Avis publics
La Ville de Westmount diffuse tous ses avis publics sur le panneau d’affichage de l’Hôtel de ville et sur son site Web. Vous pouvez visualiser une version papier des avis publics sur place à l’Hôtel de ville. Afin d’obtenir un avis en version PDF, cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour initier le téléchargement (nécessite Adobe© Acrobat Reader).
- 17-01-2025 - Avis d’adoption – Règlement 1623 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2025
Type: Avis public
Avis d'adoption - Règlement 1623 (PDF) - 17-01-2025 - Avis d’adoption – Règlement 1624 décrétant une dépense et un emprunt de 18 238 400 $ pour divers travaux de voirie, d’aqueduc et d’égouts
Type: Avis public
Avis d'adoption - Règlement 1624 (PDF) - 23-12-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1612-2024-2 modifiant de nouveau le règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2025
Type: Avis public
Avis d'adoption - Règlement 1612-2024-2 (PDF) - 13-12-2024 - Séance extraordinaire du conseil le 16 décember 2024
Type: Avis public
Séance extraordinaire du conseil (PDF) - 03-12-2024 - Séance extraodinaire du conseil – Adoption du budget 2025
Type: Avis public
Adoption du budget 2025 (PDF) - 18-11-2024 - Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Calendrier des séances ordinaires 2025 (PDF) - 12-11-2024 - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières pour l’année 2023 – 2e publication
Type: Avis public
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières pour l’année 2023 – 2e publication (PDF) - 12-11-2024 - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières pour l’année 2023 – 1ère publication
Type: Avis public
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières pour l’année 2023 – 1ère publication (PDF) - 12-11-2024 - Assemblée publique de consultation – PPCMOI – 4216 Dorchester
Type: Avis public
Assemblée publique de consultation - PPCMOI - 4216 Dorchester (PDF) - 12-11-2024 - Demande de dérogation mineure – 21 Edgehill
Type: Avis public
Dérogation mineure, 21 Edgehill (PDF) - 21-10-2024 - Séance extraordinaire du conseil le 21 octobre 2024
Type: Avis public
Séance extraordinaire du conseil (PDF) - 11-10-2024 - Séance extraordinaire du conseil – Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
Type: Avis public
Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 (PDF) - 09-07-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1498-2024-1 modifiant de nouveau le règlement 1498 sur le stationnement payant
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1498-2024-1 (PDF) - 09-07-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1614-2024-1 modifiant le règlement 1614 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2024
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1614-2024-1 (PDF) - 09-07-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1612-2024-1 modifiant de nouveau le règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1612-2024-1 (PDF) - 18-06-2024 - Avis de promulgation – Règlement 1616 modifiant à nouveau le plan d’urbanisme de la Ville de Westmount – Îlots de chaleur urbains
Type: Avis public
Avis de promulgation - Règlement 1616 (PDF) - 11-06-2024 - Demande de dérogation mineure – 396 Roslyn
Type: Avis public
Dérogation mineure, 396 Roslyn (PDF) - 11-06-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1622 sur le traitement des élus municipaux
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1622 (PDF) - 14-05-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1621 sur l’occupation du domaine public
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1621 (PDF) - 14-05-2024 - Avis de promulgation – Règlement 1609 relatif à la démolition d’immeubles
Type: Avis de promulgation
Avis de promulgation – Règlement 1609 (PDF) - 14-05-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1522-2024-1 modifiant le Règlement 1522 concernant les chiens et les permis s’y rapportant
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1522-2024-1 (PDF) - 14-05-2024 - Avis de promulgation – Règlement 1605 visant à modifier de nouveau le règlement concernant le zonage 1303
Type: Avis de promulgation
Avis de promulgation – Règlement 1605 (PDF) - 14-05-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1616 modifiant de nouveau le Plan d’urbanisme de la Ville de Westmount – Îlots de chaleur urbains
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1616 (PDF) - 07-05-2024 - Projet de Règlement 1622 sur le traitement des élus municipaux
Type: Avis public
Projet de Règlement 1622 (PDF) - 16-04-2024 - Demande de dérogation mineure – 384 Olivier
Type: Avis public
Dérogation mineure - 384, Olivier (PDF) - 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1609 relatif à la démolition d’immeubles
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1609 (PDF) - 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1619 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1619 (PDF) - 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1618 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2024-2025
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1618 (PDF) - 16-04-2024 - Rapport financier et rapport du vérificateur 2023
Type: Avis public
Rapport financier et rapport du vérificateur 2023 (PDF) - 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1617 concernant la gestion des matières résiduelles
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1617 (PDF) - 16-04-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1615 modifiant le Règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1615 (PDF) - 26-03-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1608 modifiant le Règlement 1575 constituant un comité consultatif d’urbanisme
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1608 (PDF) - 26-03-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1607 constituant le conseil local du patrimoine de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1607 (PDF) - 26-03-2024 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1616 modifiant de nouveau le Plan d’urbanisme de la Ville de Westmount – Îlot de chaleur urbain
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1616 (PDF) - 19-03-2024 - Reconduction de la division du territoire de la ville en districts électoraux
Type: Avis public
Reconduction des districts (PDF) - 27-02-2024 - Demande de dérogation mineure – 70, place Belvédère
Type: Avis public
Dérogation mineure - 70, place Belvédère (PDF) - 13-02-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1605 visant à modifier de nouveau le règlement concernant le zonage 1303
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption - Règlement 1605 (PDF) - 13-02-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1606 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’intégration architecturale – Construction devant l’alignement de construction et enseigne temporaire
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption - Règlement 1606 (PDF) - 23-01-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1614 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2024
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1614 (PDF) - 23-01-2024 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de Règlement 1605
Type: Avis public
Demande d’ouverture de registre – Règlement 1605 (PDF) - 23-01-2024 - Avis d’adoption – Règlement 1613 modifiant à nouveau le Règlement 726 de la circulation et le Règlement 1498 sur le stationnement payant
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1613 (PDF) - 23-01-2024 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1609
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1609 (PDF) - 21-12-2023 - Modification au calendrier 2024 des séances du conseil municipal
Type: Avis public
Conseil 2024 du conseil modifié (PDF) - 21-12-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1612 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption - Règlement 1612 (PDF) - 05-12-2023 - Séance extraordinaire du conseil – Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
