Avis public : tenue d’un registre les 19 et 20 juillet sur le règlement de zonage – cliniques médicales
Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 5 juin 2023, le second projet du règlement 1601 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CLINIQUES MÉDICALES ET CABINETS DE MÉDECIN ». L’objet du second projet de règlement est d’abroger les normes de contingentement (quota) et de superficie maximale autorisée pour les usages cliniques médicales et les cabinets de médecin, pour certaines zones.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le second projet du règlement 1601 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité, et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible les mercredi 19 et jeudi 20 juillet 2023, de 9 h à 19 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount. Le résultat de la procédure d’enregistrement y sera annoncé à 19 h 15.
Notez que l’avis initial, publié le 14 juillet, ne mentionnais que le jeudi, 20 juillet, pour la procédure d’enregistrement. Un erratum publié le 17 juillet inclut les informations à jour, notamment l’ouverture du registre sur deux jours.
- Tenue d’un registre – Règlement 1601. Lire l’avis.
- ERRATUM: Tenue d’un registre – Règlement 1601. Lire l’avis.