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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 1638, 1639, 1640, 1641 ET 1642 Aux personnes intéressées par les premiers projets de règlements suivants : •Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanis me n o 1638 ; •Proje...

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1638, 1639, 1640, 1641, 1642 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que les règlements suivants, intitulés : • Règlement 1638 modifiant le plan d’urbanisme; • Règlement 1639 modifiant le règleme...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1660 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1660, intitulé « RÈGLEMENT PRÉVOYANT L’ÉTABLISSEMENT DE TA RIFS ET CERTAINES CONDITIONS APPLICABLES À L ’APPROVISIO...

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1646 AVIS PUBLIC est par le présente donné que le règlement suivant, intitulé : • Règlement 1646 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2026; A été adopté lors de la séance ordin...

...VINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR LES TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 | BY-LAW TO ESTABLISH TARIFFS FOR THE 2026 FISCAL YEAR Règlement | By-law 1646 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MA...

CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1660 BY-LAW 1660 Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de v...

CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1660 BY-LAW 1660 Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de v...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1662 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PIIA BY-LAW 1662 BY-LAW AMENDING BY -LAW 1305 ON SPAIP TABLE DES MATIÈRES: PRÉAMBULE ....

i CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1663 BY-LAW 1663 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TO AMEND BY-LAW 1621 ON THE OCCU- PANCY OF T...

...IE DES ÉLUS MUNICIPAUX BY-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement | By -law 1656 2 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à...

...IE DES ÉLUS MUNICIPAUX BY-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement | By -law 1656 2 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1661 CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL | BY-LAW 1661 RESPECTING COUNCIL MEETINGS Règlement | By-law 1661 SOMMAIRE Lors d’une séan...

AVIS PUBLIC ADOPTION ET TENUE DE REGISTRE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT 1627 ET 1628 LE LUNDI 24 FÉVRIER 2025 ET LE MARDI 25 FÉVRIER 2025 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉREND...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION PUBLIC NOTICE NOTICE OF ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1652 COMING INTO FORCE OF BY-LAW 1652 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1652, intitulé « RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1649 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1649, intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT À NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1516 VISANT À FIXER LES MODALITÉS DE PUBLICATION DE CERT...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1654 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1654, intitulé « RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville d...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 163 3 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 163 3 intitulé « RÈGLEMENT PRÉVOYANT L’ÉTABLISSEMENT DE TARIFS ET CERTAINES CONDITIONS APPLICABLES À L’APPROVISIONNEMENT D’ÉLECTRICITÉ POUR L’ANNÉE 2025 -2...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1656 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1656, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1656 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné que : 1. Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville doit, suite à...

PUBLIC NOTICE PUBLIC CONSULTATION MEETING – DRAFT BY-LAW 1662 To those interested in the following draft by-law: Draft By-law 1662 to amend By-law 1305 on site planning and architectural integration program. NOTICE is hereby given: THAT th...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1636 VISANT À CORRIGER UNE DISPOSITION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LA PLANTATION ET LA PROTECTION DES ARBRES ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE AVIS PUBLIC est par...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1630 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1630 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1619 VISANT À ÉTABLIR LES CONDITIONS DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ » a été adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1626 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1626 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DIVERS RÈGLEMENTS D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LE MONTANT DES AMENDES » a été adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1631 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1631 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1516 VISANT À FIXER LES MODALITÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté lors de la séance ordin...

1 CANADA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1652 RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À PRÉLEVER UNE TAXE ET UNE COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026  BY-LAW 165...