Type: Avis public
Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026 (PDF) - 05-12-2023 - Séance extraodinaire du conseil – Adoption du budget 2024
Type: Avis public
Adoption du budget 2024 (PDF) - 28-11-2023 - Demande de dérogation mineure – 473, avenue Roslyn
Type: Avis public
Demande de dérogation mineure - 473, avenue Roslyn (PDF) - 28-11-2023 - Calendrier des séances ordinaires 2024
Type: Avis public
Calendrier des séances ordinaires 2024 (PDF) - 28-11-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1610 modifiant à nouveau le règlement 726 de la circulation et le règlement 1498 sur le stationnement payant
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1610 (PDF) - 28-11-2023 - Demande de dérogation mineure – 120, avenue Irvine
Type: Avis public
Demande de dérogation mineure - 120, avenue Irvine (PDF) - 15-11-2023 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes – 2e avis
Type: Avis public
Vente d’immeubles - 2e avis (PDF) - 14-11-2023 - Demande de dérogation mineure – 3803, The Boulevard
Type: Avis public
Dérogation mineure - 3803, The Boulevard (PDF) - 14-11-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1611 de contrôle intérimaire encadrant, pour certains usages, les nouvelles constructions, les démolitions, les agrandissements, les transformations dans le but de convertir l’usage d’un bâtiment, les opérations cadastrales et les morcellements de lots pour les immeubles situés dans le secteur identifié comme étant le « secteur Sud-Est »
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption - Règlement 1611 (PDF) - 08-11-2023 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Vente d’immeubles (PDF) - 24-10-2023 - Demande d’extension de démolition – 500, avenue Claremont
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 18-10-2023 - Avis d’adoption – Projet de règlement 1606 visant à modifier by-law 1305 on site planning and architectural integration programs – construction in front of the building line and temporary signage
Type: Avis public
Avis d’adoption – Projet de règlement 1606 (PDF) - 18-10-2023 - Avis d’adoption – Projet de règlement 1605 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage
Type: Avis public
Avis d'adoption - projet de règlement 1605 (PDF) - 29-08-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1604 modifiant de nouveau le règlement 726 de la circulation
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1604 (PDF) - 29-08-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1601 visant à modifier de nouveau le Règlement 1303 concernant le zonage – Cliniques médicales et cabinets de médecin
Type: Avis public
Règlement 1601_avis d'adoption (PDF) - 29-08-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1600 sur les appareils de chauffage, de cuisson et les foyers à combustible solide
Type: Avis d'adoption
Règlement 1600 - avis d'adoption (PDF) - 01-08-2023 - Demande de dérogation mineure – 4569, rue Sherbrooke Ouest
Type: Avis public
Dérogation mineure – 4569, rue Sherbrooke Ouest (PDF) - 18-07-2023 - Adddenda: Demande de dérogation mineure – 779, avenue Upper Belmont
Type: Avis public
Dérogation mineure – 779, avenue Upper Belmont (PDF) - 17-07-2023 - ERRATUM: Tenue d’un registre – Règlement 1601
Type: Avis public
ERRATUM: Tenue d’un registre – Règlement 1601 (PDF) - 14-07-2023 - Tenue d’un registre – Règlement 1601
Type: Avis public
Tenue d’un registre – Règlement 1601 (PDF) - 27-06-2023 - Demande de dérogation mineure – 779, avenue Upper Belmont
Type: Avis public
Dérogation mineure – 779, avenue Upper Belmont (PDF) - 27-06-2023 - Modification au calendrier 2023 des séances du conseil municipal
Type: Avis public
Modification au calendrier 2023 du conseil (PDF) - 13-06-2023 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de Règlement 1601
Type: Avis public
Demande d’ouverture de registre – Règlement 1601 (PDF) - 13-06-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1602 visant à modifier de nouveau le règlement 1507 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1602 (PDF) - 30-05-2023 - Demande de dérogation mineure – 398, avenue Roslyn
Type: Avis public
Dérogation mineure – 398, avenue Roslyn (PDF) - 16-05-2023 - Demande de dérogation mineure – 437, avenue Argyle
Type: Avis public
Dérogation mineure - 437, avenue Argyle (PDF) - 25-04-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1603 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption - Règlement 1603 (PDF) - 25-04-2023 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1601
Type: Consultation publique
Consultation publique - Projet de règlement 1601 (PDF) - 11-04-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1597 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2023-2024
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption - Règlement 1597 (PDF) - 11-04-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1598 sur la plomberie
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption - Règlement 1598 (PDF) - 31-03-2023 - Demande de dérogation mineure – 324, avenue Victoria
Type: Avis public
Dérogation mineure - 324, avenue Victoria (PDF) - 28-03-2023 - Demande de démolition – 21, avenue Oakland
Type: Avis public
Demande de démolition – 21, avenue Oakland (PDF) - 28-03-2023 - Demande de démolition – 94, avenue Sunnyside
Type: Avis public
Demande de démolition – 94, avenue Sunnyside (PDF) - 28-03-2023 - Demande de démolition – 10, avenue Roxborough
Type: Avis public
Demande de démolition – 10, avenue Roxborough (PDF) - 28-03-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1596 modifiant le Règlement 1593 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2023
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1596 (PDF) - 14-02-2023 - Tenue d’un registre – PPCMOI – 1-3 Hillside
Type: Avis public
Tenue d’un registre – PPCMOI – 1-3 Hillside (PDF) - 14-02-2023 - Modification au calendrier 2023 des séances du conseil municipal
Type: Avis public
Modification au calendrier 2023 du conseil (PDF) - 30-01-2023 - Retrait – Règlement 1588 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Usage bureaux dans la zone R9-09-03
Type: Avis public
Retrait - Règlement 1588 (PDF) - 24-01-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1595 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2023
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1595 (PDF) - 24-01-2023 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum : PPCMOI – 1-3 Hillside – Second projet de résolution
Type: Avis public
Demande d’ouverture du registre - 1-3 Hillside (PDF) - 24-01-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1594 sur le taux du droit de mutation
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1594 (PDF) - 24-01-2023 - Avis d’adoption – Règlement 1593 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2023
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1593 (PDF) - 24-01-2023 - Rôle de perception 2023
Type: Rôle de perception
Rôle de perception 2023 (PDF) - 20-01-2023 - Demande de dérogation mineure – 339, avenue Olivier
Type: Avis public
Demande de dérogation mineure - 339, avenue Olivier (PDF) - 13-12-2022 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum : PPCMOI – 4216 Dorchester – Second projet de résolution
Type: Avis public
Demande d’ouverture du registre - 4216 Dorchester (PDF) - 13-12-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1589 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Nombre de bâtiments principaux dans le cas de bâtiments municipaux
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1589 (PDF) - 13-12-2022 - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Calendrier 2023 (PDF) - 07-12-2022 - Adoption du budget 2023
Type: Avis public
Adoption du budget 2023 (PDF) - 29-11-2022 - Assemblée publique de consultation – PPCMOI – 1-3, avenue Hillside
