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...S TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 | BY-LAW TO ESTABLISH TARIFFS FOR THE 2026 FISCAL YEAR Règlement | By-law 1646 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ..................................................................................

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1642 BY-LAW 1642 RÈGLEMENT 1642 CONCERNANT LE ZONAGE INCITATIF INCENTIVE ZONING BY-LAW 1642 Lors d’une séance extraordinaire du Co...

...IGNATION OF THE AUTHORITY HAVING JURISDICTION FOR BY-LAWS ENFORCED BY THE URBAN PLANNING DEPARTMENT Règlement | By-law 1647 TABLE DES MATIÈRES TABLE OF CONTENT PRÉAMBULE...................................................... I CHAPITRE 1 — LOT...

...OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES | BY-LAW ON THE OCCUPANCY AND MAINTENANCE OF IMMOVABLES Règlement | By-law 1648 TABLE DES MATIÈRES (VERSION FRANÇAISE) PRÉAMBULE i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINIST...

...RNANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WESTMOUNT REFONTE AU 1 ER JANVIER 2014 TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 1569 3 décembre 2018 Page i Cette codification administrative n’...

r C L N° 9614 REGISTRE DES RÈGLEMENTS BY-LAW RECORD WESTMOUNT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT RÈGLEMENT 1628 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 2 647 190 $ POUR LA RÉFECTION DE BÂTIMENTS MU...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1649 BY-LAW 1649 RÈGLEMENT MODIFIANT À NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1516 VISANT À FIXER LES MODALITÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLI...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 | BY-LAW 1654 REPEALING BY-LAW 1611 Règlement | By-law 1654 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire...

...ANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WESTMOUNT – REFONTE AU 1 ER JANVIER 2014 BY-LAW 1635 AMENDING RÈGLEMENT 1530 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILL...

...C | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS | PERMITS AND CERTIFICATES BY-LAW Règlement | By-law 1634 TABLE DES MATIÈRES (VERSION FRANÇAISE) PRÉAMBULE I CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRA...

I CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1640 BY-LAW 1640 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE BY-LAW AMEND...

Page I CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1641 BY-LAW 1641 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE BY-LAW AMENDING THE ZONING BY- LAW Lors d’u...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1644 BY-LAW 1644 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 17 500 000 $ POUR DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE, D’AQUEDUC ET D'ÉG...

...taxation (CQLR, Chapter F-2.1). ARTICLE 2 COEFFICIENT SECTION 2 COEFFICIENT En vertu de l’article 244.40 de la Loi, le coefficient applicable au calcul du taux particulier à la catégorie des immeubles non résidentiels est...

...SECTION 2 La sous-section 3.2.1 « La qualité des secteurs résidentiels » est modifiée par le remplacement à la page 14 du premier paragraphe traitant des actions se lisant comme suit : « Dans les quelques espaces identifiés au présent d...

...le de Westmount est autorisée d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, les terrains ou immeubles suivants : • Lot 4 143 206 du cadastre du Québec; • Lots composant le PC-24252 du cadastre du Québec, incluant les lots 4 143 126, 4 143 1...

...nsécutives. 1.3 “short-term contract”: A contract whose term is less than twelve (12) consecutive monthly periods. 1.4 « activité commerciale » : toute activité liée à la mise en marché ou à la vente de produits ou de services. 1.4 “com...

...ors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril, 2026, et à laquelle assistaient : At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly c...

...all be established according to the Plan provisions in force up to that date, unless otherwise provided for herein. 1.1.4 L'adoption des présentes dispositions n'a pas et ne doit pas avoir pour effet de diminuer les droits acquis des Particip...

...te quelle année. 1.3 "Calendar Year": shall mean the period from January 1st to December 31st of any given year. 1.4 « Années de Participation » : signifie les périodes de Service durant lesquelles des cotisations ont été versées, exprim...

............... 2 SECTION 2 – ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION .................................................................... 4 SECTION 3 – COTISATIONS ............................................................................................... 5...

...Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...nduites; e) Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4 f) Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. Chapitre II : Éthique 4. Va...