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Liste des projets 2026 Bâtiments 1PROJETS DU programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028 CHALET PARC WESTMOUNT — RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU CHALET HÔTEL DE VILLE — RÉNOVATION ET ENTRETIEN SERVICES PROFESSIONNELS : HÔTEL DE VILLE — REMPLA...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 163 5 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1635 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1 530 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WEST...

...ERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 16 D ÉCEMBRE 2024 À 16 H 35, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE O...

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT 1647 Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : Projet de règlement 1647 visant à désigner l’autorité compétente aux règlements appliqués par le Service de...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1650 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1650, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la V...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1647 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1647, intitulé « RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE AUX RÈGLEMENTS APPLIQUÉS PAR LE SERVICE DE L’...

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1650 BY-LAW 1650 SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES REGARDING THE IMMOVABLE ACQUISITION PROGRAMME Lors d’une...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1655 | RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 10 415 000 $ POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D'HYDRO WESTMOUNT SUR LA RUE SHERBROOKE...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1655 | RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 10 415 000 $ POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D'HYDRO WESTMOUNT SUR LA RUE SHERBROOKE...

...CANADA PROVINCE DU QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1650 SUR LE PROGRAMME D’ ACQUISITION D’IMMEUBLES BY-LAW 1650 REGARDING THE IMMOVABLE ACQUISITION PROGRAMME Lors d'une...

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT 164 8 Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : Projet de règlement 1648 sur l’occupation et l’entretien des immeubles. AVIS est donné : QUE le Con...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1651 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1651, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1648 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1648, intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1658 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1658, intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1575 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a...

AVIS PUBLIC ADOPTION ET TENUE DE REGISTRE DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 1645 LE LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 ET LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSE...

...les transports PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 1 6 JANVIER 2024 À 9 h 34 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT CI...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1645 À sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1645 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUN...

...TIF D’URBANISME BY-LAW FURTHER AMENDING BY -LAW 1575 TO ESTABLISH A PLANNING ADVISORY COMMITTEE Règlement | By-law 1658 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'h...

...ERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 16 OCTOBRE 2023 À 16 h 04, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF...

...DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE ET EN LIGNE, LE 03 MARS 2026 À 16 H 03, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF COUNCIL (GC)...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1635 BY-LAW 1635 RÈGLEMENT 1635 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1530 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES...

Comité consultatif d’urbanisme Procès-verbal – Minutes Planning Advisory Committee Page 1/4 CCUS 2025-01-16 Procès-verbal / Minutes Comité consultatif d’urbanisme Planning Advisory Committee ASSEMBLÉE SPÉCIALE / SPECIAL MEETING Te...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 28 À sa séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1628 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILIS...

...IF D’URBANISME BY-LAW FUTHER AMENDING BY -LAW 1575 TO ESTABLISH A PLANNING ADVISORY COMMITTEE Règlement | By -law 1658 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'h...

...TIF D’URBANISME BY-LAW FURTHER AMENDING BY -LAW 1575 TO ESTABLISH A PLANNING ADVISORY COMMITTEE Règlement | By-law 1658 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'h...