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation - PPCMOI - 1-3, avenue Hillside (PDF) - 24-11-2022 - Demande de dérogation mineure – 390 avenue Prince-Albert
Type: Avis public
Dérogation mineure - 390 Prince-Albert (PDF) - 15-11-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1591 visant à modifier de nouveau le règlement 1475 sur les nuisances et l’ordre public – Souffleuses à feuilles
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1591 (PDF) - 15-11-2022 - Alterations to be made by the assessor to the property assessment roll 2023-2024-2025 – 1st fiscal year
Type: Rôle de perception
Property assessment roll 2023-2024-2025 – 1st fiscal year (PDF) - 15-11-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1592 visant à modifier de nouveau le Règlement 1387 sur le bruit – Souffleuses à feuilles
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1592 (PDF) - 14-11-2022 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes (2e avis)
Type: Avis public
Vente d’immeubles (2e avis) (PDF) - 05-11-2022 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Vente d’immeubles (PDF) - 03-11-2022 - Séance extraordinaire du conseil – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Type: Avis public
Adoption - PTI 2023-2024-2025 (PDF) - 25-10-2022 - Séance extraordinaire du conseil – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Type: Avis public
Adoption - PTI 2023-2024-2025 (PDF) - 18-10-2022 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de Règlement 1589
Type: Avis public
Demande d’ouverture de registre – Règlement 1589 (PDF) - 11-10-2022 - Tenue d’un registre – Règlement 1588
Type: Avis public
Tenue d’un registre – Règlement 1588 (PDF) - 04-10-2022 - Assemblée publique de consultation – PPCMOI – 4216, boulevard Dorchester
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation - PPCMOI - 4216, boulevard Dorchester (PDF) - 04-10-2022 - Modification au calendrier 2022 des séances du conseil municipal
Type: Avis public
Modification au calendrier des séances (PDF) - 27-09-2022 - Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025
Type: Avis public
Rôle foncier 2023-2024-2025 (PDF) - 27-09-2022 - Modification au calendrier 2022 des séances du conseil municipal
Type: Avis public
Modification au calendrier 2022 (PDF) - 13-09-2022 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de Règlement 1588
Type: Avis public
Demande d’ouverture de registre – Règlement 1588 (PDF) - 09-08-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1590 modifiant le Règlement 1581 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2022
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1590 (PDF) - 29-07-2022 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1589
Type: Avis public
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1589 (PDF) - 28-06-2022 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1588
Type: Avis public
Projet de règlement 1588 (PDF) - 02-06-2022 - Demande de dérogation mineure – 318, avenue Kensington
Type: Avis public
Demande de dérogation mineure - 318 Kensington (PDF) - 02-06-2022 - Demande de dérogation mineure – 730, avenue Upper Roslyn
Type: Avis public
Demande de dérogation mineure - 730 Upper Roslyn (PDF) - 17-05-2022 - Demande de démolition – 178, chemin de la Côte-Saint-Antoine
Type: Avis public
Demande de démolition – 178, Côte-Saint-Antoine (PDF) - 22-04-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1587 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2022-2023
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1587 (PDF) - 21-04-2022 - Rapport financier 2021
Type: Avis public
Rapport financier 2021 (PDF) - 14-04-2022 - Règlement 1586 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1586 (PDF) - 14-04-2022 - Demande de dérogation mineure – 4309, avenue Montrose
Type: Avis public
Dérogation mineure - 4309 Montrose (PDF) - 22-03-2022 - Demande de démolition – 665, avenue Belmont
Type: Avis public
Demande de démolition – 665, avenue Belmont (PDF) - 22-03-2022 - Demande de démolition – L’ancien incinérateur de Westmount
Type: Avis public
Demande de démolition – L’ancien incinérateur de Westmount (PDF) - 22-03-2022 - Demande de démolition – 45, avenue Roxborough
Type: Avis public
Demande de démolition – 45, avenue Roxborough (PDF) - 22-03-2022 - Demande de démolition – 1, avenue Murray
Type: Avis public
Demande de démolition – 1, avenue Murray (PDF) - 17-03-2022 - Assemblée publique virtuelle – Racisme et discriminations systémiques – Reddition de comptes
Type: Avis public
Assemblée publique virtuelle - Racisme et discriminations systémiques (PDF) - 24-02-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1584 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1584 (PDF) - 11-02-2022 - Régie de l’énergie – Demande d’approbation des procédures d’examen des plaintes concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service des réseaux municipaux et de la coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville (dossier r-4183-2021)
Type: Avis public
Avis public de la Régie de l'énergie (PDF) - 08-02-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1581 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2022
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1581 (PDF) - 08-02-2022 - Projet de règlement – Règlement 1584 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Westmount
Type: Avis public
Projet de règlement - Règlement 1584 (PDF) - 24-01-2022 - Rôle de perception 2022
Type: Rôle de perception
Rôle de perception 2022 (PDF) - 20-01-2022 - Avis d’adoption – Règlement 1583 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2022
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1583 (PDF) - 13-01-2022 - Adoption du budget 2022 (par vidéoconférence)
Type: Avis public
Budget 2022 (PDF) - 11-01-2022 - Demande de démolition – 1-3, avenue Hillside
Type: Avis public
Demande de démolition – 1-3, avenue Hillside (PDF) - 06-01-2022 - Adoption du budget 2022
Type: Avis public
Adoption du budget 2022 (PDF) - 23-12-2021 - Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil (PDF) - 23-12-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1578 visant à modifier de nouveau le Règlement 1303 concernant le zonage – Création de zones commerciales sur la rue Sainte-Catherine Ouest
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1578 (PDF) - 09-12-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1582 visant à modifier de nouveau le Règlement 1507 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1582 (PDF) - 09-12-2021 - Séance extraordinaire du conseil – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
Type: Avis public
PTI 2022-2024 (PDF) - 23-11-2021 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de Règlement 1578
Type: Avis public
Demande d’ouverture de registre – Règlement 1578 (PDF) - 15-11-2021 - Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022 – 3e exercice financier
Type: Avis public
Rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022 – 3e exercice financier (PDF) - 02-11-2021 - Demande de démolition – 45, croissant Summit
Type: Avis public
Demande de démolition – 45, croissant Summit (PDF) - 08-10-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1580 visant à modifier le règlement 1552 de citation de la Maison Goode à titre d’immeuble patrimonial
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1580 (PDF) - 07-10-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1579 concernant la création d’un programme d’aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux pour l’année 2021-2022
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1579 (PDF) - 21-09-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1577 modifiant le règlement 1565 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2021
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1577 (PDF) - 21-09-2021 - Consultation écrite – Règlement 1578 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Création de zones commerciales sur la rue Sainte-Catherine Ouest
Type: Consultation publique
