Demande d’étude préliminaire

1. La procuration du propriétaire, si applicable.

• La procuration doit être signée par tous les propriétaires, le cas échéant. Dans le cas d'une compagnie, une résolution autorisant le requérant à déposer la demande doit être soumise.

2. Le titre de propriété ou preuve d'intention d'achat, lorsque pertinent.

3. Le certificat de localisation à jour.

4. Un document de synthèse de la demande, comportant notamment :

• • un écrit exposant les motifs de la demande;
• • une description détaillée du projet particulier visé et une liste des éléments dérogatoires aux différentes normes applicables;
• • des esquisses (élévations et plans) illustrant la nouvelle proposition ainsi que tout autre élément;
• • une démonstration de la conformité à la réglementation de toutes les caractéristiques du projet ne faisant pas l'objet de la demande.

5. Photo du bâtiment ou du terrain visé par la demande ainsi que des terrains avoisinants.

6. Des perspectives montrant le projet et son intégration dans l'environnement adjacent.

7. Toute autre information permettant de comprendre la nature de la demande visée et de l'évaluer en fonction des critères prescrits à l'article 3.2 du règlement sur les PPCMOI.

8. Paiement des frais de demande.

Note : le requérant est invité à consulter le règlement sur les PPCMOI no. 1489 afin de connaitre la liste complète de tous les documents requis dans le cas du dépôt d'une demande officielle à la suite de la présente demande d'étude préliminaire.