Règlement concernant les foyers : séance reportée au 31 mars
Report de la séance d’adoption des recommandations « Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide »
Montréal, le 27 janvier 2015
La Commission permanente sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs a tenu en novembre et décembre 2014 une consultation publique sur le projet de règlement intitulé « Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide ».
La commission informe toutes les personnes concernées par le dossier que la séance publique prévue le mardi 10 février 2015 à 17h est reportée au 31 mars 2015 à 17h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal.
Date : mardi, le 31 mars 2015, à 17h
Lieu : salle du conseil de l’hôtel de ville
275, rue Notre-Dame Est
Métro Champ-de-Mars
Renseignements :
Service du greffe
Division des élections, du soutien aux commissions et de la règlementation
Téléphone : 514 872-3000
Télécopieur : 514 872-5655
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