Consultation écrite – Règlement 1578 (PDF) - 21-09-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1576 sur les dérogations mineures
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1576 (PDF) - 10-09-2021 - Demande de démolition – 4898, boulevard de Maisonneuve Ouest
Type: Avis public
Demande de démolition – 4898, boulevard de Maisonneuve Ouest (PDF) - 19-08-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1575 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1575 (PDF) - 03-08-2021 - Consultation écrite – Règlement 1576 sur les dérogations mineures
Type: Avis public
Consultation écrite – Règlement 1576 (PDF) - 08-07-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1574 visant à abolir le Bureau des Inspections, à désigner l’autorité compétente pour l’administration et l’application des règlements et, par conséquent, à modifier divers règlements d’urbanisme et municipaux
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1574 (PDF) - 23-06-2021 - Demande de démolition – 1-3, avenue Hillside – Séance annulée
Type: Avis public
1-3, avenue Hillside Hillside – Séance annulée (PDF) - 23-06-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1573 modifiant le règlement 1556 sur la gestion contractuelle
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1573 (PDF) - 08-06-2021 - Demande de démolition – 1-3, avenue Hillside
Type: Avis public
Demande de démolition - 1-3, avenue Hillside (PDF) - 25-05-2021 - Demande de démolition – 325, avenue Melville
Type: Avis public
Demande de démolition – 325, avenue Melville (PDF) - 20-05-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1572 modifiant de nouveau le Règlement 1475 sur les nuisances et l’ordre public
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1572 (PDF) - 08-04-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1568 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – zones C5-20-01, C5-20-02, C5-20-03, C5-20-04, C5-20-05, C5-21-07, C5-24-12 et C5-24-14 (restaurants)
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1568 (PDF) - 08-04-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1569 visant à modifier le règlement 1530 intitulé Règlement concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount – refonte au 1er janvier 2014
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1569 (PDF) - 09-03-2021 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de Règlement 1568
Type: Avis public
Second projet de Règlement 1568 (PDF) - 09-02-2021 - Demande de démolition – 325, avenue Melville
Type: Avis public
Demande de démolition – 325, avenue Melville (PDF) - 09-02-2021 - Demande de démolition – 314-316, avenue Lansdowne
Type: Avis public
Demande de démolition – 314-316, avenue Lansdowne (PDF) - 04-02-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1567 modifiant le règlement 1566 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2021
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1567 (PDF) - 26-01-2021 - Consultation écrite – Règlement 1568 visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – zones C5-20-01, C5-20-02, C5-20-03, C5-20-04, C5-20-05, C5-21-07, C5-24-12 et C5-24-14 (restaurants)
Type: Avis public
Consultation écrite - Règlement 1568 (PDF) - 26-01-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1566 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2021
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1566 (PDF) - 26-01-2021 - Avis d’adoption – Règlement 1565 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2021
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1565 (PDF) - 18-01-2021 - Rôle de perception 2021
Type: Avis public
Rôle de perception 2021 (PDF) - 10-12-2020 - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil (PDF) - 10-12-2020 - Adoption du budget 2021
Type: Avis public
Adoption du budget 2019 (PDF) - 10-12-2020 - Adoption – Règlement 1564 visant à modifier de nouveau le règlement 69 concernant les parcs
Type: Avis d'adoption
Adoption - Règlement 1564 (PDF) - 17-11-2020 - Avis public – Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022 – 2e exercice financier
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 14-11-2020 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 05-11-2020 - Adoption – Règlement 1552 de citation de la Maison Goode à titre d’immeuble patrimonial
Type: Avis d'adoption
Adoption - Règlement 1552 (PDF) - 03-11-2020 - Présentation du programme triennal d’immobilisations 2021-2023
Type: Avis public
Présentation du programme triennal d’immobilisations 2021-2023 (PDF) - 08-10-2020 - Adoption – Règlement 1563 modifiant de nouveau le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020 – Terrains de jeux
Type: Avis d'adoption
Adoption - Règlement 1563 (PDF) - 24-09-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1562 visant à modifier les règlements 1553 et 1554 concernant les tarifs et conditions de fourniture d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1562 (PDF) - 01-09-2020 - Consultation publique – Conseil local du patrimoine
Type: Consultation publique
Consultation publique - Maison Goode (PDF) - 09-07-2020 - Avis de motion – Règlement 1558 modifiant le Règlement 1447 sur l’occupation périodique du domaine
Type: Avis d'adoption
Avis de motion - Règlement 1558 (PDF) - 09-07-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1560 modifiant de nouveau le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020 – Camps d’été
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1560 (PDF) - 09-07-2020 - Avis de motion – Règlement 1559 visant à modifier de nouveau le Règlement 1303 concernant le zonage – Cafés-terrasses
Type: Avis d'adoption
Avis de motion - Règlement 1559 (PDF) - 25-06-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1561 modifiant de nouveau le règlement 1545 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2020
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1561 (PDF) - 18-06-2020 - Avis de promulgation – Règlement 1547
Type: Avis de promulgation
Avis de promulgation – Règlement 1547 (PDF) - 18-06-2020 - Avis de promulgation – Règlement 1548
Type: Avis de promulgation
Avis de promulgation – Règlement 1548 (PDF) - 04-06-2020 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2019
Type: Avis public
Rapport financier et rapport du vérificateur 2019 (PDF) - 04-06-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1557 modifiant de nouveau le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1557 (PDF) - 07-05-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1556 sur la gestion contractuelle
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1556 (PDF) - 23-04-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1554 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2020-2021
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1554 (PDF) - 23-04-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1553 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1553 (PDF) - 23-04-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1555 modifiant le règlement 1545 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2020
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1555 (PDF) - 14-04-2020 - Remplacement de la procédure référendaire par une consultation écrite – PPCMOI – 360 Clarke – Acte désigné comme prioritaire
Type: Avis public
Consultation écrite – 360 Clarke (PDF) - 19-03-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1551 modifiant le Règlement 1542 relatif aux services de véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1551 (PDF) - 10-03-2020 - Avis public – Reconduction de la division du territoire de la Ville le en districts électoraux
Type: Avis public
Avis public - Reconduction de la division du territoire de la Ville le en districts électoraux (PDF) - 20-02-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1550 modifiant le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1550 (PDF) - 11-02-2020 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum PPCMOI – 360 Clarke – Second projet de résolution
