Avis publics

La Ville de Westmount diffuse tous ses avis publics sur le panneau d’affichage de l’Hôtel de ville et sur son site Web. Vous pouvez visualiser une version papier des avis publics sur place à l’Hôtel de ville. Afin d’obtenir un avis en version PDF, cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour initier le téléchargement (nécessite Adobe© Acrobat Reader).

• 09-07-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1498-2024-1 modifiant de nouveau le règlement 1498 sur le stationnement payant
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1498-2024-1 (PDF)
  
• 09-07-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1614-2024-1 modifiant le règlement 1614 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2024
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1614-2024-1 (PDF)
  
• 09-07-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1612-2024-1 modifiant de nouveau le règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1612-2024-1 (PDF)
  
• 11-06-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1622 sur le traitement des élus municipaux
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1622 (PDF)
  
• 14-05-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1621 sur l’occupation du domaine public
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1621 (PDF)
  
• 14-05-2024 - Avis de promulgation – Règlement 1609 relatif à la démolition d’immeubles
  Type: Avis de promulgation
  Avis de promulgation – Règlement 1609 (PDF)
  
• 14-05-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1522-2024-1 modifiant le Règlement 1522 concernant les chiens et les permis s’y rapportant
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1522-2024-1 (PDF)
  
• 14-05-2024 - Avis de promulgation – Règlement 1605 visant à modifier de nouveau le règlement concernant le zonage 1303
  Type: Avis de promulgation
  Avis de promulgation – Règlement 1605 (PDF)
  
• 14-05-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1616 modifiant de nouveau le Plan d’urbanisme de la Ville de Westmount – Îlots de chaleur urbains
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1616 (PDF)
  
• 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1609 relatif à la démolition d’immeubles
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1609 (PDF)
  
• 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1619 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1619 (PDF)
  
• 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1618 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2024-2025
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1618 (PDF)
  
• 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1617 concernant la gestion des matières résiduelles
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1617 (PDF)
  
• 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1615 modifiant le Règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1615 (PDF)
  
• 26-03-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1608 modifiant le Règlement 1575 constituant un comité consultatif d’urbanisme
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1608 (PDF)
  
• 26-03-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1607 constituant le conseil local du patrimoine de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1607 (PDF)
  
• 26-03-2024 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1616 modifiant de nouveau le Plan d’urbanisme de la Ville de Westmount – Îlot de chaleur urbain
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1616 (PDF)
  
• 13-02-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1605 visant à modifier de nouveau le règlement concernant le zonage 1303
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption - Règlement 1605 (PDF)
  
• 13-02-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1606 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’intégration architecturale – Construction devant l’alignement de construction et enseigne temporaire
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption - Règlement 1606 (PDF)
  
• 23-01-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1614 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2024
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1614 (PDF)
  
• 23-01-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1613 modifiant à nouveau le Règlement 726 de la circulation et le Règlement 1498 sur le stationnement payant
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1613 (PDF)
  
• 23-01-2024 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1609
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1609 (PDF)
  
• 21-12-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption - Règlement 1612 (PDF)
  
• 28-11-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1610 modifiant à nouveau le règlement 726 de la circulation et le règlement 1498 sur le stationnement payant
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1610 (PDF)
  
• 14-11-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1611 de contrôle intérimaire encadrant, pour certains usages, les nouvelles constructions, les démolitions, les agrandissements, les transformations dans le but de convertir l’usage d’un bâtiment, les opérations cadastrales et les morcellements de lots pour les immeubles situés dans le secteur identifié comme étant le « secteur Sud-Est »
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption - Règlement 1611 (PDF)
  
• 29-08-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1604 modifiant de nouveau le règlement 726 de la circulation
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1604 (PDF)
  
• 29-08-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1600 sur les appareils de chauffage, de cuisson et les foyers à combustible solide
  Type: Avis d'adoption
  Règlement 1600 - avis d'adoption (PDF)
  
• 13-06-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1602 visant à modifier de nouveau le règlement 1507 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1602 (PDF)
  
• 25-04-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1603 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption - Règlement 1603 (PDF)
  
• 25-04-2023 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1601
  Type: Consultation publique
  Consultation publique - Projet de règlement 1601 (PDF)
  
• 11-04-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1597 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2023-2024
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption - Règlement 1597 (PDF)
  
• 11-04-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1598 sur la plomberie
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption - Règlement 1598 (PDF)
  
• 28-03-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1596 modifiant le Règlement 1593 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2023
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1596 (PDF)
  
