Informations générales

Les directives « Rénover et construire à Westmount » sont incluses dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville. Ces directives sont mises en application par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) lors de l’analyse des projets qui lui sont soumis, notamment lorsque ceux-ci ont une incidence sur l’aspect extérieur d’un bâtiment ou s’il s’agit d’une construction neuve.

Le CCU émet alors des recommandations au Conseil municipal, conformément aux directives en vigueur. Le propriétaire et son mandataire devraient d’abord consulter la directive no. 1 pour connaître la valeur architecturale et patrimoniale de l’immeuble visé, et déterminer si les interventions envisagées sont appropriées au bâtiment, selon sa catégorie.

0. Comment obtenir un permis de construction

1. Introduction aux directives

2. Murs extérieurs

3. Toiture

4. Portes et fenêtres

5. Nouveaux bâtiments, modifications majeures et ajouts

6. Aménagement paysager

7. Devantures de magasin et enseignes

8. La cour Glen

9. Les grandes propriétés à caractères institutionnel et lieu de culte d'intérêt

Propriétés de catégorie 1*

Les documents suivants s’appliquent aux propriétés de catégorie 1* :

• Étude patrimoniale – Éléments caractéristiques : Bâtiments de catégorie 1*, Ville de Westmount
• Stratégie de conservation : Exigences lors d’interventions sur les propriétés de catégorie 1*

Le Service de l’aménagement urbain reçoit fréquemment des appels de résidents préoccupés par des travaux de construction réalisés chez leur voisin. Il arrive également que la Ville soit sollicitée pour intervenir dans des conflits de nature civile impliquant des entrepreneurs, des équipes de construction, des propriétaires et leurs voisins. Ces différends peuvent entraîner des retards dans les travaux, des coûts supplémentaires, voire des constats d’infraction, des amendes ou des ordres d’arrêt des travaux. Nous sommes conscients que les projets de construction peuvent occasionner des désagréments temporaires. C’est pourquoi nous vous encourageons à faire preuve de courtoisie et à collaborer avec votre voisinage afin de réduire au minimum les perturbations.

Être un bon voisin, quand vous effectuez des travaux, peut vous faire épargner du temps et de l’argent.

• Avertissez vos voisins à l’avance au sujet de votre projet à venir. Votre prévoyance contribuera à créer de la bonne volonté et à faciliter le travail de chacun.
• Prenez toutes les précautions nécessaires pour éviter d’endommager la propriété de vos voisins et pour atténuer la poussière.
• Informez les propriétaires des maisons adjacentes avant de creuser près des limites de votre terrain, surtout si l’arbre d’un voisin, des branches pendantes, des racines ou toute autre végétation ou structures se trouvent à proximité.
• Avertissez bien à l’avance tous les voisins de votre rue des moments où la rue sera bloquée par des excavatrices, des bétonnières, des camions de livraison ou tout autre équipement de construction.

Il peut arriver que les branches et les racines d’un arbre s’étendent jusque chez votre voisin et lui causent de sérieux ennuis. Dans un tel cas, votre voisin peut vous demander de couper ces branches ou ces racines. Il peut aussi vous demander d’abattre ou de redresser un arbre qui menace de s’écraser sur sa propriété.

Veillez à planter vos arbres à une bonne distance de la ligne séparant votre terrain de celui de votre voisin. Vous devez aussi penser qu’ils ne doivent pas nuire aux fils d’électricité, de téléphone ou autres, qu’ils soient aériens ou souterrains, ni aux tuyaux enfouis dans le sol, lorsqu’ils arriveront à maturité.

Extrait de la publication « Les rapports de voisinage » du ministère de la Justice du Québec.

Vous devez permettre à votre voisin l’accès à votre propriété s’il a besoin d’y circuler pour ériger une construction, pour effectuer des réparations ou pour procéder à des travaux d’entretien sur sa propriété. Cependant, votre voisin doit, au préalable, vous en aviser de vive voix ou par écrit. De plus, il est tenu de réparer toute détérioration causée par ces travaux et de remettre votre propriété dans son état initial.

Extrait de la publication « Les rapports de voisinage » du ministère de la Justice du Québec.

