Appels d'offres et gestion contractuelle
Appels d’offre
La Ville de Westmount diffuse tous ses appels d’offres publics et les documents y afférents sur le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec via le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).
Consultez le règlement de gestion contractuelle
À partir du 25 mai 2019, toute personne intéressée ou société de personnes intéressée, ainsi que la personne qui la représente, peut porter plainte auprès de la Ville de Westmount si, à son avis, les documents d’appel d’offres public :
- prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents;
- ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ; ou
- ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.
Consultez la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat ou de l’attribution d’un contrat.
Accédez au formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics.
Liste des contrats et achats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $
En vertu des articles 477.5 et 477.6, de la Loi sur les cités et villes, les municipalités du Québec doivent publier, sur son site internet, la liste de tous les contrats plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dans la même année financière et dont la somme excède 25 000 $.