Répertoire des règlements
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Aménagement urbain
19
By-law concerning plumbing
Entrée en vigueur le 16 novembre 1891
69
Règlement concernant les parcs
Entrée en vigueur le 13 juillet 1896 | Mise à jour le 10 décembre 2020
686
By-law regarding machinery and accessories
Entrée en vigueur le 21 mars 1966
845
Règlement visant à constituer une commission d’architecture et d’urbanisme
Entrée en vigueur le 1 décembre 1977 | Mise à jour le 22 juin 1995
1031
Règlement concernant la sécurité et la salubrité dans les maisons d'appartements
Entrée en vigueur le 22 juin 1989
1032
Règlement concernant la distribution de circulaires
Entrée en vigueur le 3 août 1989
1193
Règlement visant à réglementer l'affichage sur la propriété publique
Entrée en vigueur le 14 septembre 1995
1257
Règlement visant à réglementer l’excavation de roc et l’utilisation d’explosifs dans la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 6 mai 1999 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1300
Règlement sur les permis et certificats
Entrée en vigueur le 27 septembre 2001 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1301
Règlement concernant le lotissement
Entrée en vigueur le 25 septembre 2001 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1303
Règlement concernant le zonage
Entrée en vigueur le 25 septembre 2001 | Mise à jour le 18 janvier 2011
1305
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Entrée en vigueur le 6 décembre 2001 | Mise à jour le 13 février 2024
1313
Règlement visant à réglementer les permis de tournage
Entrée en vigueur le 20 décembre 2001 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1387
Règlement sur le bruit
Entrée en vigueur le 10 juin 2010 | Mise à jour le 15 novembre 2022
1391
Règlement de construction
Entrée en vigueur le 6 mai 2010 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1435
Règlement sur les ententes relatives à certains types de travaux municipaux
Entrée en vigueur le 11 décembre 2012
1447
Règlement sur l’occupation périodique du domaine public
Entrée en vigueur le 10 juillet 2013 | Mise à jour le 9 juillet 2020
1471
Règlement de contrôle intérimaire – Conversion d’usage commercial ou institutionnel à usage résidentiel
Entrée en vigueur le 12 août 2014
1489
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (P.P.C.M.O.I.) de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 12 avril 2016 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1509
Règlement de désignation du viaduc Glen à titre d'immeuble patrimonial
Entrée en vigueur le 14 mars 2017
1536
Règlement autorisant l'occupation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie - Lot 2 626 165 (4100, rue Sherbrooke Ouest)
Entrée en vigueur le 7 mars 2019
1552
Règlement de désignation de la maison Goode à titre d'immeuble patrimonial
Entrée en vigueur le 5 novembre 2020 | Mise à jour le 8 octobre 2021
1575
Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme
Entrée en vigueur le 9 septembre 2021 | Mise à jour le 5 février 2025
1576
Règlement sur les dérogations mineures
Entrée en vigueur le 21 septembre 2021
1598
Règlement sur la plomberie
Entrée en vigueur le 1 avril 2023
1600
Règlement sur les appareils de chauffage, de cuisson et les foyers à combustible solide
Entrée en vigueur le 29 août 2023
1607
Règlement constituant le conseil local du patrimoine de Westmount
Entrée en vigueur le 26 mars 2024
1609
Règlement relatif à la démolition d'immeuble
Entrée en vigueur le 10 mai 2024
1611
Règlement de contrôle intérimaire encadrant, pour certains usages, les nouvelles constructions, les démolitions, les agrandissements, les transformations dans le but de convertir l’usage d’un bâtiment, les opérations cadastrales et les morcellements de lots pour les immeubles situés dans le secteur identifié comme étant le « secteur sud-est »
Entrée en vigueur le 14 novembre 2023
1621
Règlement sur l'occupation du domaine public
Entrée en vigueur le 14 mai 2024Bibliothèque
Conseil municipal
1336
Règlement concernant les séances du Conseil
Entrée en vigueur le 14 décembre 2006 | Mise à jour le 17 juillet 2014
1354
Règlement sur l’assujettissement de la ville à l’obligation de diviser son territoire en districts électoraux
Entrée en vigueur le 6 décembre 2007
1355
Règlement sur l’adhésion au régime de retraite des élus municipaux
Entrée en vigueur le 20 décembre 2007
1429
Règlement concernant la division du territoire de la ville en districts électoraux
Entrée en vigueur le 31 octobre 2012
1529
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés
Entrée en vigueur le 6 novembre 2018
1531
Règlement sur le traitement des élus municipaux
Entrée en vigueur le 15 janvier 2019 | Mise à jour le 1 janvier 2024
1584
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 24 février 2022Finances
1084
Règlement concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses de fonds municipaux
Entrée en vigueur le 12 septembre 1991
1323
Règlement concernant la délégation de pouvoir au trésorier pour accorder un contrat de financement
Entrée en vigueur le 23 mars 2006 | Mise à jour le 26 avril 2007
1358
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Entrée en vigueur le 20 décembre 2007 | Mise à jour le 14 décembre 2016
1507
Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 14 décembre 2016 | Mise à jour le 13 juin 2023
1556
Règlement sur la gestion contractuelle
Entrée en vigueur le 7 mai 2020 | Mise à jour le 23 juin 2021
1594
Règlement visant à sur les taux du droit de mutation
Entrée en vigueur le 24 janvier 2023
1612
Règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2025
Entrée en vigueur le 23 décembre 2024
1622
Règlement sur le traitement des élus municipaux
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
1627
Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 009 000 $ pour la réparation d'escaliers publics
Entrée en vigueur le 21 mai 2025
1628
Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 647 190 $ pour la réfection de bâtiments municipaux
Entrée en vigueur le 30 mai 2025Génie
Hydro Westmount
1618
Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l’année 2024-2025
Entrée en vigueur le 16 avril 2024
1619
Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
Entrée en vigueur le 16 avril 2024 | Mise à jour le 20 mars 2025Ressources humaines (RH)
1370
Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Westmount
1371
Règlement concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 26 février 2009
1530
Règlement concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount - Refonte au 1er janvier 2014
Entrée en vigueur le 2 janvier 2019 | Mise à jour le 6 avril 2021
1637
Règlement concernant le régime supplémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 1 juin 2025Sécurité publique
726
Règlement concernant la circulation dans les rues
Entrée en vigueur le 17 janvier 1969 | Mise à jour le 1 janvier 2007
893
Règlement visant à créer un service de la sécurité publique
Entrée en vigueur le 5 juin 1980 | Mise à jour le 5 novembre 1992
1026
Règlement interdisant le port d'armes blanches (couteaux) et d'armes similaires
Entrée en vigueur le 25 mai 1989 | Mise à jour le 13 janvier 2000
1149
Règlement visant à réglementer le droit de fumer dans la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 1 janvier 1995
1417
Règlement visant à assurer la paix et l'ordre sur le domaine public en interdisant les bagarres
Entrée en vigueur le 11 octobre 2011
1428
Règlement sur la prévention des incendies
Entrée en vigueur le 15 mai 2012
1433
Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public
Entrée en vigueur le 11 juillet 2012
1475
Règlement sur les nuisances et l'ordre public
Entrée en vigueur le 9 décembre 2014 | Mise à jour le 15 novembre 2022
1498
Règlement sur le stationnement payant
Entrée en vigueur le 2 mai 2016 | Mise à jour le 9 juillet 2024
1512
Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils dans la ville de Westmount
Entrée en vigueur le 12 décembre 2017
1522
Règlement concernant les chiens et les permis s’y rapportant
Entrée en vigueur le 17 mai 2018 | Mise à jour le 14 mai 2024
1542