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...S ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce r...

...S ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE » a été adopté par le C onseil municipal de la Ville de Westmount le 5 mai 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce r...

Public notice of the revision of the list of electors City of Westmount Polling date: November 2 nd , 2025 By this public notice, Me Paule Geoffroy Béliveau, Returning Officer, announces the following to the electors of the municipality....

...CONCERNANT LES DROITS ACQUIS ET LES USAGES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 7 juillet 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce rè...

...ÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1649 a pour objet de modifier le Règlement 1516 relatif aux procé...

...TATION MEETING – DRAFT BY-LAW 1662 To those interested in the following draft by-law: Draft By-law 1662 to amend By-law 1305 on site planning and architectural integration program. NOTICE is hereby given: THAT the Municipal Council, at its...

...TRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 13 JANVIER 2026 À 18 h 30 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUNT...

...extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 16 janvier 2026, et à laquelle assistaient : At a special sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and...

................................................................................................................... 2 ARTICLE 10 PRÉSÉANCE ....................................................................................................................

...xtraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 18 septembre 2025, et à laquelle assistaient : At a special sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and...

...xtraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 18 septembre 2025, et à laquelle assistaient : At a special sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and...

...xtraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 18 septembre 2025, et à laquelle assistaient : At a special sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and h...

...séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 3 février 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

............................................................... 11 CHAPITRE 4 — CONSTRUCTION .................... 13 ARTICLE 10 — DÉSIGNATION D’AUTORITÉ COMPÉTENTE ............................................. 13 ARTICLE 11 — DISPOSITION D’HARMONIS...

...CLE 9 POUVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE .........................................................................9 ARTICLE 10 DEVOIR DU RESPONSABLE DES LIEUX ............................................................................ 10 SECTION 1....

...e séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...E SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WESTMOUNT En vigueur le 1 er juin 2025 TABLE DES MATIÈRES Page PRÉAMBULE ...............................................................................

...e du conseil municipal de la ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 22 e jour de septembre 2008, et à laquelle assistaient: At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and...

...ll consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on August 4th, 2025, at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be br...

...n et l’entretien des immeubles. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1648 intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMME...

...l consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on September 8, 2025 , at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be...

...statuer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du C onseil municipal, qui aura lieu le 7 avril 2025 à 19 h, dans la salle du C onseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diff...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 24 À sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1624 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRU...

...LEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 16 janvier 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est de fixer les bases d'imposition des droits de mutation...

...statuer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 avril 2026 à 19h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diffu...