. Les modifications par rapport à la version précédente sont indiquées en couleur dans le texte.

Visualisez le projet de règlement 1489 – P.P.C.M.O.I.

Ces propositions de modifications ont été présentées le 22 mars 2016 lors d’un séance publique. Le document de présentation est disponible ici-bas.

Visualisez le document de présentation du 22 mars 2016.