Type: Avis public
Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum PPCMOI – 360 Clarke (PDF) - 06-02-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1547 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Aménagement paysager
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1547 (PDF) - 06-02-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1548 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Aménagement paysager
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption - Règlement 1548 (PDF) - 23-01-2020 - Rôle de perception 2020
Type: Avis public
Rôle de perception 2020 (PDF) - 21-01-2020 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de Règlement 1547
Type: Avis public
Demande d’ouverture du registre – Second projet de Règlement 1547 (PDF) - 14-01-2020 - Assemblée publique de consultation – 360, avenue Clarke
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation – 360, avenue Clarke (PDF) - 14-01-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1545 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2020
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1545 (PDF) - 14-01-2020 - Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum PPCMOI – 1100 Atwater – Second projet de résolution
Type: Avis public
Demande d’ouverture du registre - 1100 Atwater (PDF) - 14-01-2020 - Avis d’adoption – Règlement 1549 visant à apporter des modifications à la réglementation d’urbanisme relativement aux tarifs
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1549 (PDF) - 19-12-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1546 visant à modifier de nouveau le règlement 82 concernant l’établissement et l’administration d’une bibliothèque publique gratuite dans la ville
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1546 (PDF) - 10-12-2019 - Assemblée publique de consultation – Règlements nos 1547 et 1548
Type: Consultation publique
Consultation publique - Règlements 1547 et 1548 (PDF) - 05-12-2019 - Séance extraordinaire du conseil – Adoption du budget 2020
Type: Avis public
Séance extraordinaire du conseil - Adoption du budget 2020 (PDF) - 05-12-2019 - Avis public – Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Avis public – Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil (PDF) - 05-12-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1544 (PDF) - 12-11-2019 - Assemblée publique de consultation – 1100, avenue Atwater
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation – 1100, avenue Atwater (PDF) - 07-11-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1543 visant à modifier le règlement 1537 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2019-2020
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1543 (PDF) - 24-10-2019 - Séance extraordinaire du conseil – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022
Type: Avis public
Séance extraordinaire du conseil – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022 (PDF) - 08-10-2019 - Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022
Type: Avis public
Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022 (PDF) - 12-09-2019 - Avis de promulgation – Règlement 1541
Type: Avis de promulgation
Avis de promulgation – Règlement 1541 (PDF) - 12-09-2019 - Avis de promulgation – Règlement 1540
Type: Avis de promulgation
Avis de promulgation – Règlement 1540 (PDF) - 07-09-2019 - Aucune vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
aucune enchère publique - vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (PDF) - 22-08-2019 - Avis de promulgation – Règlement 1539
Type: Avis de promulgation
Avis de promulgation - Règlement 1539 (PDF) - 06-08-2019 - Demande de démolition – 62, chemin Belvédère
Type: Avis public
Demande de démolition – 62, chemin Belvédère (PDF) - 09-07-2019 - Tenue d’un registre – PPCMOI – 500 Claremont
Type: Avis public
Tenue d'un registre - 500 Claremont (PDF) - 03-07-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1540 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – usages additionnels aux lieux de culte
Type: Avis public
Avis d’adoption – Règlement 1540 (PDF) - 03-07-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1541 relatif aux usages conditionnels
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1541 (PDF) - 11-06-2019 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1541
Type: Avis public
Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1541 (PDF) - 11-06-2019 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum PPCMOI – 500 Claremont – Second projet de résolution
Type: Avis public
500 Claremont – Second projet de résolution (PDF) - 11-06-2019 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1540
Type: Avis public
Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1540 (PDF) - 11-06-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1539 visant à apporter diverses modifications à la réglementation d’urbanisme relativement aux lieux de culte
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlement 1539 (PDF) - 04-06-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1542 relatif aux services de véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1542 (PDF) - 21-05-2019 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – PPCMOI – 4160 Sherbrooke – Second projet de résolution
Type: Avis public
PPCMOI - 4160 Sherbrooke - Demande d'ouverture du registre (PDF) - 14-05-2019 - Assemblée publique de consultation – Règlements nos 1539, 1540, 1541
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation - Règlements nos 1539, 1540, 1541 (PDF) - 14-05-2019 - Demande de démolition – 45, avenue Roxborough
Type: Avis public
Demande de démolition – 45, avenue Roxborough (PDF) - 07-05-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1538 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1538 (PDF) - 07-05-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1537 prévoyant l’établissement de tarifs et de certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2019-2020
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1537 (PDF) - 07-05-2019 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2018
Type: Avis public
Rapport financier 2018 (PDF) - 16-04-2019 - Demande de démolition – 500, avenue Claremont
Type: Avis public
Demande de démolition - 500, avenue Claremont (PDF) - 16-04-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1535 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – activités commerciales de type bureaux dans la zone R9-32-01
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1535 (PDF) - 09-04-2019 - Assemblée publique de consultation – 4160, rue Sherbrooke Ouest
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation – 4160, rue Sherbrooke Ouest (PDF) - 09-04-2019 - Assemblée publique de consultation – 500, avenue Claremont
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation – 500, avenue Claremont (PDF) - 26-03-2019 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1535
Type: Avis public
Reglement 1535 - Demande d’ouverture du registre (PDF) - 07-03-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1536 autorisant l’occupation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie – lot 2 626 165 (4100, rue Sherbrooke Ouest)
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1536 (PDF) - 21-02-2019 - Modification au calendrier 2019 des séances du conseil municipal
Type: Avis public
Modification au calendrier 2019 des séances du conseil municipal (PDF) - 07-02-2019 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1535
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1535 (PDF) - 07-02-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1534 modifiant les tarifs pour les permis de stationnement
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1534 (PDF) - 21-01-2019 - Rôle de perception 2019
Type: Avis public
Rôle de perception 2019 (PDF) - 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1530 concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount – Refonte au 1er janvier 2014