• 24-01-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1595 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2023
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1595 (PDF)
  
• 24-01-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1594 sur le taux du droit de mutation
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1594 (PDF)
  
• 24-01-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1593 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2023
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1593 (PDF)
  
• 24-01-2023 - Rôle de perception 2023
  Type: Rôle de perception
  Rôle de perception 2023 (PDF)
  
• 13-12-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1589 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Nombre de bâtiments principaux dans le cas de bâtiments municipaux
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1589 (PDF)
  
• 29-11-2022 - Assemblée publique de consultation – PPCMOI – 1-3, avenue Hillside
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation - PPCMOI - 1-3, avenue Hillside (PDF)
  
• 15-11-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1591 visant à modifier de nouveau le règlement 1475 sur les nuisances et l’ordre public – Souffleuses à feuilles
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1591 (PDF)
  
• 15-11-2022 - Alterations to be made by the assessor to the property assessment roll 2023-2024-2025 – 1st fiscal year
  Type: Rôle de perception
  Property assessment roll 2023-2024-2025 – 1st fiscal year (PDF)
  
• 15-11-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1592 visant à modifier de nouveau le Règlement 1387 sur le bruit – Souffleuses à feuilles
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1592 (PDF)
  
• 04-10-2022 - Assemblée publique de consultation – PPCMOI – 4216, boulevard Dorchester
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation - PPCMOI - 4216, boulevard Dorchester (PDF)
  
• 09-08-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1590 modifiant le Règlement 1581 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2022
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1590 (PDF)
  
• 22-04-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1587 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2022-2023
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1587 (PDF)
  
• 14-04-2022 - Règlement 1586 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1586 (PDF)
  
• 24-02-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1584 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1584 (PDF)
  
• 08-02-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1581 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2022
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1581 (PDF)
  
• 24-01-2022 - Rôle de perception 2022
  Type: Rôle de perception
  Rôle de perception 2022 (PDF)
  
• 20-01-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1583 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2022
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1583 (PDF)
  
• 23-12-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1578 visant à modifier de nouveau le Règlement 1303 concernant le zonage – Création de zones commerciales sur la rue Sainte-Catherine Ouest
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1578 (PDF)
  
• 09-12-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1582 visant à modifier de nouveau le Règlement 1507 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1582 (PDF)
  
• 08-10-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1580 visant à modifier le règlement 1552 de citation de la Maison Goode à titre d’immeuble patrimonial
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1580 (PDF)
  
• 07-10-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1579 concernant la création d’un programme d’aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux pour l’année 2021-2022
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1579 (PDF)
  
• 21-09-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1577 modifiant le règlement 1565 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2021
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1577 (PDF)
  
• 21-09-2021 - Consultation écrite – Règlement 1578 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Création de zones commerciales sur la rue Sainte-Catherine Ouest
  Type: Consultation publique
  Consultation écrite – Règlement 1578 (PDF)
  
• 21-09-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1576 sur les dérogations mineures
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1576 (PDF)
  
• 19-08-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1575 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1575 (PDF)
  
• 08-07-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1574 visant à abolir le Bureau des Inspections, à désigner l’autorité compétente pour l’administration et l’application des règlements et, par conséquent, à modifier divers règlements d’urbanisme et municipaux
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1574 (PDF)
  
• 23-06-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1573 modifiant le règlement 1556 sur la gestion contractuelle
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1573 (PDF)
  
• 20-05-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1572 modifiant de nouveau le Règlement 1475 sur les nuisances et l’ordre public
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1572 (PDF)
  
• 08-04-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1568 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – zones C5-20-01, C5-20-02, C5-20-03, C5-20-04, C5-20-05, C5-21-07, C5-24-12 et C5-24-14 (restaurants)
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1568 (PDF)
  
• 08-04-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1569 visant à modifier le règlement 1530 intitulé Règlement concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount – refonte au 1er janvier 2014
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1569 (PDF)
  
• 04-02-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1567 modifiant le règlement 1566 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2021
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1567 (PDF)
  
• 26-01-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1566 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2021
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1566 (PDF)
  
• 26-01-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1565 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2021
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1565 (PDF)
  
• 10-12-2020 - Adoption – Règlement 1564 visant à modifier de nouveau le règlement 69 concernant les parcs
  Type: Avis d'adoption
  Adoption - Règlement 1564 (PDF)
  
• 05-11-2020 - Adoption – Règlement 1552 de citation de la Maison Goode à titre d’immeuble patrimonial
  Type: Avis d'adoption
  Adoption - Règlement 1552 (PDF)
  
