Permis, licences et formulaires

Voici la liste des permis, licences et formulaires délivrés par la Ville en vertu de la loi. Cliquez sur le titre pour visualiser l’information nécessaire.

Si vous souhaitez obtenir la copie d’un document détenu par la Ville de Westmount, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. À titre d’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Services juridiques et greffe | 4333, rue Sherbrooke Ouest | 514 989-5318

Un permis gratuit délivré par le Service du Génie de la Ville est nécessaire pour occuper une rue de la ville ou toute autre propriété municipale pour un déménagement. La demande doit être envoyée par courriel à genie@westmount.org au moins 72 heures (3 jours) avant la date de déménagement.

Service du Génie | 1 rue Béthune | 514 989-5310

Un permis délivré par le Service du Génie de la Ville est nécessaire pour occuper une rue de la ville ou toute autre propriété municipale avec des équipements de construction. Cette restriction inclut, sans s’y limiter, les conteneurs de débris, les grues et tout autre type d’équipement similaire. La demande doit être envoyée par courriel à genie@westmount.org au moins 72 heures (3 jours) avant l’installation de l’équipement. Les modalités varient en fonction de la rue et de la saison.

Westmount, ville à caractère urbaine et principalement résidentielle, reconnaît l’importance des espaces verts sur son territoire et leur accès pour le public en tout temps. Ses parcs sont destinés à un usage public et doivent rester ouverts et accessibles en tout temps.

Les projets et les activités de construction privés qui nécessitent l’occupation temporaire de toute partie d’un parc ou espace vert, ou la délimitation d’une zone exclusive à l’intérieur d’un parc ou espace vert ne sont pas autorisés.

Admissibilité Sur autorisation du Service des travaux publics et paiement des droits
Droits 0,13 $/pied carré/jour + taxes

0,33 $/pied carré/jour + taxes (espace de stationnement résidentiel et paiement par plaque)

Service du Génie | 1 rue Béthune | 514 989-5310

Aucune circulaire ne peut être distribuée à une résidence privé ou un bloc apartement sans permis. Le distributeur doit agir en conformité avec le règlement municipal concernant les circulaires et doit payer les frais de permis :

Service de l’aménagement urbain | 4333 rue Sherbrooke Ouest | 514 989-5219

Un permis de construction est un document légal qui accorde la permission de débuter les travaux de construction. Vous devez obtenir un permis de construction pour toute construction neuve, modification, réparation ou ajout à un bâtiment existant.

 

Consultez la page Construction et rénovation

  • Service de l’aménagement urbain | 4333 rue Sherbrooke Ouest | 514 989-5219

Le Service des Travaux Publics n’intervient que sur les arbres publics. Veuillez indiquer l’arbre public pour lequel un problème a été observé. Si vous ne trouvez pas l’arbre sur la carte, veuillez indiquer votre adresse dans le champ message. PRENEZ NOTE : Si vous demandez une évaluation pour des travaux sur des arbres à proximité du réseau électrique, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle d’Hydro Westmount au 514 925-1414.

Service des travaux publics | 1 rue Béthune | 514 989-5268

Utiliser l’un ou l’autre des formulaire pour poser votre candidature à un emploi faisant l’objet d’un affichage et remplir un formulaire par offre d’emploi. Vous devez avoir les qualifications exigées et joindre à la demande d’emploi tout document attestant que les conditions d’admissibilité sont respectées (Ex : diplômes, attestations etc). La Ville refusera toute demande d’emploi incomplète ou soumise après la date limite d’inscription.

Service des ressources humaines | 4333, rue Sherbrooke Ouest | 514 989-5217

La Ville offre un service de nettoyage gratuit aux propriétaires victimes de graffitis, et ce, toute l’année.

  • Si vous êtes confrontés à un problème de graffiti sur votre propriété, rappelez-vous que le fait de l’effacer rapidement, si possible dans les 24 ou 48 heures, réduit les chances de récidive.
  • Pour profiter du service de nettoyage gratuit ou pour signaler un graffiti, vous devez remplir le formulaire en ligne dès que possible.
  • Si vous préférez, vous pouvez vous charger d’enlever vous-même les graffitis ; dans ce cas, vous devez d’abord déterminer la porosité de la surface avant de choisir le produit de nettoyage approprié.

Service de la sécurité publique | 21, rue Stanton| 514 989-5222

Si vous désirez organiser une fête de voisinage, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public, vous devez avoir une autorisation de la Ville. Veuillez remplir le formulaire suivant; vous serez contacté sous peu.

Service de la sécurité publique | 12, rue Stanton | 514 989-5222

Pour toute question, commentaire ou demande concernant les services de collecte, remplissez le formulaire ci-dessous. Un membre de l’équipe de gestion des matières résiduelles vous contactera dès que possible.

Service des travaux publics | 1, rue Béthune | 514-989-5311

Pour ouvrir, fermer ou modifier un compte Hydro Westmount, pour recevoir vos factures par courriel ou pour toute autre demande, visitez la page d’Hydro Westmount.

Hydro Westmount | 995, rue Glen | 514 925-1414

Tous ceux qui souhaitent utiliser des pesticides pour éradiquer une infestation doivent obtenir un permis émis par le Service des travaux publics . L’émission d’un permis est toujours précédée par une visite d’un inspecteur de la ville de Westmount.

Les pesticides sont interdits à l’extérieur des bâtiments, à moins que les produits utilisés soient des biopesticides tels que définis par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou bien que les ingrédients actifs soient autorisés par le Code de gestion de pesticides du Québec. Le traitement doit être effectué dans des conditions spécifiques incluant : la notification des voisins, la préparation du site, des conditions météorologiques favorables et une signalisation adéquate.