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1530 (PDF) - 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1533 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2019
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1533 (PDF) - 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1531 sur le traitement des élus municipaux
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1531 (PDF) - 19-12-2018 - Avis public – Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019 – 3e exercice financier
Type: Avis public
Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019 - 3e exercice financier (PDF) - 19-12-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1532 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2019
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1532 (PDF) - 06-12-2018 - Avis public – Adoption du budget 2019
Type: Avis public
Avis public - Adoption du budget 2019 (PDF) - 06-12-2018 - Avis public – Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Avis public - Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil (PDF) - 06-12-2018 - Avis public – Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux
Type: Avis public
Avis public - Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux (PDF) - 20-11-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 65, avenue Hillside
Type: Avis public
Avis public – Démolition (PDF) - 06-11-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1528 afin de modifier de nouveau le règlement 1320 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1528 (PDF) - 06-11-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1529 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la ville de westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1529 (PDF) - 25-10-2018 - Séance extraordinaire du conseil – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021
Type: Avis public
Séance extraordinaire du conseil : 5 novembre 2018 (PDF) - 25-10-2018 - Adoption – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Westmount
Type: Avis public
Avis public - Adoption du règlement 1529 (PDF) - 17-10-2018 - 2e Avis – Relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482
Type: Avis public
2e Avis - Relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482 (PDF) - 14-09-2018 - Vente de surplus de matériel municipal
Type: Avis public
Avis public - Vente de surplus de matériel municipal (PDF) - 08-09-2018 - 2e Avis Public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis Public - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes (PDF) - 08-09-2018 - Modification au calendrier 2018 des séances du conseil municipal
Type: Avis public
Avis publics - Modification au calendrier 2018 (PDF) - 08-09-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1525 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1525 (PDF) - 08-09-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1527 visant à modifier de nouveau le règlement 69 concernant les parcs
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1527 (PDF) - 18-08-2018 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 14-08-2018 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1525
Type: Avis public
Avis public - Règlement 1525 (PDF) - 14-08-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1526 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1526 (PDF) - 14-08-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1524 modifiant le règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2018
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1524 (PDF) - 14-08-2018 - Avis public – Premier avis relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482
Type: Avis public
Avis public - Propriété des lots nos 1583423 et 1583482 (PDF) - 05-07-2018 - Assemblée publique de consultation – Projets de règlement 1525 et 1526
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 1525 et 1526 (PDF) - 28-06-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1523 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1523 (PDF) - 17-05-2018 - Avis d’adoption – Règlements 1520, 1521 et 1522
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlements 1520, 1521 et 1522 (PDF) - 01-05-2018 - Avis public – Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2017
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 06-04-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 51 chemin de Lavigne
Type: Avis public
Avis public - démolition (PDF) - 06-04-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1519 modifiant le règlement sur le bruit
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 06-04-2018 - Avis public – Règlement modifiant le règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Westmount
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 02-03-2018 - Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un candidat indépendant autorisé
Type: Avis public
Sommaire du rapport de dépenses électorales (PDF) - 22-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1517 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis public d'adoption - Règlement 1517 (PDF) - 22-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1518 sur le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$
Type: Avis d'adoption
Avis public d'adoption - Règlement 1518 (PDF) - 12-02-2018 - Règlement 1517 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-02-2018 - Programme d’immobilisation de 2018, 2019 et 2020
Type: Publication
PTI 2018-2020 (PDF) - 12-02-2018 - Budget 2018
Type: Budget de fonctionnement 2018
Budget 2018 (PDF) - 09-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1516 sur les modalités de publication des avis publics
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1515 modifiant le Règlement sur le stationnement payant
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 06-02-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 2307 boulevard Dorchester
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 29-01-2018 - Certificat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 29-01-2018 - Avis public – Rôle de perception 2018
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 23-01-2018 - Avis d’adoption- Règlement 1514 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2018
Type: Avis d'adoption
Avis public (PDF) - 23-01-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 4014-4022 rue Sainte-Catherine Ouest
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 23-01-2018 - Avis public – Personnes habiles à voter ayant le droit d’êtres inscrites sur la liste référendaire
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 23-01-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1513 visant à établir les tarifs pour l’exerice financier 2018
Type: Avis d'adoption
Avis public (PDF) - 18-12-2017 - Budget 2018
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-12-2017 - Adoption du Règlement 1512 sur la circulation des camions et des véhicules-outils
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-12-2017 - Participation à un référendum – Second projet de résolution concernant le projet au 500, avenue Claremont
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-12-2017 - Programme triennal d’immobilisation 2018-2019-2020
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-12-2017 - Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil (PDF) - 05-12-2017 - Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 10-11-2017 - Résultats de l’élection
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-09-2017 - Assemblée publique de consultation – 500 avenue Claremont
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 02-09-2017 - Vente d’immeuble pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeuble (PDF) - 15-08-2017 - Avis de demande de démolition – 80, avenue Sunnyside
Type: Avis de demande de démolition
