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...ne séance ordinaire du Conseil municipal de la V ille de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 4 août 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson Gurveen...

...d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le XXXX 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson Gurv...

...TÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1649 a pour objet de modifier le Règlement 1516 relatif aux proc...

...SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1650 est d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, les immeu...

...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

...LIQUÉS PAR LE SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement vise à clarifier l’instance administrative responsable de...

...SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est d’adopter des obligations d’entretien minimales pour...

...« RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement vise à abroger le Règlement n° 1611 intitulé « Règlement de co...

...HIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

...ONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable a...

...EMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 2 juin 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupa...

...S DISPOSITIONS POUR LE LOGEMENT ACCESSOIRE  » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 7 juillet 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est de modifier le Règlement concernant le zonage et le...

...D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 4 août 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupa...

...ENT 1 609 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le C onseil municipal de la Ville de Westmount le 4 août 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occup...

...8888 WWW W 999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 3 février 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, February 3, 2026,...

...’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 2 juin 2026 , et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...e séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 4 août 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Les conseillers / Councillors Michael Stern Matt Aronson Gurveen...

...e séance ordinaire du conseil municipal de la ville de Westmount dûment convoquée et tenue à l’hôtel de ville le 3 février 2026 et à laquelle étaient présents : At a regular meeting of the municipal council of the city of Westmount duly called...

...séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l’hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly convened...

...e séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l’hôtel de ville, le 2 juin 2026, et à laquelle assistaient : At a regular meeting of the municipal council of the city of Westmount duly called and h...

...ervice de l’aménagement urbain. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1647 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE...

...on et l’entretien des immeubles. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, a adopté, par résolution, le projet de règlement n° 1648 intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMM...

...e déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; 2. Lors de la séance ordinaire du 17 mars 2026, le conseil municipal a présenté le projet de règlement numéro 1656 sur le code d’éthique et de déontologie des élus mu...

...iaux de l’agglomération de Montréal. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2026, a donné, par avis de motion, le projet de règlement n° 1664 intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT 1664 VISANT À MODIFIER LE...

...essoires et de structures de jardin. AVIS est donné : QUE le Conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2026, a donné, par avis de motion, le projet de règlement n° 1665 intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT 1665 VISANT À MODIFIER LE...