Avis public : 26 janvier 2021
- Avis d’adoption – Règlement 1565 : « Règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2021 ». Lire l’avis >>
- Avis d’adoption – Règlement 1566 : « Règlement visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2021 ». Lire l’avis >>
- Consultation écrite – Règlement 1568. Lire l’avis >>