Nouvelle règlementation sur l’abattage des arbres
Le règlement 1494, entré en vigueur le 2 mai 2016, modifie les exigences pour l’abattage d’un arbre. Désormais, il est interdit d’abattre ou de déraciner un arbre sur une propriété privée dans la ville de Westmount sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation à cet effet.
La ville peut émettre un certificat d’autorisation dans les circonstances suivantes :
- l’arbre est mort ou dans un état de dépérissement irréversible, c’est-à-dire lorsque plus de 50% du houppier est constitué de bois mort;
- l’arbre est situé dans l’aire d’implantation ou à moins de 3 mètres de l’aire d’implantation d’une construction ou d’un mur de soutènement projeté;
- l’arbre est situé dans l’aire d’implantation d’une piscine ou, dans la cour avant, dans l’aire d’implantation d’un stationnement accessoire ou d’une voie d’accès à un bâtiment et aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour de tels aménagements;
- sur la base de l’étude d’un expert en arboriculture certifié, l’arbre risque de propager une maladie ou est d’une espèce exotique envahissante et dans ce cas, il doit être remplacé;
- sur la base de l’étude d’un expert en arboriculture certifié, en raison d’une situation irréversible causée par la maladie, d’une déficience structurale affectant sa solidité ou des dommages sérieux qu’il cause à un bien.
Dans tous les cas, le requérant doit justifier sa demande. Dans le cas où le diamètre du tronc d’un arbre serait inférieur à 10 cm (4 po.) mesuré à 1,3 m (4,3 pi.) du sol, l’autorisation n’est pas requise.
L’élimination des branches et du tronc est la responsabilité du propriétaire.
Pour la plantation ou le remplacement d’arbres, veuillez consulter la liste des espèces autorisées.