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Comité consultatif d’urbanisme Page 1/5 Procès-verbal / Minutes Planning Advisory Committee CCUDM – 2026-02-10 Procès-verbal / Minutes Comité consultatif d’urbanisme Planning Advisory Committee ASSEMBLÉE SPÉCIALE / SPECIAL MEETING...

...résente donné que le règlement suivant, intitulé : • Règlement 1646 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2026; A été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, tenue le 13 janvier 2026....

...VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (E&D) TENUE EN LIGNE LE 6 MAI 2025 À 9H12 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT ADVISORY COMMITTEE (ESAC) MEE...

...RBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (E&D) TENUE EN LIGNE LE 10 JUIN 2025 À 9 H 16 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT ADVISORY COMMITTEE (ESAC) M...

...DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 4 AOÛT 2025 À 16 H 10, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF COUNCIL (G...

AVIS PUBLIC DEMANDE D’OUVERTURE DU REGISTRE EN VUE DE L’APPROBATION PAR VOIE DE RÉFÉRENDUM SECOND PROJET DU RÈGLEMENT 1632 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Suite à une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlem...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1626 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1626 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DIVERS RÈGLEMENTS D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LE MONTANT DES AMENDES » a été adopté lors de la séance ordinaire...

2 message de la MAIRESSE 3 BUDGET 2023 4 5 BUDGET 2023 6 7 8 9 Immeubles résidentiels de 5 logements ou moins 0.6081 $ Immeubles résidentiels de 6 logements ou plus 0.6162 $ Immeubles non résidentiels 2.6731 $ 10 BUDGET 2023 11 12

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 24 À sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1624 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRU...

PUBLIC NOTICE REQUEST FOR OPENING OF THE REGISTER FOR APPROVAL BY REFERENDUM SCAOPI – 4216 DORCHESTER – SECOND DRAFT RESOLUTION PUBLIC NOTICE is given of the following: 1. Following the public consultation held on November 25, 2024, the mu...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1629 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1629 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1575 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a été adopté lors de la séance ordinaire du C onseil m...

...CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1652 RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À PRÉLEVER UNE TAXE ET UNE COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026  BY-LAW 1652...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1662 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PIIA BY-LAW 1662 BY-LAW AMENDING BY -LAW 1305 ON SPAIP TABLE DES MATIÈRES: PRÉAMBULE ....

...CHITECTURALE BY-LAW ON AMENDING BY-LAW 1305 ON SITE PLANNING AND ARCHITECTURAL INTEGRATION PROGRAMMES Règlement | By-law 1662 i TABLES DES MATIÈRES: SOMMAIRE .......................................................................................

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 27 À sa séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1627 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISA...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 28 À sa séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1628 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILIS...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1632 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 17 mars 2025, le Conseil a adopté le projet...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1625 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le Conseil a adopté le pro...

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1638, 1639, 1640, 1641, 1642 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que les règlements suivants, intitulés : • Règlement 1638 modifiant le plan d’urbanisme; • Règlement 1639 modifiant le règleme...

...3 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1663, intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 2 juin 2026 lor...

Preparé par le Service des finances et le Service des communications de la Ville de Westmount JANVIER 2026