Abattage d’arbre

Une autorisation de la ville pour l’abattage d’arbre sur une propriété privée est requise dans tous les cas, sauf si l’arbre n’a pas plus de 10 cm (4po) de diamètre, mesuré à une hauteur de 1,5m (5 pi) du sol.

Afin de protéger le couvert forestier de Westmount, l’abattage d’arbre n’est autorisé que dans les circonstances suivantes et après la délivrance d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre:

  • sur la base d’un rapport d’arboriculteur, l’arbre est mort ou en état de dépérissement irréversible, plus de 50% du houppier est en bois mort;
  • l’arbre se trouve à l’emplacement d’une construction projetée (structure ou mur de soutènement) ou à moins de 3 mètres d’une construction projetée (structure ou mur de soutènement) – Veuillez noter qu’un permis de construction ou un certificat d’aménagement paysager est une condition préalable dans ce contexte:
  • l’arbre est situé dans l’air d’implantation d’une piscine ou, dans le cas de la cours avant, dans l’air d’implantation d’un stationnement accessoire ou d’un accès à un bâtiment, mais uniquement si aucune autre zone n’est disponible ailleurs sur la parcelle de terrain pour une telle construction – Veuillez noter qu’un permis de construction ou un certificat d’aménagement paysager est une condition préalable dans ce contexte;
  • sur la base d’un rapport d’arboriculteur, l’arbre est susceptible de transmettre une maladie ou est une espèce exotique envahissante et doit donc être remplacé:
  • sur la base d’un rapport d’arboriculteur, si l’arbre représente une condition dangereuse due à une situation irréversible résultant d’une maladie ou d’une déficience structurelle affectant sa solidité;
  • Si l’arbre cause des dommages graves à une propriété – Veuillez noter que la ville peut exiger un rapport signé par un ingénieur.

Prérequis pour l’analyse de la demande:
les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*)

  • *Une lettre du propriétaire autorisant la demande du certificat, si la demande est soumise par un tiers;
  • *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée, le cas échéant;
  • *Une copie du certificat de localisation indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre;
  • *Des photos claires et en couleur de l’arbre à abattre;
  • *Un rapport d’arboriculteur, rédigé et signé par un arboriste (certificat ou diplôme à l’appui) ou un architecte paysagiste (AAPQ);
  • Un rapport signé par un ingénieur, le cas échéant;
  • Un plan indiquant le programme de remplacement proposé (par un arboriste ou un architecte paysagiste),  le cas échéant;
  • Une méthode de protection des arbres pour les arbres environnant, le cas échéant;
  • Un plan de site montrant l’aménagement paysager existant et proposé, le cas échéant;
  • *Une estimation officielle du coût détaillé, hors taxes, fournie par un professionnel pour intervenir sur le ou les arbres en question.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14)

  • Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 55$.
  • Le coût du certificat est de 107$ par arbre.
  • Le demandeur recevra un suivi par courriel.
  • Votre permis sera émis à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel.

Les informations que vous devez apporter:

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Applicable à tout changement et réparation à l’extérieur d’un bâtiment ou d’un bien.

Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis en ligne ? Voici un guide étape par étape