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...séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 7 juillet 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...e séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...LEMENT 1522 BY-LAW 1522 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT 1522, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 1522-2024-1. CONSOLIDATION OF BY -LAW 1522, AS AMENDED BY BY-LAW 1522-2024-1. Lors d’une séance ordinaire du conseil munici...

...nce ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 1 décembre 2014, et à laquelle assistaient : At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and h...

...E SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WESTMOUNT En vigueur le 1 er juin 2025 TABLE DES MATIÈRES Page PRÉAMBULE ...............................................................................

...e du conseil municipal de la ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 22 e jour de septembre 2008, et à laquelle assistaient: At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and...

...NT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1664 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1609 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLE – HARMONISATION À LA SUITE DE L’ADOPTION DE L’INVENTAIRE DES IMMEUBLES PATRIMONIAUX...

...ll consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on August 4th, 2025, at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be br...

...n et l’entretien des immeubles. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1648 intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMME...

...l consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on September 8, 2025 , at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be...

...statuer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du C onseil municipal, qui aura lieu le 7 avril 2025 à 19 h, dans la salle du C onseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diff...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 24 À sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1624 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRU...

...LEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 16 janvier 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est de fixer les bases d'imposition des droits de mutation...

...statuer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 avril 2026 à 19h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diffu...

...déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; 2. Lors de la séance ordinaire du 17 mars 2026, le conseil municipal a présenté le projet de règlement numéro 1656 sur le code d’éthique et de déontologie des élus mun...

...UR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est d’adopter des obligations d’entretien minimales pour t...

...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable aux...

...NSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

...ssoires et de structures de jardin. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2026, a donné, par avis de motion, le projet de règlement n° 1665 intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT 1665 VISANT À MODIFIER LE R...

...AINS AVIS PUBLICS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 7 avril 2025. L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 1516 visant à fixer les modalités de publication de certains avis...

...VILLE DE WESTMOUNT » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 5 mai 2025. L’objet de ce règlement est d'établir un régime de retraite complémentaire, afin d'assurer une équité interne aux em...

...ET CERTIFICATS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, tenue le 9 juin 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règ...

...« RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement vise à abroger le Règlement n° 1611 intitulé « Règlement de con...

...MENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 2 juin 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupat...

...DISPOSITIONS POUR LE LOGEMENT ACCESSOIRE  » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 7 juillet 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est de modifier le Règlement concernant le zonage et le R...