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AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1656 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1656, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1656 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné que : 1. Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville doit, suite à...

PUBLIC NOTICE PUBLIC CONSULTATION MEETING – DRAFT BY-LAW 1662 To those interested in the following draft by-law: Draft By-law 1662 to amend By-law 1305 on site planning and architectural integration program. NOTICE is hereby given: THAT th...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1636 VISANT À CORRIGER UNE DISPOSITION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LA PLANTATION ET LA PROTECTION DES ARBRES ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE AVIS PUBLIC est par...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1630 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1630 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1619 VISANT À ÉTABLIR LES CONDITIONS DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ » a été adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1626 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1626 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DIVERS RÈGLEMENTS D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LE MONTANT DES AMENDES » a été adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1631 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1631 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1516 VISANT À FIXER LES MODALITÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté lors de la séance ordin...

1 CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1652 RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À PRÉLEVER UNE TAXE ET UNE COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026  BY-LAW 165...

...ase use either the east side (for the elevator) or west side doors.  Information Téléphone  : 514 989-5226 Courriel  : victoriahall@westmount.org Right to use: The City of Westmount reserves the right to use in its p...

AVIS PUBLIC ADOPTION ET TENUE DE REGISTRE DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 1655 LE 24 ET 25 MARS 2026 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1....

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1647 BY-LAW 1647 VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE AUX RÈGLEMENTS APPLIQUÉS PAR LE SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN CONCERNING THE...

...T L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES | BY-LAW ON THE OCCUPANCY AND MAINTENANCE OF IMMOVABLES Règlement numéro | By -law number 1648 Ville de Westmount Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles n o 1648 Page produite pour fins de codifi...

CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1653 BY-LAW 1653 RÈGLEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION At a special sitting of the Municipal Council o...

...GNATION OF THE AUTHORITY HAVING JURISDICTION FOR BY-LAWS ENFORCED BY THE URBAN PLANNING DEPARTMENT Règlement | By -law 1648 TABLE DES MATIÈRES TABLE OF CONTENT PRÉAMBULE...................................................... I CHAPITRE 1 — L...

...’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES | BY-LAW ON THE OCCUPANCY AND MAINTENANCE OF IMMOVABLES Règlement | By-law 1648 TABLE DES MATIÈRES (VERSION FRANÇAISE) PRÉAMBULE i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINIS...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1657 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AFIN D’Y INTÉGRER DES DISPOSITIONS POUR LE...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1642 BY-LAW 1642 RÈGLEMENT 1642 CONCERNANT LE ZONAGE INCITATIF INCENTIVE ZONING BY-LAW 1642 Lors d’une séance extraordinaire du Co...

...SIGNATION OF THE AUTHORITY HAVING JURISDICTION FOR BY-LAWS ENFORCED BY THE URBAN PLANNING DEPARTMENT Règlement | By-law 1647 TABLE DES MATIÈRES TABLE OF CONTENT PRÉAMBULE...................................................... I CHAPITRE 1 — LO...

...’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES | BY-LAW ON THE OCCUPANCY AND MAINTENANCE OF IMMOVABLES Règlement | By-law 1648 TABLE DES MATIÈRES (VERSION FRANÇAISE) PRÉAMBULE i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINIS...

CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1633 BY-LAW 1633 Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de v...

...ERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 6 FÉVRIER 2023 À 16 H 05, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF...

...VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 6 MARS 2023 À 16 H 05, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF COU...

...AUX BY-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement numéro | By-law number 1651 2 ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, C. e-15.1.0.1) oblige toute munici...

...GIE DES ÉLUS MUNICIPAUX BY-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement | By-law 1651 2 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue...

...ERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 06 MAI 2024 À 16 H 02, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF COUN...