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AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 28 À sa séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1628 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILIS...

...OSSIBILITÉ D’UN CAFÉ-TERRASSE SUPPLÉMENTAIRE AUTORISÉ SUR LE DOMAINE PRIVÉ .............................................. 10 SUMMARY ........................................................... 3 SECTION 1 — CLARIFICATION ON EXEMPTED OCCUPATION...

...rvice de l’aménagement urbain. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1647 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE...

...ce qui suit : 1. Suite à une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 1632, tenue le 2 avril 2025, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 1632 intitulé « R ÈGLEMENT VISANT À MODIFIER CERTAINES DISP...

...QUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable aux...

...shall consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on June 9, 2025 , at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be...

...IQUÉS PAR LE SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement vise à clarifier l’instance administrative responsable de...

...D’URBANISME » a été adopté lors de la séance ordinaire du C onseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 3 février 2025. L’objet de ce règlement est de modifier le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme . Adoption : 3...

...S ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce r...

...S ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE » a été adopté par le C onseil municipal de la Ville de Westmount le 5 mai 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce r...

Public notice of the revision of the list of electors City of Westmount Polling date: November 2 nd , 2025 By this public notice, Me Paule Geoffroy Béliveau, Returning Officer, announces the following to the electors of the municipality....

...CONCERNANT LES DROITS ACQUIS ET LES USAGES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 7 juillet 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce rè...

...ÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1649 a pour objet de modifier le Règlement 1516 relatif aux procé...

...TATION MEETING – DRAFT BY-LAW 1662 To those interested in the following draft by-law: Draft By-law 1662 to amend By-law 1305 on site planning and architectural integration program. NOTICE is hereby given: THAT the Municipal Council, at its...

...TRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 13 JANVIER 2026 À 18 h 30 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUNT...

...ll consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on August 4th, 2025, at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be br...

...n et l’entretien des immeubles. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1648 intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMME...

...l consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on September 8, 2025 , at 7:00 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall be...

...statuer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du C onseil municipal, qui aura lieu le 7 avril 2025 à 19 h, dans la salle du C onseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diff...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 24 À sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1624 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRU...

...LEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 16 janvier 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est de fixer les bases d'imposition des droits de mutation...

...statuer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 avril 2026 à 19h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diffu...

...déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; 2. Lors de la séance ordinaire du 17 mars 2026, le conseil municipal a présenté le projet de règlement numéro 1656 sur le code d’éthique et de déontologie des élus mun...

...UR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est d’adopter des obligations d’entretien minimales pour t...

...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable aux...