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Avis publics

La Ville de Westmount diffuse tous ses avis publics sur le panneau d’affichage de l’hôtel de ville et sur son site web. Vous pouvez visualiser une version papier des avis publics en vigueur sur place à l’hôtel de ville.

Pour consulter un avis public publié avant l'année 2024, veuillez procéder à une demande en ligne d'accès aux documents.

Demande d'accès aux documents

2025

16-04-2025 | Avis public

Demande de dérogation mineure - 638 Lansdowne

29-05-2025 | Avis public

Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2024

14-04-2025 | Avis d'adoption

Avis d'adoption – Règlement 1631 modifiant le règlement 1516 visant à fixer les modalités de publication de certains avis publics

28-03-2025 | Avis public

Approbation et entrée en vigueur – Règlement 1624

26-03-2025 | Consultation publique

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1632

21-03-2025 | Avis public

Demande de dérogation mineure - 149 Côte-Saint-Antoine

20-03-2025 | Avis d'adoption

Avis d'adoption - Règlement 1630 modifiant le règlement 1619 visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

20-03-2025 | Avis d'adoption

Avis d'adoption - Règlement 1625 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage concernant la plantation et la protection des arbres et des surfaces végétales en cour latérale

20-03-2025 | Avis d'adoption

Avis d'adoption - Règlement 1626 modifiant divers règlements d'urbanisme afin de modifier le montant des amendes

19-03-2025 | Avis public

Demande d'ouverture du registre en vue de l'approbation par voie de référendum : PPCMOI - 4216 Dorchester - Second projet de résolution

28-02-2025 | Avis public

Demande de dérogation mineure - 1-3 Hillside

27-02-2025 | Avis public

Certificat des résultats - Règlement 1628

27-02-2025 | Avis public

Certificat des résultats - Règlement 1627

17-02-2025 | Avis public

Avis d'adoption et de tenue de registre - Règlements d'emprunt 1627 et 1628

11-02-2025 | Consultation publique

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1625

06-02-2025 - Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1629 modifiant le règlement 1575 constituant un comité consultatif d’urbanisme

22-01-2025 | Rôle de perception

Rôle de perception 2025

22-01-2025 | Avis public

Modification au calendrier 2025 des séances du Conseil municipal

17-01-2025 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1623 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2025

17-01-2025 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1624 décrétant une dépense et un emprunt de 18 238 400 $ pour divers travaux de voirie, d’aqueduc et d’égouts

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2024

21-10-2024 | Avis public

Séance extraordinaire du Conseil le 21 octobre 2024

11-10-2024 | Avis public

Séance extraordinaire du Conseil – Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

09-07-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1612-2024-1 modifiant de nouveau le règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024

09-07-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1614-2024-1 modifiant le règlement 1614 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2024

09-07-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1498-2024-1 modifiant de nouveau le règlement 1498 sur le stationnement payant

18-06-2024 | Avis public

Avis de promulgation – Règlement 1616 modifiant à nouveau le Plan d’urbanisme de la Ville de Westmount – Îlots de chaleur urbains

11-06-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1622 sur le traitement des élus municipaux

11-06-2024 | Avis public

Demande de dérogation mineure – 396, avenue Roslyn

14-05-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1616 modifiant de nouveau le Plan d’urbanisme de la Ville de Westmount – Îlots de chaleur urbains

14-05-2024 | Avis de promulgation

Avis de promulgation – Règlement 1605 visant à modifier de nouveau le règlement concernant le zonage 1303

14-05-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1522-2024-1 modifiant le règlement 1522 concernant les chiens et les permis s’y rapportant

14-05-2024 | Avis de promulgation

Avis de promulgation – Règlement 1609 relatif à la démolition d’immeubles

14-05-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1621 sur l’occupation du domaine public

07-05-2024 | Avis public

Projet de règlement 1622 sur le traitement des élus municipaux

16-04-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1615 modifiant le règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024

16-04-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1617 concernant la gestion des matières résiduelles

16-04-2024 | Avis public

Rapport financier et rapport du vérificateur 2023

16-04-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1618 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2024-2025

16-04-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1619 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité

16-04-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1609 relatif à la démolition d’immeubles

16-04-2024 | Avis public

Demande de dérogation mineure – 384, avenue Olivier

26-03-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1607 constituant le Conseil local du patrimoine de Westmount

26-03-2024 | Consultation publique

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1616 modifiant de nouveau le Plan d’urbanisme de la Ville de Westmount – Îlot de chaleur urbain

26-03-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1608 modifiant le règlement 1575 constituant un Comité consultatif d’urbanisme

19-03-2024 | Avis public

Reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux

27-02-2024 | Avis public

Demande de dérogation mineure – 70, place Belvédère

13-02-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1606 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’intégration architecturale – Construction devant l’alignement de construction et enseigne temporaire

13-02-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1605 visant à modifier de nouveau le règlement concernant le zonage 1303

23-01-2024 | Consultation publique

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1609

23-01-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1613 modifiant à nouveau le règlement 726 de la circulation et le règlement 1498 sur le stationnement payant

23-01-2024 | Avis public

Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1605

23-01-2024 | Avis d'adoption

Avis d’adoption – Règlement 1614 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2024

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