Taxes et évaluation municipale
Trouvez toutes les informations relatives aux taxes municipales, incluant l'accès à son compte de taxe en ligne, les options de paiement, le rôle d'évaluation et le calcul des droits de mutation.
Taxation et évaluation
Voilà ! Compte de taxe en ligne
Les propriétaires à Westmount peuvent recevoir et consulter leur compte de taxes en ligne et à tout moment sur la plateforme Voilà !.
Voilà ! est un portail en ligne qui permet de regrouper l’information sur les données de taxation, l’avis d’évaluation, et le détail des taxes d’une propriété. Ces informations sont disponibles au propriétaire dans un dossier personnalisé en ligne et à tout moment.
Visionnez la vidéo ci-dessous pour apprendre comment consulter votre compte de taxes sur Voilà! :
Pour toutes questions sur votre compte de taxes, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
- Téléphone : 514 989-5234
Paiement des taxes municipales et des droits de mutation
Les propriétaires doivent respecter les délais de paiement de taxes municipales ou de droits de mutation afin d’éviter des intérêts et des pénalités. Les méthodes suivantes sont suggérées pour effectuer vos versements avant la date limite :
- Paiement électronique :
- auprès de votre banque (en ligne ou dans votre succursale);
- inscrire les 18 chiffres constituant le « numéro du matricule » apparaissant sur le talon de paiement et sur le coin supérieur droit de votre compte de taxe, sans trait d’union.
- Paiement par la poste :
- en envoyant un chèque à l’ordre de la Ville de Westmount (ne pas envoyer d'argent comptant);
- utiliser le coupon et l’enveloppe-retour ou envoyer à :
Ville de Westmount (TAXES)
C.P. 334, SUCC. Westmount, QC, H3Z 2T5
- Paiement à l’hôtel de ville :
- pendant les heures d'affaires, paiement par chèque ou carte débit (les cartes de crédit ne sont pas acceptés) au comptoir de la réception près de l'entrée ouest;
- quand le bâtiment est fermé, déposez votre enveloppe contenant votre chèque (pas d'argent comptant) dans la boite courrier de la porte à l'entrée ouest.
- Paiement par carte de crédit ou virement bancaire :
- sur la plateforme ACCEO Transphere (des frais de service de 1,98% s’appliquent).
Pour toute demande de soutien technique, contactez ACCEO Transphere au 1 844 748-7695
Éviter les frais de retard
Peu importe le mode de paiement que vous utilisez, assurez-vous que la Ville de Westmount reçoit votre paiement au plus tard à la date d’échéance. Si vous faites affaire avec un fournisseur de services (banque, Poste Canada etc.), veillez à bien comprendre les conditions liées aux services. Nous vous suggérons d’effectuer tout paiement 5 jours ouvrables avant la date d’échéance.
Taxes foncières
L’application de la Loi 22 en 2009 a entraîné une reconfiguration de la structure fiscale. Ainsi, vous recevrez UN SEUL AVIS D’IMPOSITION, émis par la Ville de Westmount pour les services locaux ainsi que pour les services d’agglomération offerts sur l’ensemble du territoire de l’île. Les taux varient selon les catégories d’immeubles.
| Taux de taxation de la Ville de Westmount 2024 (en $/par 100 $ d'évaluation) | ||
|---|---|---|
| Immeubles résidentiels (5 logements ou moins) | Immeubles résidentiels (6 logements ou plus) | Immeubles non résidentiels |
| 0,6548 $ | 0,6548 $ | 2,8809 $ |
Payez en deux versements égaux
La Ville de Westmount offre aux contribuables la possibilité de payer leur compte de taxes foncières 2025 en deux versements, comme suit :
| Versement | Date limite |
|---|---|
| Premier versement | mercredi 26 février 2025 |
| Deuxième versement | lundi 26 mai 2025 |
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.
| Pénalités de retard – versement échu | |
|---|---|
| Intérêt | 9,00 % par an |
| Pénalité | 0,50 % par mois jusqu'à un maximum de 5,00% par an |
Rôle d’évaluation
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation 2023-2024-2025 de la Ville de Westmount à partir du service Immonet.
La section « Professionnels » est destinée aux notaires, créanciers hypothécaires, institutions financières et autres professionnels reconnus. Les agents d’immeuble sont invités à consulter le lien public. La recherche dans Immonet peut s’effectuer à partir de l’adresse, du matricule de la propriété ou du numéro de cadastre. À noter que des frais seront perçus lors de l’utilisation des services aux « Professionnels ».
La désignation de l’immeuble, le cadastre et l’évaluation, ainsi que la dimension du terrain sont inscrits. Les renseignements personnels tels que le nom du propriétaire ne sont pas accessibles au public. Le montant global des taxes foncières annuelles est toutefois accessible au grand public, ainsi qu’aux professionnels.
Contactez-nous pour toute question :
Service de la taxation de la Ville de Westmount
Questions concernant le service Immonet et l’évaluation d’une propriété située dans la Ville de Westmount
- Téléphone : 514 989-5234
Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal
Renseignements supplémentaires concernant la préparation du rôle d’évaluation
Téléphone : 514 280-EVAL
Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Droits de mutation
Une mutation immobilière est un transfert de droit de propriété d’un bien immeuble suite, notamment, à un contrat de vente, de location de plus de 40 ans, de cession des droits d’emphytéose ou de donation.
Un droit de mutation immobilière – également connu sous le nom de « taxe de bienvenue » – est une redevance exigible sur le transfert d’un immeuble. C’est l’acheteur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation.
Toute municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – L.R.Q., c. D-15.1)
| Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants | |
|---|---|
| 0 $ – 61 500 $ | 0,5 % (0.0050) |
| 61 501 $ – 307 800 $ | 1 % (0.0100) |
| 307 801 $ – 615 700 $ | 1,5 % (0.0150) |
| 615 701 $ – 1 231 400 $ | 2,0 % (0.0200) |
| 1 231 401 $ – 2 381 400 $ | 2,5 % (0.0250) |
| 2 381 401 $ – et plus | 3 % (0.0300) |
Le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble; il est payable en un seul versement.
Facteur comparatif
Le facteur comparatif de 2025 est de 1,08. Si l’imposition s’effectue sur la base de la valeur marchande au moment du transfert, il faut multiplier la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’exercice correspondant à la date d’enregistrement
* Préparé par le ministère des Affaires municipales et Régions.
Obligation de déclaration – Avis de divulgation
Si le transfert de votre immeuble n’est pas enregistré auprès du Registre foncier, vous devez obligatoirement compléter et soumettre le formulaire A.
Lorsqu’une condition d’exemption des droits de transfert n’est plus remplie, vous devez obligatoirement compléter et soumettre le formulaire B.
Lettres de la mairesse
La mairesse de la Ville de Westmount envoie une lettre explicative avec le compte de taxes municipales.
Cliquez ci-dessous pour voir ou télécharger une copie de sa lettre annuelle.
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