Balcon et garde-corps

• Connaissez-vous la valeur patrimoniale respective de votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement #1303 concernant le zonage, y compris des sujets tels que les marges de recul, les calculs détaillés pour la superficie de l’implantation du bâtiment et l’alignement de construction?
• Avez-vous lu la directive #2 concernant les murs extérieurs?
• Avez-vous lu la directive #6 concernant l’aménagement paysager?
• Avez-vous lu la Code de construction du Québec Article 9.8 concernant les escaliers et les garde-corps?

Rassemblez tous les documents obligatoires marqués d’un astérisque (*) pour les étapes 2 et 3 ci-dessous avant de vous présenter au comptoir de l’Aménagement urbain pour l’ouverture d’un dossier, sinon l’ouverture du dossier sera refusée.

Prérequis pour l’analyse de la demande:

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée; si nécessaire;
• *Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• *Des photos claires et en couleur du balcon et/ou du garde-corps existants;
• *Des photos claires et en couleur et une description des matériaux existant et proposés;
• Un jeu complet de dessins montrant les conditions existantes et proposées, cotés et à l’échelle, pliés au format 8,5  po x 14 po, (d’architecture et/ou d’ingénieur);
• Des calculs détaillés de la superficie de l’implantation du bâtiment;
• Des dessins dimensionnés montrant conformité à la section 9.8. du C.C.Q., chapitre 1, CNB 2005 (modifié) du balcon et/ou du garde-corps proposé, dans le cas d’une reconstruction complète;
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Le paiement des frais d’analyse de dossier est de $53, le coût du permis sera en sus.
• Délais hebdomadaire pour soumission: mardi 16h.
• Important:
  • Les dossiers de réparation fidèle à l’original doivent être analysés par le Bureau des inspections seulement.
  • Tous les autres dossiers doivent être analysés par le Bureau des inspections avant qu’ils soient transférés au Comité consultatif d’urbanisme et au Conseil municipal!
• Les comptes rendus des réunions seront communiqués par courriel au demandeur.

• Fournir des informations supplémentaires si nécessaire.
• Délais hebdomadaire pour soumission au Bureau des inspections: mardi 16.

Si votre dossier de réparation a été approuvé vous pouvez continuer à l’étape 6!

S’il s’agit des changements continué ici svp!

• Délais bihebdomadaire pour soumission au Comité consultatif d’urbanisme (CCU): jeudi 16h.
• La réunion du CCU se tiendra le mardi toutes les deux semaines (avec quelques exceptions pendant les vacances de construction et Noël).
• Les comptes rendus des réunions seront communiqués par courriel au demandeur.

Votre dossier a été différé:

• S’il reste des informations manquantes, votre dossier devra retourner à l’étape 3 ou à l’étape 4 comme indiqué dans le compte rendu.

Votre dossier a été recommandé pour approbation au conseil:

Les informations suivantes doivent être soumises:

• Votre dossier sera vu lors de la prochaine réunion du Conseil.