Permis, certificats et tarifs
Avant d’entreprendre un projet de rénovation, assurez-vous de détenir les permis et/ou certificats nécessaires. Si vous en êtes au début du processus de demande de permis, la section suivante vous renseignera sur les étapes à franchir et les tarifs applicables.
Types de demandes | Tarifs |
Demande de vérification des plans | 55 $ |
Demande de vérification des plans pour une nouvelle construction ou un ajout d’une superficie égale ou supérieure à 40 mètres carrés (430.56 pieds carrés) | 815 $ |
Demande de modification à un règlement de zonage ou de lotissement (en sus des frais de publication de tous les avis publics, plus 15% de frais d’administration). | 15 300 $ |
Demande d’approbation d’une opération cadastrale. | 535 $ |
Demande d’examen pour la démolition d’un immeuble unifamilial, un immeuble bifamilial, un triplex, ou tout bâtiment accessoire. | 5 610 $ |
Demande d’examen pour la démolition d’un immeuble autre que ceux mentionnés ci-dessus. | 11 220 $ |
Frais de publication : démolition.
Frais d’affichage : démolition |
560 $
510 $ |
Les tarifs mentionnés ci-haut sont non-remboursables.
Usage résidentiel
Permis de construction et certificat d”autorisation d’aménagement paysager | Tarifs |
Nouvelle construction ou ajout d’une superficie égale ou supérieure à 40 mètres carrés (430,56 pieds carrés) | 17,66 $ / mètre carré (10.76 pieds carrés) |
Tous autres projets de construction : reconstruction, ajout – modification, réparation, aménagement paysager (certificat d’autorisation) : |
Valeur estimée des travaux proposés | Tarifs |
1 $- 3 000 $ | 6,96 $ / 100 $ – Tarif minimum : 200 $ |
3 001 $ – 30 000 $ | 208,80 $ pour les premiers 3 001 $ + 11,24 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de, jusqu’à et incluant 30 000 $ |
30 001 $ et plus | 518,95 $ pour les premiers 30 001 $ + 9,10 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de cette tranche. |
Usage commercial et autres usages
Permis de construction et certificat d’autorisation d’aménagement paysager | Tarifs |
Nouvelle construction ou ajout d’une superficie égale ou supérieure à 40 mètres carrés (430,56 pieds carrés) | 17,66 $ / mètres carrés (10.76 pieds carrés) |
Tous autres projets de construction : reconstruction, ajout – modification, réparation, aménagement paysager (certificat d’autorisation) : |
valeur estimée des travaux proposés | Tarifs |
1 $- 3 000 $ | 6,96 $ / 100 $ – Tarif minimum : 200 $ |
3 001 $ – 30 000 $ | 208,80 $ pour les premiers 3 001 $ + 12,84 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de, jusqu’à et incluant 30 000 $ |
30 001 $ et plus | 545,70 $ pour les premiers 30 001 $ + 11,24 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de cette tranche |
Autres permis et certificats
Autres permis et certificats | Tarifs |
Permis de plomberie (usages résidentiel, commercial et autres usages)
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100 $ et plus 40 $ / appareil |
Certificat d’autorisation d’affichage | 165,85 $ / enseigne |
Certificat d’autorisation d’usage temporaire du domaine privé par un café-terrasse | 184 $ |
Certificat d’occupation pour l’usage périodique du domaine public par un café-terrasse | 184 $ |
Certificat d’occupation
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Permis de lotissement (Opération cadastrale) : par lot établi | 107 $/lot |
Permis d’excavation de roc ou dynamitage | 1 606,50 $ |
Certificat d’autorisation pour l’abattage d’un arbre | 55 $ (vérification des plans) + 365 $/arbre |
Permis de tournage
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Permis divers | 55 $ |
Distribution des circulaires
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Déneigement, aménagement paysager, jardinage | 150 $/véhicule |
Maison de chambres
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