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Documents - Council Meeting Minutes, Agendas and Recordings - January 13, 2026
Supporting Document - Draft By-law 1646
...PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR LES TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 | BY-LAW TO ESTABLISH TARIFFS FOR THE 2026 FISCAL YEAR Règlement | By-law 1646 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1653 respecting the rate of transfer duties
...GLEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 16 janvier 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est de fixer les bases d'imposition des droits de mutation...
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Documents - Council Meeting Minutes, Agendas and Recordings - January 16, 2026
Supporting Document - Draft By-law 1653
...At a special sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and held at City Hall on January 16, 2026, at which were present: Le Maire / Mayor Les conseillers / Councillors WHER...
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Documents - Council Meeting Minutes, Agendas and Recordings - March 17, 2026
Supporting Document - Draft By-law 1648
...une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l’hôtel de ville le 17 mars 2026, et à laquelle assistaient : Le maire Michael Stern Les conseillers Matt Aronson Antonio D'Amico Gurveen K...
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Documents - Council Meeting Minutes, Agendas and Recordings - March 27, 2026
Minutes
...EIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE ET PAR VISIOCONFÉRENCE LE 27 MARS 2026 À 15 h 30 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUNT...
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Documents - Council Meeting Minutes, Agendas and Recordings - June 2, 2026
Supporting Document - By-law 1665
...’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 2 juin 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...
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Documents - Council Meeting Minutes, Agendas and Recordings - August 4, 2026
Supporting Document - Draft By-law 1665
...ne séance ordinaire du Conseil municipal de la V ille de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 4 août 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson Gurveen...
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Documents - Council Meeting Minutes, Agendas and Recordings - November 3, 2026
Supporting Document - Draft By-law 1665
...séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 3 novembre 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...
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Documents - Council Meeting Minutes, Agendas and Recordings - September 1, 2026
Minutes
...TRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 1 SEPTEMBRE 2026 À 13 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUN...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1649 further amending By-law 1516
...TÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1649 a pour objet de modifier le Règlement 1516 relatif aux proc...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1650 regarding the immovable acquisition programme
...SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1650 est d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, les immeu...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1651 on the code of ethics and conduct for elected municipal officials
...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1647 concerning the designation of the authority having jurisdiction for by-laws enforced by the Urban Planning Department
...LIQUÉS PAR LE SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement vise à clarifier l’instance administrative responsable de...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1648 on the occupancy and maintenance of immovables
...SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est d’adopter des obligations d’entretien minimales pour...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1654 repealing By-law 1611
...« RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 17 mars 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement vise à abroger le Règlement n° 1611 intitulé « Règlement de co...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1656 on the code of ethics and conduct for elected municipal officials
...HIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1658 further amending by-law 1575 to establish a planning advisory committee
...ONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 14 avril 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable a...
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Documents - Public Notices - 2026
Comint into effect - By-law 1663 to amend By-law 1621 on the occupancy of the public domain
...EMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 2 juin 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupa...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1657 to amend the zoning by-law and the construction by-law in order to incorporate provisions for accessory dwelling units
...S DISPOSITIONS POUR LE LOGEMENT ACCESSOIRE » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 7 juillet 2026 lors d’une séance extraordinaire. L'objet de ce règlement est de modifier le Règlement concernant le zonage et le...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1662 to amend By-law 1305 on site planning and architectural integration programmes
...D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 4 août 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupa...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1664 to amend By-law 1609 concerning the demolition of buildings
...ENT 1 609 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le C onseil municipal de la Ville de Westmount le 4 août 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occup...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1671 to implement one-way traffic to improve safe and active school routes in Westmount's City Hall area
...SECTEUR DE L ’HÔTEL DE VILLE DE WESTMOUNT » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 9 septembre 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de modifier le sens de circulation de certaines voies à sen...
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Documents - Public Notices - 2026
Application to open a register in view of approval by way of referendum - Second draft of By-law 1665
...ce qui suit : 1. Suite à une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 1665, tenue le 22 juin 2026, le Conseil a adopté le second projet de règlement 1665 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCE...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1667 on stromwater management
...RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 6 octobre 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupat...
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Documents - Public Notices - 2026
Coming into effect - By-law 1665 on accessory buildings and garden structures
...IMENTS ACCESSOIRES ET STRUCTURES DE JARDIN » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 novembre 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est de clarifier le régime d’autorisation formel pour l’occupa...
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