• 08-10-2020 - Adoption – Règlement 1563 modifiant de nouveau le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020 – Terrains de jeux
  Type: Avis d'adoption
  Adoption - Règlement 1563 (PDF)
  
• 24-09-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1562 visant à modifier les règlements 1553 et 1554 concernant les tarifs et conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1562 (PDF)
  
• 01-09-2020 - Consultation publique – Conseil local du patrimoine
  Type: Consultation publique
  Consultation publique - Maison Goode (PDF)
  
• 09-07-2020 - Avis de motion – Règlement 1558 modifiant le Règlement 1447 sur l’occupation périodique du domaine
  Type: Avis d'adoption
  Avis de motion - Règlement 1558 (PDF)
  
• 09-07-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1560 modifiant de nouveau le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020 – Camps d’été
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1560 (PDF)
  
• 09-07-2020 - Avis de motion – Règlement 1559 visant à modifier de nouveau le Règlement 1303 concernant le zonage – Cafés-terrasses
  Type: Avis d'adoption
  Avis de motion - Règlement 1559 (PDF)
  
• 25-06-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1561 modifiant de nouveau le règlement 1545 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1561 (PDF)
  
• 18-06-2020 - Avis de promulgation – Règlement 1547
  Type: Avis de promulgation
  Avis de promulgation – Règlement 1547 (PDF)
  
• 18-06-2020 - Avis de promulgation – Règlement 1548
  Type: Avis de promulgation
  Avis de promulgation – Règlement 1548 (PDF)
  
• 04-06-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1557 modifiant de nouveau le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1557 (PDF)
  
• 07-05-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1556 sur la gestion contractuelle
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1556 (PDF)
  
• 23-04-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1554 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2020-2021
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1554 (PDF)
  
• 23-04-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1553 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1553 (PDF)
  
• 23-04-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1555 modifiant le règlement 1545 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1555 (PDF)
  
• 19-03-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1551 modifiant le Règlement 1542 relatif aux services de véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1551 (PDF)
  
• 20-02-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1550 modifiant le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1550 (PDF)
  
• 06-02-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1547 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Aménagement paysager
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1547 (PDF)
  
• 06-02-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1548 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Aménagement paysager
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption - Règlement 1548 (PDF)
  
• 14-01-2020 - Assemblée publique de consultation – 360, avenue Clarke
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – 360, avenue Clarke (PDF)
  
• 14-01-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1545 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1545 (PDF)
  
• 14-01-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1549 visant à apporter des modifications à la réglementation d’urbanisme relativement aux tarifs
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1549 (PDF)
  
• 19-12-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1546 visant à modifier de nouveau le règlement 82 concernant l’établissement et l’administration d’une bibliothèque publique gratuite dans la ville
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1546 (PDF)
  
• 10-12-2019 - Assemblée publique de consultation – Règlements nos 1547 et 1548
  Type: Consultation publique
  Consultation publique - Règlements 1547 et 1548 (PDF)
  
• 05-12-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1544 (PDF)
  
• 12-11-2019 - Assemblée publique de consultation – 1100, avenue Atwater
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – 1100, avenue Atwater (PDF)
  
• 07-11-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1543 visant à modifier le règlement 1537 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2019-2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1543 (PDF)
  
• 12-09-2019 - Avis de promulgation – Règlement 1541
  Type: Avis de promulgation
  Avis de promulgation – Règlement 1541 (PDF)
  
• 12-09-2019 - Avis de promulgation – Règlement 1540
  Type: Avis de promulgation
  Avis de promulgation – Règlement 1540 (PDF)
  
• 22-08-2019 - Avis de promulgation – Règlement 1539
  Type: Avis de promulgation
  Avis de promulgation - Règlement 1539 (PDF)
  
• 03-07-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1541 relatif aux usages conditionnels
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1541 (PDF)
  
• 11-06-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1539 visant à apporter diverses modifications à la réglementation d’urbanisme relativement aux lieux de culte
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlement 1539 (PDF)
  
• 04-06-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1542 relatif aux services de véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1542 (PDF)
  
• 14-05-2019 - Assemblée publique de consultation – Règlements nos 1539, 1540, 1541
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation - Règlements nos 1539, 1540, 1541 (PDF)
  
• 07-05-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1538 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1538 (PDF)
  
• 07-05-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1537 prévoyant l’établissement de tarifs et de certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2019-2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1537 (PDF)
  
