Avis public : 12 septembre 2019
- Avis de promulgation du règlement 1540 intitulé « Règlement afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – usages additionnels aux lieux de culte ». Consulter l’avis public
- Avis de promulgation du règlement 1541 intitulé « Règlement relatif aux usages conditionnels ». Consulter l’avis public