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...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...
Read more...LIQUÉS PAR LE SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement vise à clarifier l’instance administrative responsable de...
Read more...SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est d’adopter des obligations d’entretien minimales pour...
Read more...« RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement vise à abroger le Règlement n° 1611 intitulé « Règlement de co...
Read more...HIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...
Read more...ONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable a...
Read more...EMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 2 juin 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupa...
Read more...8888 WWW W 999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 3 février 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, February 3, 2026,...
Read more...e séance ordinaire du Conseil munici- pal de la Ville de Westmount dûment convoquée et tenue à l’hô tel de ville le 17 mars 2026 et à laquelle étaient présents : At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount duly called...
Read more...’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 2 juin 2026 , et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...
Read more...ervice de l’aménagement urbain. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1647 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE...
Read more...on et l’entretien des immeubles. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1648 intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMM...
Read more...e déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; 2. Lors de la séance ordinaire du 17 mars 2026, le conseil municipal a présenté le projet de règlement numéro 1656 sur le code d’éthique et de déontologie des élus mu...
Read more...iaux de l’agglomération de Montréal. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2026, a donné, par avis de motion, le projet de règlement n° 1664 intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT 1664 VISANT À MODIFIER LE...
Read more...essoires et de structures de jardin. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2026, a donné, par avis de motion, le projet de règlement n° 1665 intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT 1665 VISANT À MODIFIER LE...
Read more...e séance ordinaire du conseil municipal de la ville de Westmount dûment convoquée et tenue à l’hôtel de ville le 3 février 2026 et à laquelle étaient présents : At a regular meeting of the municipal council of the city of Westmount duly called...
Read more...ne séance ordinaire du C onseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 17 mars 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson Gu...
Read more...une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 17 mars 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...
Read more...une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 17 mars 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson G...
Read more...ne séance ordinaire du C onseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 17 mars 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson Gurv...
Read more...ne séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson Gur...
Read more...ne séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson Gur...
Read more...séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l’hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly convened...
Read more...ne séance ordinaire du C onseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 2 juin 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...
Read more...e séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l’hôtel de ville, le 2 juin 2026, et à laquelle assistaient : At a regular meeting of the municipal council of the city of Westmount duly called and h...
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