• 16-04-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1535 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – activités commerciales de type bureaux dans la zone R9-32-01
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1535 (PDF)
  
• 09-04-2019 - Assemblée publique de consultation – 4160, rue Sherbrooke Ouest
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – 4160, rue Sherbrooke Ouest (PDF)
  
• 09-04-2019 - Assemblée publique de consultation – 500, avenue Claremont
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – 500, avenue Claremont (PDF)
  
• 07-03-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1536 autorisant l’occupation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie – lot 2 626 165 (4100, rue Sherbrooke Ouest)
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1536 (PDF)
  
• 07-02-2019 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1535
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1535 (PDF)
  
• 07-02-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1534 modifiant les tarifs pour les permis de stationnement
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1534 (PDF)
  
• 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1530 concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount – Refonte au 1er janvier 2014
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1530 (PDF)
  
• 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1533 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2019
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1533 (PDF)
  
• 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1531 sur le traitement des élus municipaux
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1531 (PDF)
  
• 19-12-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1532 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2019
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1532 (PDF)
  
• 06-11-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1528 afin de modifier de nouveau le règlement 1320 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1528 (PDF)
  
• 06-11-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1529 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la ville de westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1529 (PDF)
  
• 08-09-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1525 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1525 (PDF)
  
• 08-09-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1527 visant à modifier de nouveau le règlement 69 concernant les parcs
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1527 (PDF)
  
• 14-08-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1526 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1526 (PDF)
  
• 14-08-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1524 modifiant le règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2018
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1524 (PDF)
  
• 05-07-2018 - Assemblée publique de consultation – Projets de règlement 1525 et 1526
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 1525 et 1526 (PDF)
  
• 28-06-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1523 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1523 (PDF)
  
• 17-05-2018 - Avis d’adoption – Règlements 1520, 1521 et 1522
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlements 1520, 1521 et 1522 (PDF)
  
• 06-04-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1519 modifiant le règlement sur le bruit
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 22-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1517 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis public d'adoption - Règlement 1517 (PDF)
  
• 22-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1518 sur le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$
  Type: Avis d'adoption
  Avis public d'adoption - Règlement 1518 (PDF)
  
• 12-02-2018 - Programme d’immobilisation de 2018, 2019 et 2020
  Type: Publication
  PTI 2018-2020 (PDF)
  
• 12-02-2018 - Budget 2018
  Type: Budget de fonctionnement 2018
  Budget 2018 (PDF)
  
• 09-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1516 sur les modalités de publication des avis publics
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1515 modifiant le Règlement sur le stationnement payant
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 23-01-2018 - Avis d’adoption- Règlement 1514 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2018
  Type: Avis d'adoption
  Avis public (PDF)
  
• 23-01-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1513 visant à établir les tarifs pour l’exerice financier 2018
  Type: Avis d'adoption
  Avis public (PDF)
  
• 12-09-2017 - Assemblée publique de consultation – 500 avenue Claremont
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 15-08-2017 - Avis de demande de démolition – 80, avenue Sunnyside
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis public (PDF)
  
• 09-05-2017 - Règlement visant à modifier le Règlement 1507 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption Règlement 1511 (PDF)
  
• 09-05-2017 - Règlement prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’apprrovisonnement d’électricié pour l’années 2017-2018
  Type: Avis d'adoption
  avis d'adoption règlement 1510 (PDF)
  
• 26-04-2017 - Dépot du rapport financier 2016
  Type: Dépot du rapport financier
  Dépot du rapport financier 2016 (PDF)
  
• 16-03-2017 - Règlement de citation du viaduc Glen à titre d’immeuble patrimonial
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1509 (PDF)
  
• 14-01-2017 - Assemblée publique de consultation – Conseil local du patrimoine
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 14-12-2016 - Budget 2017
  Type: Budget
  Avis public budget (PDF)
  
• 14-12-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 1358 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1508 (PDF)
  
• 14-12-2016 - Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1507 (PDF)
  
• 14-12-2016 - Règlement visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2017
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1506 (PDF)
  
• 14-12-2016 - Règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2017
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1505 (PDF)
  
• 29-11-2016 - Programme d’immobilisations 2017-2018-2019
  Type: publication (PDF)
  
• 15-11-2016 - règlement 1504 – avis d’adoption
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - règlement 1504 (PDF)
  
• 14-11-2016 - Commentaires du maire sur la situation financière de la Ville de Westmount
  Type: Commentaires du maire
  Commentaires du maire (PDF)
  (PDF)
  
