Ressources pour les locataires
Droits et obligations des locataires et des locateurs
Pour connaître vos droits et obtenir de l’information juridique, veuillez consulter le site Web d’Educaloi. Educaloi est un organisme neutre et indépendant avec une expertise reconnue en éducation juridique et en communication droit. Il a pour mission de vulgariser le droit et développer les compétences juridiques de la population du Québec. Vous y trouverez notamment des information utiles sur la loi encadrant le renouvellement du bail et la hausse de loyer.
Pour obtenir de l’information ou de l’aide sur des sujets liés au bail, au paiement du loyer ou à l’usage des services, accessoires et dépendance d’un logement, veuillez consulter le site Web du Tribunal administratif du logement (TAL) Le Tribunal administratif du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont il est saisi dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d’éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l’ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.
Infraction aux règlements municipaux
Les inspecteurs du Service de l’aménagement urbain de la Ville de Westmount peuvent intervenir en cas d’infraction aux règlements municipaux (ex. hygiène, sécurité, respect du Code du bâtiment). Vous pouvez contacter le Service de l’aménagement urbain en remplissant ce formulaire, ou en appelant au 514 989-5270.
Quelques conseils
- Pour toute urgence – incendie, crime, urgence médicale, fuite de gaz, inondation, odeur nocive, monoxyde de carbone, etc., – composez le 911. N’essayez jamais de lutter vous-même contre un incendie.
- Familiarisez-vous avec votre immeuble, ses issues de secours et équipements de sécurité ; sachez quoi faire en cas d’incendie.
- Conserver une liste de vos biens domestiques, polices d’assurance, documents importants et coordonnées pertinentes dans un endroit sécuritaire et accessible. Vous pourriez en avoir besoin lors d’une situation d’évacuation.
- Vérifiez bien votre bail et renseignez-vous sur vos droits et responsabilités. Un contrat de location est un document légal qui concrétise les responsabilités particulières du propriétaire et du locataire.
- Pour tout problème non urgent, informez-en d’abord le concierge ou le surintendant de votre immeuble par écrit, si nécessaire. Ne présumez pas qu’ils sont déjà au courant.
- Si aucune mesure n’est prise après un délai raisonnable pour régler un problème dans votre logement, communiquez avec le TAL, la Ville de Westmount ou un autre organisme pertinent, selon le problème.
- Documentez bien la situation. Notez la date et l’heure à laquelle survient le problème, ainsi que le nom et l’adresse des personnes à qui vous vous adressez et le moment où vous le faites. Vous pouvez communiquer par courriel, mais vous ne pourrez pas prouver que le message a été envoyé tant que vous n’avez pas reçu d’accusé de réception ou de réponse. Prenez des photos et notez la date pour chacune. Transmettez toute correspondance importante (avis, demandes, etc.) par courrier recommandé. Le TAL exigera des éléments de preuve pertinents (documents, photos, etc.), qui peuvent démontrer les actions demandées ou prises par le locataire ou le locateur, ainsi que toute intervention de la part d’autres individus, services ou organismes.
- Essayez d’obtenir un conseil légal auprès de votre avocat, une clinique juridique ou le TAL avant d’agir.
Ressources utiles
(Veuillez noter que la Ville de Westmount fournit les renseignements plus bas à titre informatif, ne privilégie aucun site externe ni assume de responsabilité quant à l’exactitude des informations et des services offerts par les organismes mentionnés ci-dessous.)
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976
La Régie du bâtiment du Québec et veille à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes. Elle assure le respect de la Loi sur le bâtiment, le Code de construction et le code de sécurité dans les domaines de l’électricité, la plomberie, le gaz, les ascenseurs et autres équipements. La RBQ offre, en ligne, des renseignements, des publications et des formulaires pour déposer des rapports ou des plaintes. Vous pouvez communiquer avec la RBQ par téléphone, en personne et par le site Web.
Office d’habitation de Montréal
400, boulevard Rosemont
Montréal (Québec) H2S 0A2
Téléphone : 514 872-6442
Courriel : info@omhm.qc.ca
Info-secours logement (Arnold Bennett Housing Hotline)
Téléphone : 514 488-0412 ou 514 990-0190
Courriel : teninform@videotron.ca
Projet Genèse
4735, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Metro Côte-Sainte-Catherine)
Montréal (Québec) H3W 1M1
Téléphone : 514 738-2036
Projet Genèse est un centre sans rendez-vous qui offre gratuitement une aide aux locataires parmi d’autres services. Il dessert principalement les résidents du quartier Côtes des Neiges/Snowdon, mais tous peuvent se prévaloir de ses services.
Centre de justice de proximité du Grand Montréal
407 boulevard Saint-Laurent, bureau 410
Montréal (Québec) H2Y 2Y5
Téléphone : 514 227-3782
Le CJPGM est un organisme sans but lucratif qui offre des services d’information juridique, de soutien et d’orientation en complémentarité avec les ressources existantes. La clinique juridique est sans rendez-vous.
Merci à l'Association municipale de Westmount
Ces renseignements ont été préparés par la Ville de Westmount et par les membres de l’Association municipale de Westmount, un organisme communautaire indépendant, impartial et bénévole dédié à la promotion d’une gouvernance locale réactive et de qualité.
Courriel : info@wma-amw.org