Processus d’obtention du permis

Diagram aménagement urbain
Ouverture du dossier Émission du permis Service de l'aménagement urbain Comité consultatif d'urbanisme Service de l'aménagement urbain Conseil municipal

Ouverture du dossier

Référez-vous à la section 3 - Mon projet pour les étapes à suivre.

Émission du permis

Les permis sont émis à l'hôtel de ville ou envoyés par courriel.

Service de l'aménagement urbain

Assure le respect des règlements.

Comité consultatif d'urbanisme

Préserve l'héritage de Westmount et fait des recommandations au conseil municipal. Le Comité se réunit toutes les deux semaines.

Service de l'aménagement urbain

Assure le respect des règlements.

Conseil municipal

Prend la décision finale suivant les recommandations du CCU.