- Rapport financier et rapport du vérificateur 2023. Lire l’avis.
- Avis d’adoption – Règlement 1609 relatif à la démolition d’immeubles. Lire l’avis.
- Avis d’adoption – Règlement 1615 modifiant le règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024. Lire l’avis.
- Avis d’adoption – Règlement 1617 concernant la gestion des matières résiduelles. Lire l’avis.
- Avis d’adoption – Règlement 1618 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2024-2025. Lire l’avis.
- Avis d’adoption – Règlement 1619 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité. Lire l’avis.
- Demande de dérogation mineure – 384, Olivier. Lire l’avis.
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