Entreposage de matériaux et de débris de construction

L’entreposage de matériaux et de débris de construction ne devrait pas empiéter sur le terrain des voisins et si possible, ne pas être visible de la voie publique. L’entrepreneur général devrait afficher son programme de sécurité et s’assurer que ses sous-traitants soient au courant de ses exigences.

Toilettes portables

Les toilettes portables devraient être placées sur le côté ou à l’arrière de la propriété, et si possible, ne pas être visible de la voie publique.

Règlements de stationnement

Les ouvriers doivent respecter les règlements de stationnement. Les véhicules de construction ne devraient pas être stationnés sur la pelouse. Il faut obtenir la permission des propriétaires pour stationner sur des propriétés ou des stationnements adjacents.

Propreté du chantier

Veuillez vous assurer que le chantier soit propre à la fin de chaque journée de travail et arroser la poussière ou la boue qui se sont accumulés.

Poubelles et les bennes à ordures

Les poubelles et les bennes à ordures devraient être vidées et enlevées dans un délai opportun. Les matériaux légers et en vrac devraient être maintenus avec un poids. Les matériaux de construction ne doivent pas être empilés sur le trottoir ou dans la rue.

Occupation du domaine public

Un certificat d’autorisation émis par le Service du Génie de la Ville est nécessaire pour occuper une rue de la Ville ou toute autre propriété municipale avec des équipements de construction. Cette restriction inclut, les conteneurs de débris, les grues et tout autre type d’équipement similaire.

Matériaux dangereux

Tout matériaux potentiellement dangereux devrait être acheminé dans une poubelle à l’aide d’une chute à déchets et ne devrait pas être laissé sur le chantier.

Horaire des travaux

Les règlements municipaux qui restreignent l’horaire des travaux de construction doivent être respectés.

Équipement de construction

L’équipement de construction ne doit pas être stationné sur la rue pendant la nuit, à moins d’avoir obtenu une permission spéciale du Service de la sécurité publique.

Déneigement des trottoirs en hiver

Durant l’hiver, il faut déneiger les trottoirs adjacents au chantier de construction.

Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ou de certificat. Cependant, les normes contenues dans la réglementation s’appliquent toujours.

• peinture extérieure et intérieure
• rejointoiement de la maçonnerie
• renouvellement de l’asphalte d’un toit plat (les toits blancs ne sont pas obligatoires)

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus. Article 3.1.3 du règlement 1305 sur les PIIA.

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

• Des inspections du site seront effectuées par les inspecteurs du Service de l’aménagement urbain afin de s’assurer que la règlementation en vigueur est respectée et que les travaux entrepris ne dérogent pas des plans approuvés.
• À la suite de l’inspection finale, le dossier du permis ou du certificat sera fermé.
• Si des modifications doivent être apportées aux travaux autorisés par le Conseil municipal, elles devront être soumises pour analyse afin d’autoriser les révisions.

En règle générale, la loi n’exige pas d’architecte (loi sur les architectes, chapitre A-21) pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la transformation des bâtiments suivants :

• Une habitation unifamiliale isolée ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage de sous-sol, une hauteur de bâtiment ne dépassant pas deux étages ainsi qu’une superficie brute totale des planchers inférieure à 600 m²;
• Un immeuble unifamilial jumelé ou en rangée, ou un immeuble multifamilial (4 unités maximum) d’une hauteur maximale de 2 étages d’une surface brute maximale de 300 m² (surfaces hors sol, de l’extérieur des murs).

Un architecte n’est pas requis pour la modification et la rénovation de l’aménagement intérieur si l’usage reste inchangé et qu’aucune modification n’affecte l’intégrité structurale, les murs ou les séparations coupe-feu, les issues et leurs accès ou l’enveloppe du bâtiment.

Note : Le nombre de sous-sols et l’usage peuvent avoir un impact sur les exigences ci-dessus.

Avant 1980

De nombreuses maisons construites avant 1980 contiennent de l’amiante : dans les vieux carreaux de sol, les carreaux de plafond, les bardeaux de toit, le plâtre traditionnel, les revêtements, l’isolation (autour des chaudières, des conduits, des tuyaux, des cheminées), le ciment à tuyaux et le composé commun.

Après 1980

Aux fins de la présente sous-section, les panneaux de gypse et les composés communs fabriqués après le 1er janvier 1980 sont présumés ne pas contenir de l’amiante.

En savoir plus sur l'amiante