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...EMENT Le présent règlement abroge et remplace le R èglement 1336 concernant les séances du conseil municipal. ARTICLE 2 – OBJET Le présent règlement a pour objet d’établir les règles de régie interne du conseil municipal afin notamment de...

...888 8888 WWW W 999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 5 mai 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, May 5, 2026, at 7...

...E WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1663 BY-LAW 1663 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TO AMEND BY-LAW 1621 ON THE OCCU- PANCY OF THE PUBLIC DOMAIN TABLE DES MATIÈRES...

...BY-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement numéro | By-law number 1651 2 ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, C. e-15.1.0.1) oblige toute municipalit...

...Y-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement numéro | By -law number 1651 2 ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, C. e-15.1.0.1) oblige toute municipali...

...VILLE DE WESTMOUNT » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 5 mai 2025. L’objet de ce règlement est d'établir un régime de retraite complémentaire, afin d'assurer une équité interne aux e...

...S ET CERTIFICATS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, tenue le 9 juin 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce rè...

...TÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1649 a pour objet de modifier le Règlement 1516 relatif aux proc...

...SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1650 est d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, les immeu...

...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

Public notice of the revision of the list of electors City of Westmount Polling date: November 2 nd , 2025 By this public notice, Me Paule Geoffroy Béliveau, Returning Officer, announces the following to the electors of the municipality....

...LIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1653 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1652, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmoun...

...ervice de l’aménagement urbain. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1647 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE...

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 18 SEPTEMBRE 2025 À 18H00 SPECIAL SITTING OF THE MUNICIPAL COUNCIL – SEPTEMBER 18, 2025 AT 6:00 P.M. AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Westmount...

...ES ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE » a été adopté par le C onseil municipal de la Ville de Westmount le 5 mai 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce...