Route 136/Turcot – Mise à jour sur le litige du mur antibruit
Le 1er mai 2017, la Ville de Westmount a entrepris un recours judiciaire contre le ministère des Transports du Québec (MTQ) et son entrepreneur KPH Turcot concernant le bruit généré par la route 136. La Ville de Westmount prétend que ces derniers, lors de la conception finale du projet, ont augmenté significativement le niveau de la route 136 en contravention des plans qui avaient été approuvés par décret par le gouvernement du Québec (décret 890-2010). En raison de cette contravention, la représentation faite à la Ville de Westmount durant le processus d’approbation du projet, selon laquelle le nouveau projet améliorerait le niveau sonore, n’a pu être respectée. Pour réparer cette contravention au décret, la Ville de Westmount demande qu’il soit ordonné au MTQ et à KPH Turcot de construire des murs antibruit entre le chemin Glen et l’avenue Atwater, le long de la route 136. Le dossier fut suspendu à plusieurs reprises par les tribunaux, notamment durant la période de construction de l’échangeur.
Le 19 mai 2022, la Cour supérieure du Québec a ordonné une expertise commune entre les parties quant à la quantification du bruit routier. Les parties ont retenu SNC-Lavalin (maintenant Atkins Realis) pour effectuer cette expertise. Les relevés sonores ont été effectués au cours de l’automne 2022 et le rapport – qui implique plusieurs opérations de modélisation – n’a toujours pas été rendu. Celui-ci devrait être rendu au cours de l’été 2024.
Parallèlement à ce dossier, la Ville de Westmount conteste également devant la Cour supérieure la décision du ministère de l’Environnement du Québec portant sur l’évaluation sonore « un an après la mise en service » que le MTQ est tenu de faire en vertu du décret 890-2010. En effet, un an, cinq ans et dix ans après la mise en service de la route 136, le MTQ doit procéder à une évaluation de l’impact sonore de la nouvelle route. Dans l’hypothèse où le niveau sonore est supérieur par rapport à la situation avant le projet, le MTQ est alors tenu de mettre en place, à ses frais, des mesures de mitigation du bruit.
Or, dans une décision datée du 23 octobre 2023, le ministère de l’Environnement a déterminé que les résultats transmis par le MTQ – qui indiquent selon lui que le niveau sonore n’a pas augmenté par rapport à la situation sans projet – « sont basés sur un grand nombre d’hypothèses, difficiles à valider » et en conséquence, qu’il « n’est pas possible de se prononcer sur l’acceptabilité des résultats ni des conclusions ». Malgré ces constats clairs, le ministère de l’Environnement conclut que le MTQ avait respecté ses obligations quant à l’évaluation « un an après la mise en service », tout en lui recommandant un suivi sonore plus rigoureux lors du suivi « cinq ans ».
La Ville de Westmount estime que cette décision du ministère de l’Environnement est déraisonnable, puisqu’il ne pouvait déterminer qu’il était impossible de se prononcer sur l’acceptabilité des résultats du MTQ, et néanmoins conclure que le MTQ avait rempli ses obligations de manière satisfaisante. La décision est donc incohérente, et implique que les citoyens de la Ville de Westmount devront attendre quatre années supplémentaires pour que le MTQ remplisse l’obligation à laquelle il est tenu dès l’an 1. Devant la Cour supérieure, la Ville de Westmount demande l’annulation de cette décision du ministère de l’Environnement.