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...and Schedule “B”, effective April 1, 2026. ARTICLE 2 SECTION 2 Le présent règlement abroge le règlement n o 1633. The present By-law repeals By-law No. 1633. ARTICLE 3 SECTION 3 Le présent règlement entre en vigueur en d...

...DISPOSITIONS POUR LES LOGEMENTS ACCESSOIRES » que : ARTICLE 1 – MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE Le règlement no 1303 intitulé « Règlement concernant le zonage », tel que modifié par les règlements 1309, RCA02 23003, RCA02 23004, RCA04 23...

...E DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1662 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PIIA BY-LAW 1662 BY-LAW AMENDING BY -LAW 1305 ON SPAIP TABLE DES MATIÈRES: PRÉAMBULE ...................

...999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 5 mai 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, May 5, 2026, at 7:00 P.M. at 4333...

...TIONS .......................................................................................................... 2 ARTICLE 3 – TARIFS .....................................................................................................................

...on of projects consisting exclusively of social housing or rooming houses.” ARTICLE 2 SECTION 2 Le chapitre 3 : « DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES » est modifié par l’ajout après la section 3.2, de la section suivante : Chapter 3:...

...ws: Table des matières CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES V 1.1. Titre V 1.2. Objectif général V 1.3. Administration et application du règlement V 1.4. Territoire assujetti VII 1.5. Projets assujettis VII 1.6. Dépôt de...

...Lors d'une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de Westmount dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 3 février 2026 et à laquelle étaient présents : At a regular meeting of the municipal council of the city of Westmount d...

..... 1 ARTICLE 2 — DISPOSITION D’HARMONISATION DE LA DÉSIGNATION D’AUTORITÉ COMPÉTENTE ......................... 2 ARTICLE 3 — AUTRE DISPOSITION D’HARMONISATION ....................................... 2 CHAPITRE 2 — ZONAGE ..........................

...(VERSION FRANÇAISE) PRÉAMBULE i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ..............3 SECTION 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ......................................................................................

...and Schedule “B”, effective April 1, 2026. ARTICLE 2 SECTION 2 Le présent règlement abroge le règlement n o 1633. The present By-law repeals By-law No. 1633. ARTICLE 3 SECTION 3 Le présent règlement entre en vigueur en d...

...municipal du 4 mai 2020, la Ville de Westmount a adopté le Règlement sur la gestion contractuelleconformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et les villes(RLRQ, c. C-19) (ci-après la « LCV »). Sept (7) types de mesures ont été insta...

...municipal du 4 mai 2020, la Ville de Westmount a adopté le Règlement sur la gestion contractuelleconformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et les villes(RLRQ, c. C-19) (ci-après la « LCV »). Sept (7) types de mesures ont été insta...

...s ne l'avons fait par le passé. Councillors, Ladies and Gentlemen, I am pleased to pr esent the City of W estmount’ s 2023 Operating Budget. Despite the uncertain economic, health and geopolitical times we ar e experiencing, our City is financi...

...S DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 20 FÉVRIER 2024 À 15 h 30, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF COUNCIL (GC) OF THE C...

...ONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 22 AVRIL 2025 À 15 H 38, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF COUNCIL (GC) OF THE C...

...2026; ATTENDU QUE le présent règlement a été adopté le XXX lors d’une séance ordinaire du C onseil municipal de la Ville; 3 Chapitre I : Dispositions générales 1. Application du code Le Code d’éthique et de déontologie édicté en vertu du...

...ÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 1 6 JANVIER 2024 À 9 h 34 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT CITY HALL, ON JANUARY 1...

...LES ET INTERPRÉTATIVES ARTICLE 1 – ABROGATION ET REMPLACEMENT Le présent règlement abroge et remplace le R èglement 1336 concernant les séances du conseil municipal. ARTICLE 2 – OBJET Le présent règlement a pour objet d’établir les règ...

...b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. Les registres seront accessibles de 9 heures à 19 heures les 24 et 25 mars 2026, à l’hôtel de ville de Westmount, situé a...

...nts d’urbanisme de la Ville ainsi que du règlement sur la plomberie eut égard aux dispositions générale du Règlement n° 893 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À CRÉER UN SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE » ; de plus, le règlement clarifie les dispositio...

...share of uncertainties for the coming year. We also have to deal with an increase in our share of the agglomeration by $ 6.3 million (+ 10.4%). Our goal for 2022 has been to keep the property tax increase for the average single- family home...

...1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE / OPENING OF THE MEETING 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR / ADOPTION OF THE AGENDA 3. DOSSIER VISÉ PAR LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES FILE SUBJECT TO MINOR EXEMPTIONS BY -LAW CCUDM 25-05.06 DM...

...PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 26 MARS 2024 À 9 h 30 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT CITY HALL, ON MARCH 26,...

...a été donné au cours de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue le 13 janvier 2026 ; WHEREAS Notice of Motion of the presentation of this By-law has been given at the regular sitting of t...