396 results for
« 3 »

...d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse se prévaut de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) en s'abstenant de voter. Unless otherwise indicated in these...

...d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse se prévaut de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes(RLRQ, chapitre C-19) en s'abstenant de voter. Unless otherwise indicated in these...

...d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse se prévaut de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) en s'abstenant de voter. Unless otherwise indicated in these...

...00 $ afin de financer l’acquisition, l’installation et la restauration d’œuvres d’art public 1257666001 (42.02) RCG 25-013 Règlement du conseil d’agglomération de Montréal modifiant l’annexe du Décret concernant l’agglomération de Montréal (122...

...d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse se prévaut de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) en s'abstenant de voter. Unless otherwise indicated in these...

...d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse se prévaut de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) en s'abstenant de voter. Unless otherwise indicated in these...

...d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse se prévaut de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) en s'abstenant de voter. Unless otherwise indicated in these...

...d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse se prévaut de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) en s’abstenant de voter. Unless otherwise indicated in these...

...évènements passés ou à venir. W The council members informed the public about previous and upcoming topics and events. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 3. FIRST QUESTION PERIOD 888888888888888888888888888888888 W 8888888888888888888888888...

...et des évènements passés ou à venir. The Mayor informed the public about previous and upcoming topics and events. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 3. FIRST QUESTION PERIOD 888888888888888888888888888888888 W 8888888888888888888888888...

...9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 14 avril 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, April 14, 2026, at 7:00 p.m. at 4...

...and Schedule “B”, effective April 1, 2026. ARTICLE 2 SECTION 2 Le présent règlement abroge le règlement n o 1633. The present By-law repeals By-law No. 1633. ARTICLE 3 SECTION 3 Le présent règlement entre en vigueur en d...

...DISPOSITIONS POUR LES LOGEMENTS ACCESSOIRES » que : ARTICLE 1 – MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE Le règlement no 1303 intitulé « Règlement concernant le zonage », tel que modifié par les règlements 1309, RCA02 23003, RCA02 23004, RCA04 23...

...E DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1662 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PIIA BY-LAW 1662 BY-LAW AMENDING BY -LAW 1305 ON SPAIP TABLE DES MATIÈRES: PRÉAMBULE ...................

...999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 5 mai 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, May 5, 2026, at 7:00 P.M. at 4333...

...municipal du 4 mai 2020, la Ville de Westmount a adopté le Règlement sur la gestion contractuelleconformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et les villes(RLRQ, c. C-19) (ci-après la « LCV »). Sept (7) types de mesures ont été insta...

...municipal du 4 mai 2020, la Ville de Westmount a adopté le Règlement sur la gestion contractuelleconformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et les villes(RLRQ, c. C-19) (ci-après la « LCV »). Sept (7) types de mesures ont été insta...

...s ne l'avons fait par le passé. Councillors, Ladies and Gentlemen, I am pleased to pr esent the City of W estmount’ s 2023 Operating Budget. Despite the uncertain economic, health and geopolitical times we ar e experiencing, our City is financi...

...S DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 20 FÉVRIER 2024 À 15 h 30, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF COUNCIL (GC) OF THE C...

...ONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 22 AVRIL 2025 À 15 H 38, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF COUNCIL (GC) OF THE C...

...2026; ATTENDU QUE le présent règlement a été adopté le XXX lors d’une séance ordinaire du C onseil municipal de la Ville; 3 Chapitre I : Dispositions générales 1. Application du code Le Code d’éthique et de déontologie édicté en vertu du...

...ÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 1 6 JANVIER 2024 À 9 h 34 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT CITY HALL, ON JANUARY 1...

...LES ET INTERPRÉTATIVES ARTICLE 1 – ABROGATION ET REMPLACEMENT Le présent règlement abroge et remplace le R èglement 1336 concernant les séances du conseil municipal. ARTICLE 2 – OBJET Le présent règlement a pour objet d’établir les règ...

...b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. Les registres seront accessibles de 9 heures à 19 heures les 24 et 25 mars 2026, à l’hôtel de ville de Westmount, situé a...

...nts d’urbanisme de la Ville ainsi que du règlement sur la plomberie eut égard aux dispositions générale du Règlement n° 893 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À CRÉER UN SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE » ; de plus, le règlement clarifie les dispositio...