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...XTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 13 JANVIER 2026 À 18 h 06 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUN...

...of a resolution or a by-law, in the course of a public meeting . General Committee Meetings Calendar 2025 January 13, 2026 February 3, 2026 February 17, 2026 March 3, 2026 March 17, 2026 March 31, 2026 April 14, 2026 May 5, 2026 May 19...

...PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR LES TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 | BY-LAW TO ESTABLISH TARIFFS FOR THE 2026 FISCAL YEAR Règlement | By-law 1646 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES...

...GLEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 16 janvier 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est de fixer les bases d'imposition des droits de mutation...

...At a special sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and held at City Hall on January 16, 2026, at which were present: Le Maire / Mayor    Les conseillers / Councillors    WHER...

...une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l’hôtel de ville le 17 mars 2026, et à laquelle assistaient : Le maire Michael Stern Les conseillers Matt Aronson  Antonio D'Amico Gurveen K...

...EIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE ET PAR VISIOCONFÉRENCE LE 27 MARS 2026 À 15 h 30 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUNT...

...’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 2 juin 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...TÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1649 a pour objet de modifier le Règlement 1516 relatif aux proc...

...SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1650 est d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, les immeu...

...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

...LIQUÉS PAR LE SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement vise à clarifier l’instance administrative responsable de...

...SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est d’adopter des obligations d’entretien minimales pour...

...« RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement vise à abroger le Règlement n° 1611 intitulé « Règlement de co...

...HIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

...ONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable a...

...EMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 2 juin 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupa...

...8888 WWW W 999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 3 février 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, February 3, 2026,...

...e séance ordinaire du Conseil munici- pal de la Ville de Westmount dûment convoquée et tenue à l’hô tel de ville le 17 mars 2026 et à laquelle étaient présents : At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount duly called...

...’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 2 juin 2026 , et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...ervice de l’aménagement urbain. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1647 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE...

...on et l’entretien des immeubles. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1648 intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMM...

...e déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; 2. Lors de la séance ordinaire du 17 mars 2026, le conseil municipal a présenté le projet de règlement numéro 1656 sur le code d’éthique et de déontologie des élus mu...

...iaux de l’agglomération de Montréal. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2026, a donné, par avis de motion, le projet de règlement n° 1664 intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT 1664 VISANT À MODIFIER LE...

...essoires et de structures de jardin. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2026, a donné, par avis de motion, le projet de règlement n° 1665 intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT 1665 VISANT À MODIFIER LE...