Avis public : 14 novembre 2023 (1/2)
- Avis d’adoption – Règlement 1611 intitulé Règlement de contrôle intérimaire encadrant, pour certains usages, les nouvelles constructions, les démolitions, les agrandissements, les transformations dans le but de convertir l’usage d’un bâtiment, les opérations cadastrales et les morcellements de lots pour les immeubles situés dans le secteur identifié comme étant le « secteur sud-est »
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