PPCMOI

Le projet particulier est une mesure exceptionnelle particulièrement adaptée pour les projets d’envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques singulières. En principe, cet outil permet d’encadrer le développement urbain au cas par cas et facilite la mise en valeur d’emplacements problématiques.

Une demande d’autorisation de projet particulier se limite aux cas suivants :

• L’implantation, la construction, l’agrandissement, la rénovation et le réaménagement d’un projet résidentiel multifamilial de 6 unités et plus, commercial, institutionnel ou comprenant une mixité d’au moins deux des usages mentionnés.
• L’agrandissement ou la modification d’un bâtiment non-conforme ou la réalisation d’un aménagement non-conforme sur un terrain.
• La reconversion ou le changement d’usage dans un bâtiment.
• Le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis par un autre usage dérogatoire.
  Une demande d’autorisation d’un PPCMOI doit être précédée d’une étude préalable par le service de l’aménagement urbain de la ville de Westmount.

Le conseil municipal peut accepter ou refuser une demande d’autorisation d’un projet qui lui est présentée conformément au règlement après avoir obtenu au préalable l’avis des services concernés et du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Outre l’obligation de prendre en compte les objectifs du Plan d’urbanisme, une demande de projet particulier est évaluée selon les critères suivants :

• prise en considération de la volumétrie générale, de la hauteur, de l’implantation et de la densité des constructions existantes et à ériger sur le terrain et de l’intégration au cadre bâti environnant
• conservation et mise en valeur d’éléments architecturaux d’origine
• conservation d’un bâtiment d’intérêt patrimonial
• mise en valeur de l’immeuble et du secteur limitrophe par un aménagement paysager soigné et adapté ainsi que par une qualité supérieure des constructions
• impacts sur l’environnement urbain
• conception écologique et insertion d’éléments verts
• qualité de l’organisation fonctionnelle du projet
• équilibre entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif
• avantages des composantes culturelles ou sociales du projet

Un projet soumis pour PPCMOI doit obtenir une grille d’évaluation satisfaisante pour son approbation par le conseil municipal. De façon générale, une grille satisfaisante est constituée de critères dont les degrés de considération sont « élevé » ou « tout à fait ».

Étant donné la nature dérogatoire d’un projet particulier, il est important que tous les intervenants concernés (propriétaires, voisinage, ville) puissent profiter d’une amélioration de la situation actuelle ou à tout le moins n’en subir aucun inconvénient additionnel.

• VOIR LA GRILLE D’ÉVALUATION