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...t a été donné au cours de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue le 3 avril 2018; WHEREAS a notice of Motion of the presentation of this by-law was given at the regular sitting of the Munici...

...t a été donné au cours de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue le 3 novembre 2014; WHEREAS Notice of Mo tion of the presentation of this by-law was given at the regular sitting of the Mun...

...ent a été donné au cours de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue le 13 janvier 2026 ; WHEREAS Notice of Motion of the presentation of this By-law has been given at the regular sitting of t...

...t statué par le règlement no 1656 intitulé « RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » que : 3 Chapitre I : Dispositions générales 1. Application du code Le Code d’éthique et de déontologie édicté en vertu du...

..., Council of the City of Westmount, duly dûment convoquée et tenue à l'hôtel de convened and held at City Hall on ville le 3 février 2025, et à laquelle February 3, 2025, with the following assistaient : members in attendance: La mairesse/ The M...

...ors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 3 février 2026, et à laquelle assistaient : At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly...

...le règlement 1575 intitulé « Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme » comme suit : ARTICLE 1 Le texte du 3 e paragraphe de l’article 3 est remplacé par le suivant : « Un (1) membre substitut, membre du conseil municipal, nommé p...

...ur capital expenditures for various roadwork, watermain and sewers projects, for a total amount of $17,500,000. ARTICLE 3 SECTION 3 Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter un m...