Restrictions

Les pesticides sont interdits :

  • dans les zones sensibles et dans un rayon de 5 mètres autour de ces zones. Ces zones incluent : les garderies et les écoles, les établissements de santé et de services sociaux, les résidences pour personnes âgées, les lieux de culte, tous les parcs municipaux et espaces verts ;
  • entre le 15 juin et le 1er septembre chaque année, sauf pour les cas d’infestation qui constituent une menace pour la santé humaine ;
  • sur les arbres en période de floraison ;
  • lorsqu’il n’a pas plu pendant 7 jours consécutifs.

Un permis de pesticides n’est valable que pour 3 jours ouvrables à compter de sa date d’émission. Lorsqu’un traitement de rappel est nécessaire, un nouveau permis doit être obtenu et une période d’au moins 21 jours doit s’être écoulée entre les applications. Les frais suivants s’appliquent:

  • 25 $ pour un permis pour une entreprise
  • 10 $ pour un permis individuel

Service des travaux publics | 1 rue Béthune | 514 989-5268

Les résidents qui désirent effectuer des travaux de plomberie doivent faire affaire avec un entrepreneur en plomberie. L’entrepreneur doit contacter directement notre inspecteur en plomberie afin d’obtenir un permis.

Tom Souleles, inspecteur en plomberie | 514 989-5348 | tsouleles@westmount.org

Réclamations contre la Ville de Westmount

  • En vertu de l’article 585 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), si une personne prétend s’être infligé, par suite d’un accident, des blessures corporelles, pour lesquelles elle se propose de réclamer à la municipalité des dommages-intérêts, elle doit, dans les 15 jours de la date suivant un tel accident, donner ou faire donner un avis écrit au greffier de la municipalité de son intention d’intenter une poursuite, en indiquant les détails de sa réclamation et l’endroit où elle demeure.
  • De plus, dans le cas de réclamation pour dommages à la propriété mobilière ou immobilière, un avis semblable doit aussi être donné au greffier de la municipalité dans les 15 jours.
  • Vous pouvez transmettre en personne, par la poste ou par télécopieur cet avis de réclamation ou utilisez le formulaire disponible à cette fin au Greffe de la municipalité en mentionnant les noms, prénoms et adresse du réclamant, la cause du dommage, la date et l’endroit où le dommage s’est produit.

Formulaire de réclamation

Services juridiques et greffe | 4333, rue Sherbrooke Ouest | 514 989-5318

Le registre de sécurité permet à la ville de Westmount d’entrer en contact avec les entreprises et particuliers en cas d’urgence. Le Service de la sécurité publique vous invite à fournir certains renseignements en remplissant le formulaire suivant.

Service de la sécurité publique | 21, rue Stanton | 514 989-5222

Si vous apercevez un nid-de-poule sur n’importe quelle rue à Westmount, avisez la Ville qui s’occupera de le réparer.

Service des travaux publics | 1, rue Béthune | 514-989-5311

Les résidents de Westmount, qui ne possèdent pas d’espace de stationnement suffisant sur leur propriété, y compris toute personne vivant dans un appartement, condo ou logement similaire, peuvent demander l’autorisation de se garer dans la rue. Si vous avez des places de stationnement disponibles sur votre propriété ou lieu de location, vous ne serez admissible qu’à l’obtention d’un permis vert “W”.

Pour obtenir votre permis de stationnement, vous devez fournir les informations suivantes au Bureau des permis de stationnement :

  • Permis de conduire (avec adresse à Westmount)
  • Immatriculation des véhicules
  • 2 dernières factures Westmount au cours des 3 derniers mois (IE-Bell, Hydro Westmount, reçu d’impôt

Les locataires qui louent des appartements ou maisons ou les propriétaires de condos doivent fournir les informations supplémentaires suivantes :

  • Les nouveaux locataires doivent également apporter une copie de leur contrat de bail
  • Une lettre du propriétaire / locateur, confirmant qu’il n’y a pas de places de stationnement sur leur propriété
  • Pour plus d’information

Bureau des permis de stationnement | 21 rue Stanton | 514 989-5225

Certains signes révèlent l’absence d’occupants dans les maisons résidentielles, signes qui invitent les cambrioleurs. Le Service de la sécurité publique effectue des patrouilles résidentielles périodiques 24 heures par jour, 7 jours semaine. Remplissez le formulaire en ligne suivant afin qu’un agent vérifie votre propriété durant votre absence.

Service de la sécurité publique | 21, rue Stanton | 514 989-5222

Westmount est une communauté à caractère principalement résidentiel.
Afin de réduire les inconvénients aux résidents, la Ville a adopté en 2004 une politique concernant l’émission de permis pour tout tournage ou séance de photos. Une fois qu’il est approuvé et que le permis a été émis, tout projet de tournage doit se conformer au règlement 1313 concernant les tournages.

Service de l’aménagement urbain | 4333 rue Sherbrooke Ouest | 514 989-5219

  • Remplir le formulaire
  • Joindre  à la demande une copie de l’un des documents suivants :
    – Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec
    – Permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec
    – Passeport canadien
    – Certificat de statut d’Indien
    – Carte d’identité des Forces canadiennes
  • Faire parvenir la demande soit par la poste
    À l’attention du greffier
    Hotel de Ville,
    4333, rue Sherbrooke Ouest
    Westmount, Québec
    H3Z 1E2
  • Soit par courriel à legal@westmount.org