• 28-10-2016 - Séance extraordinaire – Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
  Type: Séance extraordinaire 2016-11-7 (PDF)
  
• 14-09-2016 - Règlement visant à modifier le règlement 1438 sur le code d’éthique et de déontologie des employés
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1503 (PDF)
  
• 14-09-2016 - Règlement visant à modifier le règlement 1461 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1502 (PDF)
  
• 09-08-2016 - Règlement 1500 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – usages commerciaux – Centre des loisirs de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1500 (PDF)
  
• 13-07-2016 - règlement 1501- avis d’adoption
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - règlement 1501 (PDF)
  
• 15-06-2016 - Consultation publique – Premier projet de règlement 1500
  Type: Consultation publique
  Avis publics (PDF)
  projet de règlement (PDF)
  
• 17-05-2016 - Avis d’entrée en vigueur Règlements 1493, 1494 et 1495
  Type: Avis d'entrée en vigueur
  Avis public (PDF)
  
• 17-05-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 742 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1499 (PDF)
  
• 27-04-2016 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2015
  Type: Rapport financier
  Avis (PDF)
  
• 26-04-2016 - Règlement sur le stationnement payant
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1498 (PDF)
  
• 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1496
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1492
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1492
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 16-12-2015 - 3e exercice financier – rôle d’évaluation foncière
  Type: Avis public
  3e exercice financier - rôle d'évaluation foncière (PDF)
  
• 16-12-2015 - Avis d’adoption règlement 1491
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1491 (PDF)
  
• 16-12-2015 - Assemblée publique de consultation – projets de règlement 1492, 1493, 1494 et 1495
  Type: consultation publique
  Assemblée publique de consultation - projets de règlement 1492, 1493, 1494 & 1495 (PDF)
  
• 16-12-2015 - Calendrier des séances ordinaires 2016
  Type: Avis public
  Calendrier annuel des séances ordinaires 2016 (PDF)
  
• 24-11-2015 - Avis d’adoption règlement 1490
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1490 (PDF)
  
• 23-11-2015 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: Avis public
  Avis de vente d'immeubles (PDF)
  (PDF)
  
• 10-11-2015 - Programme d’immobilisations 2016-2017-2018
  Type: publication (PDF)
  
• 10-11-2015 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
  Type: Rapport
  Commentaires du maire (PDF)
  
• 10-11-2015 - Avis d’adoption règlement 1488
  Type: Avis d'adoption
  Avis public (PDF)
  
• 09-11-2015 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: Avis public
  Avis de vente d'immeubles (PDF)
  
• 20-10-2015 - Séance spéciale – Programme Triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
  Type: Séance spéciale 2015-11-02 (PDF)
  
• 13-10-2015 - Consultation publique – Projet de règlement 1489
  Type: Consultation publique
  Avis public (PDF)
  Avis de motion (PDF)
  
• 30-06-2015 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2014
  Type: Rapport
  Rapport (PDF)
  
• 09-06-2015 - Modifications au code de construction – règlement de construction 1391
  Type: Avis d'adoption
  Modifications (PDF)
  
• 09-06-2015 - Avis d’adoption règlement 1485
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1485 (PDF)
  
• 02-06-2015 - Appel de propositions : wrc-2015-001 café / centre des loisirs de westmount
  Type: Call for proposals
  Avis public (PDF)
  Documents café (PDF)
  
• 26-05-2015 - Avis d’adoption règlement 1486
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1486 (PDF)
  
• 12-05-2015 - Avis d’adoption 1482
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1482 (PDF)
  
• 12-05-2015 - Avis d’adoption règlement 1483
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1483 (PDF)
  
• 12-05-2015 - Vente à l’encan
  Type: Public auction
  Avis public (PDF)
  
• 14-04-2015 - Avis d’adoption règlement 1481
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1481 (PDF)
  
• 31-03-2015 - Avis d’entrée en vigueur règlement d’emprunt no 1480
  Type: Avis d'entrée en vigueur
  Avis public (PDF)
  1480 (PDF)
  
• 10-02-2015 - Procédure d’enregistrement règlement d’emprunt 1480
  Type: Registration procedure
  Avis public (PDF)
  1480 (PDF)
  
• 27-01-2015 - Avis de promulgation règlement 1474
  Type: Avis de promulgation
  Avis de promulgation (PDF)
  
• 27-01-2015 - Avis d’adoption règlement 1479
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 27-01-2015 - Rôle de perception 2015
  Type: Rôle de perception
  Rôle de perception 2015 (PDF)
  
