Avis public : 8 avril 2021

  • Adoption du règlement 1568 intitulé  « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – ZONES C5-20-01, C5-20-02, C5-20-03, C5-20-04, C5-20-05, C5-21-07, C5-24-12 ET C5-24-14 (RESTAURANTS) ». Consulter l’avis >>
  • Adoption du règlement 1569 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1530 INTITULÉ RÈGLEMENT CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WESTMOUNT – REFONTE AU 1ER JANVIER 2014 ». Consulter l’avis >>

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