PPCMOI : 500, avenue Claremont – Registre le 29 janvier
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ (ZONES R3-16-01, R2-15-01, R2-17-01, R9-21-01 et C5-20-01)
Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 15 janvier 2018, la résolution no. 2018-01-016 portant sur les lots 1 580 805 et 1 580 825 du cadastre du Québec sur lesquels est situé l’immeuble portant l’adresse civique 500, avenue Claremont (« l’IMMEUBLE »), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (règlement no. 1489).
La résolution no. 2018-01-016 consiste à approuver les dérogations suivantes au règlement de zonage :
- permettre, nonobstant les usages permis dans la zone R3-16-01 du plan de zonage de la Ville, un usage de type multifamilial; et
- permettre, nonobstant la hauteur maximale de construction permise dans la zone R3-16-01 du plan de zonage de la Ville, une construction d’une hauteur maximale de 23,47m;
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que la résolution no. 2018-01-016 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité, et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.
Les conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité peuvent être consultées ici.
Le secteur concerné se compose des zones suivantes : R3-16-01, R2-15-01, R2-17-01, R9-21-01 et C5-20-01. Un croquis du secteur se retrouve ci-après :
Le registre sera accessible le lundi 29 janvier 2018, de 9 h à 19 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à la Ville de Westmount. Le résultat de la procédure d’enregistrement y sera annoncé à 19 h 15.
Le nombre requis de demandes valides pour que la résolution no. 2018-01-016 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 127. Si ce nombre n’est pas atteint, la résolution no. 2018-01-016 sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
Toute personne intéressée peut consulter ladite résolution à l’hôtel de ville durant les heures normales d’ouverture et pendant les heures d’ouverture du registre. Elle peut également être consultée ici.