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...all be established according to the Plan provisions in force up to that date, unless otherwise provided for herein. 1.1.4 L'adoption des présentes dispositions n'a pas et ne doit pas avoir pour effet de diminuer les droits acquis des Particip...

...te quelle année. 1.3 "Calendar Year": shall mean the period from January 1st to December 31st of any given year. 1.4 « Années de Participation » : signifie les périodes de Service durant lesquelles des cotisations ont été versées, exprim...

............... 2 SECTION 2 – ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION .................................................................... 4 SECTION 3 – COTISATIONS ............................................................................................... 5...

...Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...ws: ARTICLE 1 SECTION 1 Le chapitre IV « Opération cadastrale » est modifié par les ajouts suivants : L’article 4.3.1.6. est ajouté : « 4.3.1.6 Calcul des dimensions et de la superficie d’un terrain Dans le cas d'un terrain qui compo...

...newspaper which covers primarily local news, community information and items of general interest to Westmount residents. 4 ARTICLE 2: SECTION 2: Dans ce règlement, à moins que le contexte ne l'exige autrement, le masculin comprend le fémi...

...NDU que la Ville de Westmount désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa à l'article 544 de la Loi sur les cités et villes et ainsi adopter un règlement d'emprunt de type parapluie ; WHEREAS the City of Westm...

...5 % (3) On that part of the basis of imposition which is in excess of $315,000, but does not exceed $500,000 : 1.5% 4° Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ : 3 % (4) On that part of the basis of imposition which is...