• 20-01-2015 - Avis d’adoption règlement 1478
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1478 (PDF)
  
• 05-01-2015 - Projet de loi 3
  Type: Bill
  Projet de loi 3 (PDF)
  
• 17-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1476
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1476 (PDF)
  
• 17-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1477
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1477 (PDF)
  
• 17-12-2014 - Budget 2015
  Type: Budget
  Avis public budget (PDF)
  
• 09-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1474
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1475
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-12-2014 - Calendrier des séances ordinaires 2015
  Type: Council meetings calendar
  Calendrier (PDF)
  
• 02-12-2014 - Budget 2015 et PTI 2015-2016-2017
  Type: Avis d'adoption
  Avis public budget (PDF)
  
• 11-11-2014 - Avis d’adoption règlement 1472
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 11-11-2014 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
  Type: Mayor's comments
  Commentaires du maire (PDF)
  
• 11-11-2014 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
  Type: Commentaires du maire
  Commentaires du maire (PDF)
  
• 04-11-2014 - Consultation publique – projet de règlement 1474
  Type: Consultation publique
  Projet de règlement (PDF)
  Consultation publique (PDF)
  
• 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1468
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1467
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1466
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1473
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 12-08-2014 - Avis d’adoption règlement 1471
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 12-08-2014 - Demande d’ouverture du registre projet de règlement 1468
  Type: Application to open a registry
  Demande d'ouverture du registre (PDF)
  
• 12-08-2014 - Demande d’ouverture du registre projet de règlement 1467
  Type: Application to open a registry
  Demande d'ouverture du registre (PDF)
  
• 15-04-2014 - Avis d’adoption règlement 1463
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 15-04-2014 - Avis d’adoption règlement 1462
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 15-04-2014 - Avis d’entrée en vigueur – règlements d’emprunt 1458 & 1459
  Type: Avis d'entrée en vigueur
  Avis d'entrée en vigueur (PDF)
  
• 11-02-2014 - Avis d’adoption règlement 1460
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement (PDF)
  
• 17-12-2013 - Calendrier des séances ordinaires 2014
  Type: Council meetings calendar
  Calendrier (PDF)
  
• 16-12-2013 - Avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: vente d'immeuble
  Avis public vente (PDF)
  
• 10-12-2013 - Appel de propositions: WRC-2013-001
  Type: Appel de propositions
  Appel de propositions (PDF)
  
• 03-12-2013 - Avis de demande de démolition – 3122 Daulac
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  
• 03-12-2013 - Avis de demande de démolition – 4, Surrey Gardens
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  
• 19-11-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1456
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 24-09-2013 - Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière
  Type: Avis de dépôt
  Avis de dépôt (PDF)
  
• 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1450
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1452
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1453
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1454
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 27-08-2013 - Séance extraordinaire du conseil – Appel d’une décision du comité de démolition
  Type: Appel d'une décision
  Appel d'une décision (PDF)
  
• 13-08-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1454
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 13-08-2013 - Consultation publique – règlement 1453
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 13-08-2013 - Séance extraordinaire du conseil – Appel d’une décision du comité de démolition
  Type: Appel d'une décision
  Appel d'une décision (PDF)
  
• 06-08-2013 - Demande d’ouverture du registre – projet de règlement 1450
  Type: Demande d'ouverture du registre
  Demande d'ouverture du registre (PDF)
  
• 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1451
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1447
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1448
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 11-06-2013 - Avis d’adoption règlement 1446
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 11-06-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1450
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 11-06-2013 - Consultation publique – règlement 1449
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 11-06-2013 - Avis d’adoption règlement 1449
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 08-06-2013 - Vente à l’encan
  Type: Vente à l'encan
  Encan (PDF)
  
• 28-05-2013 - Avis de demande de démolition – 175, avenue Metcalfe
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  
• 28-05-2013 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2012
  Type: Rapport financier
  Avis (PDF)
  
• 14-05-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1446
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 09-04-2013 - Avis d’adoption règlement 1443
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 28-03-2013 - Avis d’entrée en vigueur règlement d’emprunt 1442
  Type: Avis d'entrée en vigueur
  Avis d'entrée en vigueur (PDF)
  
• 22-01-2013 - Avis d’adoption règlement 1441
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 22-01-2013 - Avis de demande de démolition – 91 Summit Crescent
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  
• 22-01-2013 - Avis de demande de démolition – 3219 The Boulevard
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  

Avis publics archivés