Guide sur l’usage d’aides à la mobilité motorisées (AMM)

Depuis le 9 août 2020, un arrêté ministériel du gouvernement du Québec est entré en vigueur permettant l’utilisation d’une aide à la mobilité motorisée sur le chemin public.

Il est primordial que chaque personne qui se déplace avec une AMM sur le chemin public prenne connaissance de l’encadrement en vigueur, notamment en ce qui a trait à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires. Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs.

En bref :

• Une personne utilisant une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, une chaussée et son accotement.
• Certaines modifications ont été apportées à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.
• En cas d’infraction, les sanctions prévues au Code de la sécurité routière, lors d’un non-respect d’une règle, s’appliqueront.
• Cet arrêté, qui est entré en vigueur le 9 août 2020, fait suite à un projet pilote chapeauté par le ministère des Transports entre juin 2015 et juin 2020.

Visitez la page web du Ministère des Transports concernant les AMM pour consulter les règles spécifiques aux AMM, le guide de circulation AMM et d’autres documents pertinents.

Consultez le dépliant.