Avis public (PDF) - 09-05-2017 - Règlement visant à modifier le Règlement 1507 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption Règlement 1511 (PDF) - 09-05-2017 - Règlement prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’apprrovisonnement d’électricié pour l’années 2017-2018
Type: Avis d'adoption
avis d'adoption règlement 1510 (PDF) - 26-04-2017 - Dépot du rapport financier 2016
Type: Dépot du rapport financier
Dépot du rapport financier 2016 (PDF) - 25-04-2017 - AVIS DE DEMANDE DE DÉMOLITION – 475, AVENUE ROSLYN, WESTMOUNT
Type: Avis public
(PDF) - 18-04-2017 - Election par cooptation au poste de maire
Type: Avis public
Avis publics (PDF) - 16-03-2017 - Règlement de citation du viaduc Glen à titre d’immeuble patrimonial
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1509 (PDF) - 27-02-2017 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 04-02-2017 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 14-01-2017 - Assemblée publique de consultation – Conseil local du patrimoine
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 14-12-2016 - Budget 2017
Type: Budget
Avis public budget (PDF) - 14-12-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 1358 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1508 (PDF) - 14-12-2016 - Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1507 (PDF) - 14-12-2016 - Règlement visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2017
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1506 (PDF) - 14-12-2016 - Règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2017
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1505 (PDF) - 13-12-2016 - Calendrier des séances ordinaires 2017
Type: Avis public
Calendrier des séances ordinaires 2017 (PDF) - 29-11-2016 - Budget 2017
Type: Avis public
Séance spéciale du conseil (PDF) - 29-11-2016 - Programme d’immobilisations 2017-2018-2019
Type: publication (PDF) - 15-11-2016 - règlement 1504 – avis d’adoption
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - règlement 1504 (PDF) - 14-11-2016 - Commentaires du maire sur la situation financière de la Ville de Westmount
Type: Commentaires du maire
Commentaires du maire (PDF)
(PDF) - 28-10-2016 - Séance extraordinaire – Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
Type: Séance extraordinaire 2016-11-7 (PDF) - 27-09-2016 - Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2017-2018-2019
Type: Avis public
Avis de dépôt (PDF)
(PDF) - 14-09-2016 - Règlement visant à modifier le règlement 1438 sur le code d’éthique et de déontologie des employés
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1503 (PDF) - 14-09-2016 - Règlement visant à modifier le règlement 1461 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1502 (PDF) - 09-08-2016 - Règlement 1500 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – usages commerciaux – Centre des loisirs de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1500 (PDF) - 13-07-2016 - règlement 1501- avis d’adoption
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - règlement 1501 (PDF) - 12-07-2016 - règlement 1500 avis public_demande ouverture registre
Type: Avis public
(PDF) - 15-06-2016 - Consultation publique – Premier projet de règlement 1500
Type: Consultation publique
Avis publics (PDF)
projet de règlement (PDF) - 17-05-2016 - Avis d’entrée en vigueur Règlements 1493, 1494 et 1495
Type: Avis d'entrée en vigueur
Avis public (PDF) - 17-05-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 742 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1499 (PDF) - 04-05-2016 - Vente à l’encan d’ojets non réclamés
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 27-04-2016 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2015
Type: Rapport financier
Avis (PDF) - 26-04-2016 - Règlement sur le stationnement payant
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1498 (PDF) - 12-04-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 1318 sur les tarifs
Type: Avis public
Règlement 1497 - avis d'adoption (PDF) - 12-04-2016 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.)
Type: Avis public
Règlement 1489 - avis d'adoption (PDF) - 29-03-2016 - Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
Type: Avis public
Avis publics (PDF) - 16-02-2016 - Règlements nos 1494 et 1495 – Avis de recours à la Commission Municipale du Québec
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1496
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1492
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1492
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 16-12-2015 - Budget 2016
Type: Avis public
Budget 2016 (PDF) - 16-12-2015 - 3e exercice financier – rôle d’évaluation foncière
Type: Avis public
3e exercice financier - rôle d'évaluation foncière (PDF) - 16-12-2015 - Avis d’adoption règlement 1491
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1491 (PDF) - 16-12-2015 - Assemblée publique de consultation – projets de règlement 1492, 1493, 1494 et 1495
Type: consultation publique
Assemblée publique de consultation - projets de règlement 1492, 1493, 1494 & 1495 (PDF) - 16-12-2015 - Calendrier des séances ordinaires 2016
Type: Avis public
Calendrier annuel des séances ordinaires 2016 (PDF) - 01-12-2015 - Séance extraordinaire – budget 2016
Type: Avis public
Avis public budget (PDF) - 24-11-2015 - Avis d’adoption règlement 1490
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1490 (PDF) - 23-11-2015 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF)
(PDF) - 10-11-2015 - Programme d’immobilisations 2016-2017-2018
Type: publication (PDF) - 10-11-2015 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
Type: Rapport
Commentaires du maire (PDF) - 10-11-2015 - Avis d’adoption règlement 1488
Type: Avis d'adoption
Avis public (PDF) - 09-11-2015 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 20-10-2015 - Séance spéciale – Programme Triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
Type: Séance spéciale 2015-11-02 (PDF) - 13-10-2015 - Consultation publique – Projet de règlement 1489
Type: Consultation publique
Avis public (PDF)
Avis de motion (PDF) - 30-06-2015 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2014
Type: Rapport
Rapport (PDF) - 09-06-2015 - Modifications au code de construction – règlement de construction 1391
Type: Avis d'adoption
Modifications (PDF) - 09-06-2015 - Avis d’adoption règlement 1485
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1485 (PDF) - 02-06-2015 - Appel de propositions : wrc-2015-001 café / centre des loisirs de westmount
Type: Call for proposals
Avis public (PDF)
Documents café (PDF) - 26-05-2015 - Avis d’adoption règlement 1486
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1486 (PDF) - 12-05-2015 - Avis d’adoption 1482
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1482 (PDF) - 12-05-2015 - Avis d’adoption règlement 1483
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1483 (PDF) - 12-05-2015 - Vente à l’encan
Type: Public auction
Avis public (PDF) - 14-04-2015 - Avis d’adoption règlement 1481
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1481 (PDF) - 31-03-2015 - Avis d’entrée en vigueur règlement d’emprunt no 1480
Type: Avis d'entrée en vigueur
Avis public (PDF)
1480 (PDF) - 10-02-2015 - Procédure d’enregistrement règlement d’emprunt 1480
Type: Registration procedure
Avis public (PDF)
1480 (PDF) - 27-01-2015 - Avis de promulgation règlement 1474
Type: Avis de promulgation
Avis de promulgation (PDF) - 27-01-2015 - Avis d’adoption règlement 1479
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 27-01-2015 - Rôle de perception 2015
Type: Rôle de perception
Rôle de perception 2015 (PDF) - 20-01-2015 - Avis d’adoption règlement 1478
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1478 (PDF) - 05-01-2015 - Projet de loi 3
Type: Bill
Projet de loi 3 (PDF) - 17-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1476
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1476 (PDF) - 17-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1477
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1477 (PDF) - 17-12-2014 - Budget 2015
