Aménagement urbain : projets soumis pour approbation au PIIA pendant la période des élections

Veuillez noter que durant la période des élections, le conseil municipal siège selon un calendrier particulier. Les projets majeurs de construction, affectant l’extérieur du bâtiment en vertu du règlement 1305 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), recommandés pour approbation par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) au Conseil municipal peuvent être traités aux séances du 5 septembre et 2 octobre 2017. Les projets mineurs en vertu du règlement 1305 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) recommandés pour approbation au Conseil peuvent être traités aux dates précitées ainsi que les 18 septembre et le 13 novembre 2017. À partir de décembre, le calendrier habituel s’appliquera.

Le calendrier particulier n’affecte pas les réunions du Bureau des inspections et du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).