Permis, certificats et tarifs

Avant d’entreprendre un projet de rénovation, assurez-vous de détenir les permis et/ou certificats nécessaires. Si vous en êtes au début du processus de demande de permis, la section suivante vous renseignera sur les étapes à franchir et les tarifs applicables.

Types de demandes Tarifs
Demande de vérification des plans 50 $
Demande de vérification des plans pour une nouvelle construction ou un ajout d’une superficie égale ou supérieure à 40 mètres carrés (430.56 pieds carrés) 800 $
Demande de modification à un règlement de zonage ou de lotissement (en sus des frais de publication de tous les avis publics, plus 15% de frais d’administration). 1 000 $
Demande d’une lettre de tolérance. 250 $
Demande d’approbation d’une opération cadastrale. 500 $
Les tarifs mentionnés ci-haut sont non-remboursables.

 

Usage résidentiel

Permis de construction et certificat d”autorisation d’aménagement paysager Tarifs
Nouvelle construction ou ajout d’une superficie égale ou supérieure à 40 mètres carrés (430,56 pieds carrés) 16 $ / mètres carrés (10.76 pieds carrés)
Tous autres projets de construction : reconstruction, ajout – modification, réparation, aménagement paysager (certificat d’autorisation) :
Valeur estimée des travaux proposés Tarifs
1 $- 3 000 $ 6 $ / 100 $ – Tarif minimum : 100 $
3 001 $ – 30 000 $ 180 $ pour les premiers 3 000 $ + 10 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de, jusqu’à et incluant 30 000 $
30 001 $ et plus 450 $ pour les premiers 30 001 $ + 8 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de

 

Usage commercial et autres usages

Permis de construction et certificat d’autorisation d’aménagement paysager Tarifs
Nouvelle construction ou ajout d’une superficie égale ou supérieure à 40 mètres carrés (430,56 pieds carrés) 16 $ / mètres carrés (10.76 pieds carrés)
Tous autres projets de construction : reconstruction, ajout – modification, réparation, aménagement paysager (certificat d’autorisation) :
valeur estimée des travaux proposés Tarifs
1 $- 3 000 $ 6 $ / 100 $ – Tarif minimum : 100 $
3 001 $ – 30 000 $ 180 $ pour les premiers 3 000 $ + 11 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de, jusqu’à et incluant 30 000 $
30 001 $ et plus 477 $ pour les premiers 30 001 $ + 10 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de

 

Autres permis et certificats

Autres permis et certificats Tarifs
Permis de plomberie (usages résidentiel, commercial et autres usages)
  • Installation
  • Modification
  • Prolongement
  • Renouvellement
40 $ et plus
15 $ / appareil
Certificat d’autorisation d’affichage 150 $ / enseigne
Certificat d’autorisation d’usage temporaire du domaine privé par un café-terrasse 10 $ / chaise (minimum 40 $)
Certificat d’occupation pour l’usage périodique du domaine public par un café-terrasse 1,15 $ / mètres carrés (0,11 $ / pieds carrés) / jour
Certificat d’occupation
  • Permanent
  • Temporaire
  • Organisme à but non lucratif (OBNL) – occupation temporaire
 
  • 200 $
  • 50 $
  • Sans frais
Permis de lotissement (Opération cadastrale) : par lot établi 100 $/lot
Permis d’excavation de roc ou dynamitage 1 200 $
Certificat d’autorisation pour l’abattage d’un arbre 50 $ (vérification des plans) + 100 $/arbre
Permis de tournage
  • Catégorie I : séances de photos fixes professionnelles
  • Catégorie II : toute production de films et de vidéos
 
  • 100 $
  • 1 000 $ + dépôt
Permis divers 50 $
Distribution des circulaires
  • Individu ou organisme sans but lucratif
  • Organisme à but lucratif
  • Distribution : 4 fois ou plus par année
 
  • 15 $
  • 100 $
  • 350 $
Déneigement, aménagement paysager, jardinage 150 $/véhicule
Maison de chambres
  • les 3 premières chambres
  • chambre additionnelle
 
  • 80 $/année
  • 15 $/année