Type: Budget
Avis public budget (PDF) - 09-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1474
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1475
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-12-2014 - Calendrier des séances ordinaires 2015
Type: Council meetings calendar
Calendrier (PDF) - 02-12-2014 - Budget 2015 et PTI 2015-2016-2017
Type: Avis d'adoption
Avis public budget (PDF) - 11-11-2014 - Avis d’adoption règlement 1472
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 11-11-2014 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
Type: Mayor's comments
Commentaires du maire (PDF) - 11-11-2014 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
Type: Commentaires du maire
Commentaires du maire (PDF) - 04-11-2014 - Consultation publique – projet de règlement 1474
Type: Consultation publique
Projet de règlement (PDF)
Consultation publique (PDF) - 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1468
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1467
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1466
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1473
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 12-08-2014 - Avis d’adoption règlement 1471
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 12-08-2014 - Demande d’ouverture du registre projet de règlement 1468
Type: Application to open a registry
Demande d'ouverture du registre (PDF) - 12-08-2014 - Demande d’ouverture du registre projet de règlement 1467
Type: Application to open a registry
Demande d'ouverture du registre (PDF) - 15-04-2014 - Avis d’adoption règlement 1463
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 15-04-2014 - Avis d’adoption règlement 1462
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 15-04-2014 - Avis d’entrée en vigueur – règlements d’emprunt 1458 & 1459
Type: Avis d'entrée en vigueur
Avis d'entrée en vigueur (PDF) - 11-02-2014 - Avis d’adoption règlement 1460
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement (PDF) - 17-12-2013 - Calendrier des séances ordinaires 2014
Type: Council meetings calendar
Calendrier (PDF) - 16-12-2013 - Avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: vente d'immeuble
Avis public vente (PDF) - 10-12-2013 - Appel de propositions: WRC-2013-001
Type: Appel de propositions
Appel de propositions (PDF) - 03-12-2013 - Avis de demande de démolition – 3122 Daulac
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF) - 03-12-2013 - Avis de demande de démolition – 4, Surrey Gardens
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF) - 19-11-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1456
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 24-09-2013 - Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière
Type: Avis de dépôt
Avis de dépôt (PDF) - 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1450
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1452
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1453
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1454
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 27-08-2013 - Séance extraordinaire du conseil – Appel d’une décision du comité de démolition
Type: Appel d'une décision
Appel d'une décision (PDF) - 13-08-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1454
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 13-08-2013 - Consultation publique – règlement 1453
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 13-08-2013 - Séance extraordinaire du conseil – Appel d’une décision du comité de démolition
Type: Appel d'une décision
Appel d'une décision (PDF) - 06-08-2013 - Demande d’ouverture du registre – projet de règlement 1450
Type: Demande d'ouverture du registre
Demande d'ouverture du registre (PDF) - 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1451
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1447
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1448
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 11-06-2013 - Avis d’adoption règlement 1446
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 11-06-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1450
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 11-06-2013 - Consultation publique – règlement 1449
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 11-06-2013 - Avis d’adoption règlement 1449
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 08-06-2013 - Vente à l’encan
Type: Vente à l'encan
Encan (PDF) - 28-05-2013 - Avis de demande de démolition – 175, avenue Metcalfe
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF) - 28-05-2013 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2012
Type: Rapport financier
Avis (PDF) - 14-05-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1446
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 09-04-2013 - Avis d’adoption règlement 1443
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 28-03-2013 - Avis d’entrée en vigueur règlement d’emprunt 1442
Type: Avis d'entrée en vigueur
Avis d'entrée en vigueur (PDF) - 22-01-2013 - Avis d’adoption règlement 1441
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 22-01-2013 - Avis de demande de démolition – 91 Summit Crescent
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF) - 22-01-2013 - Avis de demande de démolition – 3219 The Boulevard
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF)
Avis publics archivés
- 14-11-2016 - Commentaires du maire sur la situation financière de la Ville de Westmount
Commentaires du maire (PDF)
(PDF) - 14-09-2016 - Règlement visant à modifier le règlement 1461 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
Avis d'adoption règlement 1502 (PDF) - 09-08-2016 - Règlement 1500 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – usages commerciaux – Centre des loisirs de Westmount
Avis d'adoption règlement 1500 (PDF) - 15-06-2016 - Consultation publique – Premier projet de règlement 1500
Avis publics (PDF)
projet de règlement (PDF) - 17-05-2016 - Avis d’entrée en vigueur Règlements 1493, 1494 et 1495
Avis public (PDF) - 17-05-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 742 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité
Avis d'adoption règlement 1499 (PDF) - 27-04-2016 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2015
Avis (PDF) - 26-04-2016 - Règlement sur le stationnement payant
Avis d'adoption - Règlement 1498 (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1496
Avis d'adoption (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1492
Avis d'adoption (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1492
Avis d'adoption (PDF) - 16-12-2015 - 3e exercice financier – rôle d’évaluation foncière
3e exercice financier - rôle d'évaluation foncière (PDF) - 16-12-2015 - Avis d’adoption règlement 1491
Avis d'adoption (PDF)
1491 (PDF) - 16-12-2015 - Assemblée publique de consultation – projets de règlement 1492, 1493, 1494 et 1495
Assemblée publique de consultation - projets de règlement 1492, 1493, 1494 & 1495 (PDF) - 16-12-2015 - Calendrier des séances ordinaires 2016
Calendrier annuel des séances ordinaires 2016 (PDF) - 23-11-2015 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Avis de vente d'immeubles (PDF)
(PDF) - 10-11-2015 - Avis d’adoption règlement 1488
Avis public (PDF) - 20-10-2015 - Séance spéciale – Programme Triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
Séance spéciale 2015-11-02 (PDF) - 30-06-2015 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2014
Rapport (PDF) - 10-02-2015 - Procédure d’enregistrement règlement d’emprunt 1480
Avis public (PDF)
1480 (PDF) - 27-01-2015 - Avis de promulgation règlement 1474
Avis de promulgation (PDF) - 17-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1476
Avis d'adoption (PDF)
1476 (PDF) - 17-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1477
Avis d'adoption (PDF)
1477 (PDF) - 22-01-2013 - Avis de demande de démolition – 91 Summit Crescent
Avis de demande de démolition (PDF)