Avis public : 6 février 2020
- Avis d’adoption – Règlement 1547 : Règlement afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Aménagement paysager. >> Consulter l’avis public
- Avis d’adoption – Règlement 1548 : Règlement afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Aménagement paysager. >> Consulter l’avis public