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...déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; 2. Lors de la séance ordinaire du 17 mars 2026, le conseil municipal a présenté le projet de règlement numéro 1656 sur le code d’éthique et de déontologie des élus mun...

...UR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est d’adopter des obligations d’entretien minimales pour t...

...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable aux...

...NSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

...AINS AVIS PUBLICS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 7 avril 2025. L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 1516 visant à fixer les modalités de publication de certains avis...

...VILLE DE WESTMOUNT » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 5 mai 2025. L’objet de ce règlement est d'établir un régime de retraite complémentaire, afin d'assurer une équité interne aux em...

...ET CERTIFICATS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, tenue le 9 juin 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règ...

...« RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement vise à abroger le Règlement n° 1611 intitulé « Règlement de con...

...calendrier de ses séances ordinaires pour l’année. Le greffier en donne avis public. Les séances ordinaires débutent à 19h00 et se terminent lorsque tous les points à l’ordre du jour ont été traités. À 23h00, la séance est ajournée au jour et à...

...l consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on October 1st, 2025, at noon in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be broadca...

...ll consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on April 14th, 2025, at 7 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be broad...

...uer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui aura lieu le 1 er octobre 2025 à midi, dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diffu...

...ll consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on December 8, 2025, at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be br...

...ent modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 17 mars 2025, le Conseil a adopté le projet de règlement de modification n o 1632 et intitulé Règlement visant à modifier certaines...

...t modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le Conseil a adopté le projet de règlement de modification n o 1625 et intitulé Règlement visant à modifier certaines...

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU PPCMOI 4216 DORCHESTER À sa séance ordinaire tenue le 5 mai 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté une résolution relative au projet particulier de construction, de modification et d’occup...

...ll consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on December 8, 2025, at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be br...

...ll consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on December 8, 2025, at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be br...

...W 999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount vendredi 16 janvier 2026 à 12 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest SPECIAL MEETING of the Westmount Municipal Council Friday, January 16, 2026, a...

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